Cigarettes par Colis France vers France
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alexmilano
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tabaco -
tabaco -
Bonjour,
Déjà, je ne savais pas trop où demander ça, j'espère être au bon endroit.
Ensuite, j'ai cherché un peu, je n'ai pas trouvé réponse à ma question.
Est-ce légal d'envoyer par colis, des cartouches de cigarette de France vers France ?
Par exemple, de Bretagne vers la Picardie ?
Bien sur, ce sont des cigarettes achetées à l'étranger ... Ramener légalement en France.
Et si c'est légal, il a une limite ?
En vous remerciant :)
Déjà, je ne savais pas trop où demander ça, j'espère être au bon endroit.
Ensuite, j'ai cherché un peu, je n'ai pas trouvé réponse à ma question.
Est-ce légal d'envoyer par colis, des cartouches de cigarette de France vers France ?
Par exemple, de Bretagne vers la Picardie ?
Bien sur, ce sont des cigarettes achetées à l'étranger ... Ramener légalement en France.
Et si c'est légal, il a une limite ?
En vous remerciant :)
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4 réponses
bonjour, je crois avoir compris l'article qui interdit la commercialisation a distance, or, si un ami qui habite a Calais achète du tabac en Belgique ( 7 boite de 140 gr= 980gr) et me les envoie, pour une utilisation non commercial ( personnelle) ça ne risque rien, la loi est claire que seulement la commercialisation a distance est interdite pas l'envoie de colis pour utilisation personnelle
Comme ça c'est clair :D
Merci de votre réponse.
C'est interdit par la loi ? Vous avez une source ?
Merci de votre réponse.
C'est interdit par la loi ? Vous avez une source ?
source douane
L'article 568 ter, créé par la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) précise que la commercialisation à distance des tabacs manufacturés est interdite en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34
cdlt
L'article 568 ter, créé par la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) précise que la commercialisation à distance des tabacs manufacturés est interdite en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34
cdlt
Bonjour,
Un récent documentaire est passé il y a peu à la télé :
il est possible d'envoyer 2 paquets par la poste depuis l'etranger vers la france (pacquets, pas cartouches)
Pour france vers la france, aucun soucis je pense SI les cigarettes sont achetées en france et que c'est PAS un envoie à but commercial ET en quantité raisonnables.
La poste n'interdit pas l'envoie de cigarettes.
Mais comme vos cigarettes sont étrangères et non francaises..
.
Au pire rapprochez des douanes qui pourront vous répondre mieux que personne, car il vous faut je pense une autorisation pour faire circuler ainsi sur le territoire des cigarettes étrangéres (encore une fois la notion de quantité est à apprécier surement).
Vous achetez des cigarettes à l'etranger pour votre consommation, c'est légal. Vous décidez d'en offrir une cartouche à un ami, cà me semble rester légal aussi.
Mais j'ai l'impression que vous surfez sur la limite du légal, à vous de calculer les risques.
Si la douane ouvre votre colis, suivant les quantités contenues, il risque fort d'etre simplement détruit sans que vous en soyez informés.
Rapprochez donc vous d'eux afin d'etre sur de la légalité d'un tel envoi.
ou attendez simplement de remettre à votre ami en main propre étant prévu que vous soyez hébergé chez eux.
salutations.
Un récent documentaire est passé il y a peu à la télé :
il est possible d'envoyer 2 paquets par la poste depuis l'etranger vers la france (pacquets, pas cartouches)
Pour france vers la france, aucun soucis je pense SI les cigarettes sont achetées en france et que c'est PAS un envoie à but commercial ET en quantité raisonnables.
La poste n'interdit pas l'envoie de cigarettes.
Mais comme vos cigarettes sont étrangères et non francaises..
.
Au pire rapprochez des douanes qui pourront vous répondre mieux que personne, car il vous faut je pense une autorisation pour faire circuler ainsi sur le territoire des cigarettes étrangéres (encore une fois la notion de quantité est à apprécier surement).
Vous achetez des cigarettes à l'etranger pour votre consommation, c'est légal. Vous décidez d'en offrir une cartouche à un ami, cà me semble rester légal aussi.
Mais j'ai l'impression que vous surfez sur la limite du légal, à vous de calculer les risques.
Si la douane ouvre votre colis, suivant les quantités contenues, il risque fort d'etre simplement détruit sans que vous en soyez informés.
Rapprochez donc vous d'eux afin d'etre sur de la légalité d'un tel envoi.
ou attendez simplement de remettre à votre ami en main propre étant prévu que vous soyez hébergé chez eux.
salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...