Insultes facebook
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anonyma009
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Voilas mon mari a tenu des propos insultant sur facebook sans mentionner le nom de la personne,celle ci a etait porter plainte que risque mon mari.
Voilas mon mari a tenu des propos insultant sur facebook sans mentionner le nom de la personne,celle ci a etait porter plainte que risque mon mari.
6 réponses
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Bonsoir,
Jamais mentionnée, certes ... Mais était elle reconnaissable ?
Il n' a rien d' autre à faire votre mari ? ... Car tout de même, pour un adulte ! ...
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Bonsoir,
Les détails sur le lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2297-facebook-et-tribunal-les-exemples-de-jurisprudence/ -
La personne concerner n'as jamais etait mentionner dans les commentaire
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Merci de pas juger, cela peut arriver a n'importe qui.
Le compte ou se trouver c'est propos n'est pas le sien mais celui d'une tiers personne donc le contenu etait bloquer juste pour les amies -
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Se matin il a etait a la gendarmerie justement pour c'est propos et il s'ont essayer de faire avouer a mon mari qu'il parler bien de la personne vu que son nom etait pas mentionner donc mon mari a dit en aucun cas il parler d'elle
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Pas tres sympas je demande juste des information
La législation juridique et financière évolue en permanence...