Forum Justice

Bonjour, Peut-on filmer un Huissier de Justice dans l'exercice de sa fonction ? Merci pour vos réponses !

Bonjour, je suis papa de 32 ans et j'ai 2 enfants je suis quelqu'un de non violent , je vait vous raconter ce qui m' arrive . voila il y un peut p...

Bonjour, je me suis fait agrèssé a l'arme blanche dans la rue, j'ai déposé plainte l'agresseur et connu si il est condamné est ce que j'ai droit a ...

Bonjour, Mon architecte me laisse tomber.Je lui ai adressé un courrier rec avec AR lui mentinnantla liste des travaux à terminer. je n'ai pas de rép...

Bonjour, mon fils s'est fait arrêté en 2010 pour avoir roulé sous l'emprise de stupéfiant, il a eu 2 mois de suspension de permis et il devait perdr...

Bonjour, l'agence qui gère la location de mon studio va faire intervenir un huissier afin de procéder à l'expulsion du locataire qui ne paie jamais ...

Bonjour, mon fils a 18 ans et est en attente de formation avec irfa depuis 8 mois son pere ne verse plus la pension alimentaire . mon fils est a m...

Bonjour, mon pére à perdu son permis de conduire il à quelque semaine de celà. Il dois passé une visite médicale, je suis allé à la mairie pour che...

Bonjour, J'aimerais savoir s'il est possible de faire constater un appel téléphonique à un huissier? Je m'explique quelqu'un me doit de l'argen...

Bonjour, voila je dois remplir un dossier d'aide juridictionnelle mais quel sont les revenus a indiqués car pour l'année dernière j'etais en maladie...

Bonjour, Ayant fait une opposition à contrainte cocnernant des cotisations non dues au RSI,je suis passée à 2 audiences au TASS,avec un délibérer ...

Bonsoir, Pouvez-vous m'expliquer les termes suivants s'il vous plaît: Le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs m'interdit toute i...

Bonjour, j'ai un petit problème avec mon voisin j'ai acheter un terrain pour faire construire ma maison mais sur se terrain il y a un roncier 4 metr...

Bonjour, Un hussier est passé lors de mon abscence et je touve une petite feuille portant lelibellé placard de saisie. Apres lecture du papier j...

Bonjour, je viens d'aller porté plainte car il m'ont rasé mon bois il n'y a plus que 3 ou 4 arbres sur les 3600 m² où il n'y avez que verdure il n'y...

Bonjour, ayant fait faire un constat d'huissier,début mars ,pour une dégradation de mon appartement ,suite a des travaux dans un logement mitoyen,en...

Bonjour, mom ami et moi avon frauder a la caf et on passe au tribunal correctionnelle le 20 mars risque ton la prison merci de me repondre honnetement

Bonjour, je passe au jaf en mai apres une année d'attente je réclame une residence exclusive aprés une garde alternée de 15jours chacun car il na ja...

Bonjour, je me suis aperçu qu'une voisine possèdant la carte de stationnement handicapé stationnait sur une place normal , et que cette place( ha...

Bonjour, voila je suis Reunionnnaise et j'ai quitter le pere de mon fils depuis l'année dernière mon fils a 2 ans il la vue que 2 fois et il ne cont...

Bonjour, J'aimerai savoir le différentes sanctions contre la discrimination à l'embauche ? merci. dans l'attente d'une réponse.

Bonjour, Il y a plus d'un an, j'ai reçu une facture "sur-gonflée" d'un artisan qui était intervenu chez moi sans m'avoir fourni le devis demandé aup...

Bonjour, J'ai commis un vol aggravé hier dans mon ancien lieu de travail que j'avais quitté depuis 1 semaine , en effet j'ai volé des marchandises a...

Bonjour, Voila j'ai reconnu mon fils de 6 mois il y à quelques temps de cela car sa mère cherche à le priver de ma "présence" et ne donne aucune imp...

Bonjour, Suite à des gamineries sur facebook,une jeune fille de 18 ans s'est presentée au lycée de mon fils pour en découdre.Mon fils agé de 17 ans,...

Bonjour, Ma mère a perdu en appel . Le tribunal ordonne certains remboursements à l'entreprise avec laquelle elle était en conflit. SEUL son nom...

Bonjour, mon proprietaire peut il m'expulser suite a un litige conçernant un abus sur reclamation de charges non justifiées ,et que preuve a l'a...

Bonjour, mon fils a eu une amende de 72 euros car des "agents de la sécurité du métro" ont vus alors qu'ils étaient sur le quai qu'il avait les pi...

Alors voila, plusieurs fois par jour , je vois des personnes qui font des infractions VOLONTAIRE qui met en danger a autrui. Vraiment insultant... ...

Bonjour, Hier dans un restaurant quelqu'un avez oublier son iPhone sur la table. Devant une si belle occasion j'ai pris celui si. quelque minute plu...

Bonjour, voila je souhaite savoir si un agent de police a le droit d'ouvrir ma porte d'entrée sans mon autorisation la situation " ils viennent s...

Bonjour, Tout d'abord je tiens à m'excuser par avance si je ne suis pas sur le bon forum ou si comment ça marche ne peut traiter ma question. J...

Bonjour, récemment j'ai reconnu mon enfant. Tout ce serait passé pour le meilleur des mondes si il n'avait pas une mère caractérielle, possessif et ma...

Bonjour, suite a une annulation de permis je me suis vu devoir tout repasser code et conduite hors avant cette annulation je posséder tout mes permis ...

Bonjour, Le cabinet d'avocat ayant suivi mon affaire (terminée), m'a fait parvenir une facture en me demandant de signer le mandat leurs permettant d...

Bonjour à tous, J'ai un problème de conscience. Mon neveu de 13 ans vit chez sa mère car c'est elle qui en a eu la garde quand elle s'est séparée d...

Bonjour, alors que j'étais passager sur un scooter, je me suis fait contrôler par la police nationale. N'ayant pas de casque, j'ai reçu une amend...

Bonjour, est ce que l huissier peut saisir les biens de mon ami ayant facture pour prouver que les meubles son bien a lui?

Bonjour à toutes et à tous, J'ai reçu fin février une amende et condamnation pécuniaire pour une amende datant de la fin du moi d'avril 2011. Bi...

Bonjour, mon papa est mort des suite de laguerre d indochin 3ans avant maman est dcd a28ans de lage de 4ans j ai ete mise sous tutelle qu elle erreur ...

Bonjour, j'ai vendu une voiture il y a quelques mois. je n'avais pas refait la carte grise a mon nom faute de temps et d'argent surtout. j'ai donc...

Bonjour, mon avocat a déposé un chéque a la carpa de l'Essonne le 13 février le décaissement devais se faire le 5 mars je n'ai toujours rien j'en ai...

Bonjour, J'ai 13 ans et je comprends la situation : ma cousine se fait battre par son mari . Elle a porter plainte et là il doit aller au tribunal . ...

Bonjour, Bien lu votre reponse; suite : si elle décede ne pourai-je pas etre poursuivie par ses enfants. merci

Bonjour, Voila mon ex mari m a envoyé la pension alimentaire pour notre fils qui a eu 18ans le 23 02 2012 mais reduite de 200 euros il me reste donc...

Bonjour, il y'a un peut plus de 3 ans j'ai porter plainte pour viol.(l'affaire est toujour en cour). a l'époque j'avais 9 ans et le mec (15ans) ma d...

Bonjour, Mon ami a été condamné en 2010 à 6 mois de prison ferme. A l'heure d'aujourd'hui il est toujours dehors. Vivant à mon domicile, est il po...

Bonjour, J'ai 14 ans cela va faire environ un ans que je connais une amis et l'année dernière un peu après les vacances elle m'a dit quelle volait da...

Bonjour, voila mon huissier de justice vient de me rendre tout mes papiers car la personne et non solvable ya pas un autre moyen de récupérer mes 30...

Bonjour, je veux avoir svpl je peux remarie en algerie avec un jugement de divorce mon divorce et pronocè en France avec une tunisienne et moi je su...