Les discussions
Agression arme blanche
RésoluBonjour, mon mari c est fait agresse sur son chantier par son salarie avec un couteau de cuisine LE 23/01 la police est intervenu et il est deja con...
Ordinateur bloqué (cause pédophile) 200 euros
RésoluBonjour, Je voudrai savoir, mon ordinateur a été bloqué avec un avis de police, j'aurai téléchargé une vidéo pornographique impliquand des mineurs, ...
Election d'un président d'association
RésoluBonjour, nous avons une A.G. le 2 mars 2012 au cours de laquelle va être élu un nouveau président. Lors de cette A.G. il y aura les représentants d'au...
J'ai conduit sans permis de conduire
RésoluBonjour, j'ai conduit sans permis la voiture de mon père en dehors de la ville sur une petite route quelque mètres j'ai tourné à tourner a gauche je...
Saisie sur salaire
RésoluBonjour, je paie tous les mois et cela depuis aout 2009 150€ a un huissier pour le remboursement d'une dette qui a ce jour reste de 4800 € ~ et main...
Reconnaissance de dette
RésoluBonjour, Une reconnaissance de dette sur papier libre est-elle valable devant un tribunal pour une injonction à payer, si elle n'a pas été validée...
Adresse et r.i.b. partagé avec un ami au rsa
RésoluBonjour, Un ami m'a proposé de partager mon RIB, mon adresse pour recevoir son RSA. En sachant qu'il a 3300 Euros de dettes envers l'Etat, cette ...
Amende
RésoluBonjour, jevoudrezsavoir siles gendarmeson le droitde vous arretee etils me disent que j'ai ete pris a 80km au lieu de 50km alors je suis bien en af...
Propos dur facebook
RésoluBonjour, j'ai eu la désagréable surpise de lire sur facebook des propos degradant sur mon fils handicapé, peut on porter plainte?
Comment interrompre une procédure en délibéré
RésoluBonjour, Comment faire pour interrompre une procédure en délibéré au Tribunal d'Instance ? Merci
Peut on modifier un dépot de plainte?
RésoluBonjour, Mon fils a déposé plainte en décembre 2011 suite au vol de sa sacoche et il a oublié de faire noter sur le procés verbal 2 objets qui se tr...
Qui paie pour la maison de retraite
RésoluBonjour, je suis séparée de mon mari depuis 24ans ,il rentre en maison de retraite donc je vais devoir payer , je suis en invalidité depuis 8ans et j'...
Résilier chez sfr de force,rembourser contrat
RésoluBonjour, Je souhaite résilier "de force " mon abonnement qui me revient très cher de chez sfr, soit 29,99€ (qui me revient toujours après à 35-40€ ...
Vidéo d'agression devant la justice ?
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire si une vidéo surveillance film une Personne m'agressent chez chez moi à un poids devant la justice? En prenant un av...
Chèque non rendu
RésoluBonjour, existe t-il un moyen de récupérer des chèques,sachant que celle ci vienne d'une école ,que le directeur ne veut pas les rendre mm après ...
Publication deguellasse sur facebook
RésoluBonjour, Je porte plainte contre le site a cause de publication déguellasse en publiant des photo un homme penis arrancher et et mit dans la bouche...
Conseil
RésoluBonjour, Ma copine et moi sommes sépare depuis 7 mois nous sommes toujours pacse nous avons acheter une maison en commun et elle a retrouver quelqu un...
Annulation d'un evenement et frais divers
RésoluBonjour, J'ai été invité il y a de ça quatre mois à un évènement ayant lieu le 18 Février. J'ai donc réserver des billets de trains pour cet évèn...
Journal audite
RésoluBonjour, je recherche des information sur le journal audit a quoi serre t il car je suis entrain de passé un brevet informatique et une question ma...
Le casier judiciaire vierge ou pas ?
RésoluBonjour, voila je vous exsplique je vais avoir 18 ans dans 2 mois et je voidrait m'inscrire dans un cours de KRAV MAGA (self -defense) mais en ma ...
Un vol
RésoluBonjour, jai 32 ans je suis marié et jai un enfant, ca fait une semaine que je me suis rattrapé dans un supermarché auchan car jai volé des objets de ...
Conciliateur de justice mandaté par le locata
RésoluBonjour, est il normal de recevoir une convocation par un conciliateur, de la part d'un locataire d'une maison se plaignant d'eau dans cave alors qu...
Peine
Résolusalut!!! je suis St Felix Faniel etudiant finissant en sciences juridiques a l'universite d'etat d'haiti . j'aimerais savoir la definition de cette ph...
Infidélité.
RésoluBonjour, Etant enceinte de quatre mois mon compagnon était infidèle,cela a duré 1 ans (infidélité)et dure encore 8 mois après ma fuite du domicile...
Convocation au commissariat de police
RésoluBonjour, samedi 6 juillet j'ai recu une convocation sans motifs moi et mon mari,ce présenter juste avec une pièce d'identité.J'aimerai savoir si sa ...
Harcèlements...
RésoluBonsoir, Tout d'abbord, je ne savais absolument pas où poster mon problème.. Je pense qu'ici serait le mieux. J'aurais énormément besoin de votr...
Contestation de points
RésoluBonjour, est-il vrai que si l' on a obtenu son permis de conduire avant 1992, l' on doit payer l' infraction mais l' on peut contester le retrait de...
Poubelle individuelle.
RésoluBonjour, j'habite une maison de village ma poubelle ce trouve a l'exterieur mais sur une petite parcelle de terrain appartenant à la maison,je voudrai...
Besoin de conseil!!
RésoluBonjour, J'écris sur ce forum pour la première fois, afin d'obtenir réponse à mes questions.. Je vous expose les faits, s'il vous plaît aucun j...
Mise en demeure facture laboratoire
RésoluBonjour, je viens de recevoir une lettre recommandée AR d'un huissier de justice qui me réclame 50€ au titre d'analyses de labo effectuées pour mo...
Législation française
RésoluBonjour, quelles sont les démarches pour résilier ma carte accord boulanger ...
J'ai utilisé un ticket dont j'avais effacé...
Résolu/FerméBonjour, Voila, j'ai pris le train, et j'ai utilisé un ticket dont j'avais effacé le compostage plusieurs fois, et que j'ai recomposté par dessus. M...
Reclamation d'une facture du cned 7 ans après
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une facture de 824 euros du CNED 7 ans après cela, sans jamais avoir reçu de relances ni réclamations de leur part. Y...
Fauuse accusation
RésoluBonjour, Je travaille pour une entreprise je suis actuellement en arrêt de maladie pour dépression suite à des problèmes avec mon employeur,il y a q...
Valeur juridique d'une caméra embarquée dans
RésoluBonjour, savez vous si un enregistrement provenant d'une caméra embarquée dans un véhicule sur le pare brise (dashcam, très courantes dans certain...
Forclusion d'un crédit
RésoluBonjour, Je vais essayer de faire court pour expliquer le cadre du litige : En liquidation judiciaire depuis février 2009, la Société Générale s'...
Chantage webcam
Résolu/FerméBonjour, je me suis fait avoir samedi,j'ai dejà versé 600euros en croyant qu'il allait arreter(tres idiot),il m'en demande 1000 de plus pour jeudi...
Paiement dommages et intérets et astreinte
RésoluBonjour, Nous avons acheté un véhicule sur internet, le vendeur a falsifié less documents et a été condanné par le tribunal d'une part a 300 euros d...
Transports urbains
RésoluBonjour à tous, aujourd'hui j'ai pris le tram en revenant des courses les mains pleines. Etant à l'avant du tram, arrivé à un certain arrêt, j'ai aper...
Delai maxi legal pr rendre jugemt de proximit
RésoluBonjour, voudriez-vous avoir l'amabilité de m'indiquer : 1- de quel délai dispose un juge de proximité pour rendre son jugement ? Sachant que la pr...
Association
RésoluBonjour, j'ai déposé une demande auprès de l'association UFC Que choisir comme m'a été conseiller dans ce forum,après mon adhesion , et dans quel...
Fraude a la caf
Résolu/FerméBonjour, j'ai fraudais la caf je leur dois 8700 euro j'ai honte d'avoir fait sa j'avais des grave souci personnelle bref j'ai déposer un dossier de su...
Suspension permis cannabis
RésoluBonjour, habitant dans les landes, contrôlé positif au cannabis en mars 2010 par test salivaire, je suis passé en ordonnance pénale en décembre 2011 (...
Signification jugement et après ??
Résolu/FerméBonjour, Mon ancien bailleur ne m'a pas restitué mon dépôt de garantie, j'ai donc fait appel à la juridiction de proximité qui a condamné mon bail...
Je relance le sujet - dj en discothèque
RésoluBonjour, Bonjour, Que risque un DJ travaillant dans la même discothèque depuis 6ans, si il est dénoncé au Fisque ? Sachant qu'il gagne 400euros non...
Combien de temps après de les faits?
RésoluBonjour, j'aimerais savoir combien de temps après les faits peut quelqu'un porte plainte. j'ai travaillé dans un maison de retraite et ils disent q...
Question relative à un "impayé"
RésoluBonjour, un avocat me réclame une somme d' argent plus de 3 ans après avoir défendu mes intérêts. A l' époque la prise en charge des frais engagés éta...
J'ai fait un vol d'un porte monnaie
RésoluBonjour, j'ai 20 ans j'ai fait une bêtise j'ai volé un porte-monnaie et après j'ai utilisé la carte banquer de la personne j'ai sorti d'argent de sa...
Harcelement de ma formatrice
RésoluBonjour, Mon problème, j'ai débuté un centre de formation appelé CECOP (construire ou orienter son projet professionne) qui est crée et financer p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...