Les discussions
Frais d'huissier, qui paye ?
RésoluBonjour, l'agence qui gère la location de mon studio va faire intervenir un huissier afin de procéder à l'expulsion du locataire qui ne paie jamais ...
Pension alimentaire non versee
RésoluBonjour, mon fils a 18 ans et est en attente de formation avec irfa depuis 8 mois son pere ne verse plus la pension alimentaire . mon fils est a m...
Visite médicale
RésoluBonjour, mon pére à perdu son permis de conduire il à quelque semaine de celà. Il dois passé une visite médicale, je suis allé à la mairie pour che...
Faire constater par un huissier
RésoluBonjour, J'aimerais savoir s'il est possible de faire constater un appel téléphonique à un huissier? Je m'explique quelqu'un me doit de l'argen...
Aide juridictionnelle
RésoluBonjour, voila je dois remplir un dossier d'aide juridictionnelle mais quel sont les revenus a indiqués car pour l'année dernière j'etais en maladie...
Tribunal affaires sécurité sociale
RésoluBonjour, Ayant fait une opposition à contrainte cocnernant des cotisations non dues au RSI,je suis passée à 2 audiences au TASS,avec un délibérer ...
Litige pendant devant juridiction.
RésoluBonsoir, Pouvez-vous m'expliquer les termes suivants s'il vous plaît: Le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs m'interdit toute i...
Conflit avec mon voisin
RésoluBonjour, j'ai un petit problème avec mon voisin j'ai acheter un terrain pour faire construire ma maison mais sur se terrain il y a un roncier 4 metr...
Placard de saisie pour lelocataire précédent
RésoluBonjour, Un hussier est passé lors de mon abscence et je touve une petite feuille portant lelibellé placard de saisie. Apres lecture du papier j...
Ils ont rasé a blanc ma parcelle de bois !!!
RésoluBonjour, je viens d'aller porté plainte car il m'ont rasé mon bois il n'y a plus que 3 ou 4 arbres sur les 3600 m² où il n'y avez que verdure il n'y...
Constat d'huissier
RésoluBonjour, ayant fait faire un constat d'huissier,début mars ,pour une dégradation de mon appartement ,suite a des travaux dans un logement mitoyen,en...
Fraude caf
RésoluBonjour, mom ami et moi avon frauder a la caf et on passe au tribunal correctionnelle le 20 mars risque ton la prison merci de me repondre honnetement
Dois je fournir mon dossier a mon ex
RésoluBonjour, je passe au jaf en mai apres une année d'attente je réclame une residence exclusive aprés une garde alternée de 15jours chacun car il na ja...
Est ce normal qu'une personne prête ça carte
RésoluBonjour, je me suis aperçu qu'une voisine possèdant la carte de stationnement handicapé stationnait sur une place normal , et que cette place( ha...
Sortie du territoire avec mon fils
RésoluBonjour, voila je suis Reunionnnaise et j'ai quitter le pere de mon fils depuis l'année dernière mon fils a 2 ans il la vue que 2 fois et il ne cont...
Discrimination à l'embauche
RésoluBonjour, J'aimerai savoir le différentes sanctions contre la discrimination à l'embauche ? merci. dans l'attente d'une réponse.
Litige retard de paiement/facture antidatée
RésoluBonjour, Il y a plus d'un an, j'ai reçu une facture "sur-gonflée" d'un artisan qui était intervenu chez moi sans m'avoir fourni le devis demandé aup...
Vol aggravé , casier vierge
RésoluBonjour, J'ai commis un vol aggravé hier dans mon ancien lieu de travail que j'avais quitté depuis 1 semaine , en effet j'ai volé des marchandises a...
Dossier au jaf
RésoluBonjour, Voila j'ai reconnu mon fils de 6 mois il y à quelques temps de cela car sa mère cherche à le priver de ma "présence" et ne donne aucune imp...
Agression sur majeur
RésoluBonjour, Suite à des gamineries sur facebook,une jeune fille de 18 ans s'est presentée au lycée de mon fils pour en découdre.Mon fils agé de 17 ans,...
Qui doit payer après un jugement?
RésoluBonjour, Ma mère a perdu en appel . Le tribunal ordonne certains remboursements à l'entreprise avec laquelle elle était en conflit. SEUL son nom...
Mon proprietaire peut il m'expulser
RésoluBonjour, mon proprietaire peut il m'expulser suite a un litige conçernant un abus sur reclamation de charges non justifiées ,et que preuve a l'a...
Amende pour avoir posé ses pieds sur un siège
Résolu/FerméBonjour, mon fils a eu une amende de 72 euros car des "agents de la sécurité du métro" ont vus alors qu'ils étaient sur le quai qu'il avait les pi...
Infractions routieres volontaire
RésoluAlors voila, plusieurs fois par jour , je vois des personnes qui font des infractions VOLONTAIRE qui met en danger a autrui. Vraiment insultant... ...
J'ai volé et jetter le téléphone par regret
RésoluBonjour, Hier dans un restaurant quelqu'un avez oublier son iPhone sur la table. Devant une si belle occasion j'ai pris celui si. quelque minute plu...
Que peut faire la police
RésoluBonjour, voila je souhaite savoir si un agent de police a le droit d'ouvrir ma porte d'entrée sans mon autorisation la situation " ils viennent s...
Etrange appel d'association caritative
Résolu/FerméBonjour, Tout d'abord je tiens à m'excuser par avance si je ne suis pas sur le bon forum ou si comment ça marche ne peut traiter ma question. J...
Plainte sans coup et blessure ?
RésoluBonjour, récemment j'ai reconnu mon enfant. Tout ce serait passé pour le meilleur des mondes si il n'avait pas une mère caractérielle, possessif et ma...
Permis de conduire annulé
RésoluBonjour, suite a une annulation de permis je me suis vu devoir tout repasser code et conduite hors avant cette annulation je posséder tout mes permis ...
Litige avocat
RésoluBonjour, Le cabinet d'avocat ayant suivi mon affaire (terminée), m'a fait parvenir une facture en me demandant de signer le mandat leurs permettant d...
Mon neveu ne veut plus vivre chez sa mère
Résolu/FerméBonjour à tous, J'ai un problème de conscience. Mon neveu de 13 ans vit chez sa mère car c'est elle qui en a eu la garde quand elle s'est séparée d...
Amende fausse adresse
RésoluBonjour, alors que j'étais passager sur un scooter, je me suis fait contrôler par la police nationale. N'ayant pas de casque, j'ai reçu une amend...
Saisie des biens de mon ami
RésoluBonjour, est ce que l huissier peut saisir les biens de mon ami ayant facture pour prouver que les meubles son bien a lui?
Amende reçus 10 mois après verbalisation
RésoluBonjour à toutes et à tous, J'ai reçu fin février une amende et condamnation pécuniaire pour une amende datant de la fin du moi d'avril 2011. Bi...
Reconnaissance des pupille de la natio
RésoluBonjour, mon papa est mort des suite de laguerre d indochin 3ans avant maman est dcd a28ans de lage de 4ans j ai ete mise sous tutelle qu elle erreur ...
Faux certificat de cession
Résolu/FerméBonjour, j'ai vendu une voiture il y a quelques mois. je n'avais pas refait la carte grise a mon nom faute de temps et d'argent surtout. j'ai donc...
Chéque carpa
RésoluBonjour, mon avocat a déposé un chéque a la carpa de l'Essonne le 13 février le décaissement devais se faire le 5 mars je n'ai toujours rien j'en ai...
Femme battut
RésoluBonjour, J'ai 13 ans et je comprends la situation : ma cousine se fait battre par son mari . Elle a porter plainte et là il doit aller au tribunal . ...
Procuration suite
RésoluBonjour, Bien lu votre reponse; suite : si elle décede ne pourai-je pas etre poursuivie par ses enfants. merci
Pension alimentaire
RésoluBonjour, Voila mon ex mari m a envoyé la pension alimentaire pour notre fils qui a eu 18ans le 23 02 2012 mais reduite de 200 euros il me reste donc...
Justice c'est long
RésoluBonjour, il y'a un peut plus de 3 ans j'ai porter plainte pour viol.(l'affaire est toujour en cour). a l'époque j'avais 9 ans et le mec (15ans) ma d...
6 mois ferme et liberté
RésoluBonjour, Mon ami a été condamné en 2010 à 6 mois de prison ferme. A l'heure d'aujourd'hui il est toujours dehors. Vivant à mon domicile, est il po...
Je vole
RésoluBonjour, J'ai 14 ans cela va faire environ un ans que je connais une amis et l'année dernière un peu après les vacances elle m'a dit quelle volait da...
Huissier et personne non solvable
RésoluBonjour, voila mon huissier de justice vient de me rendre tout mes papiers car la personne et non solvable ya pas un autre moyen de récupérer mes 30...
Remarie avec un jugement de divorce
RésoluBonjour, je veux avoir svpl je peux remarie en algerie avec un jugement de divorce mon divorce et pronocè en France avec une tunisienne et moi je su...
Huissier, signification d'ordonnance suite...
RésoluBonjour, Merci à NEMROD 18 pour la réponse. Bon , OK, puisque c'est la procédure normale, je paie. Ensuite, je pense que l'huissier fera payer la pa...
Arnaque leboncoin chèque en bois
Résolu/FerméBonjour à tous, Voila j'ai vendu mon pc portable d'une valeur d'occasion de 700euros sur leboncoin. J'ai envoyé le pc via laposte en contre remb...
Petite question de pv
RésoluBonjour, j ai ete pris au téléphone au volant l autre soir par un policier en tenu dans sont véhicule civil il etais 20h30 je pense q il devait rentre...
Pobleme de resiliation definitive avec free
RésoluBonsoir, mon souci est le suivant: j'etais avec free l'année derniere pendant presque 9mois, suite a un demenagement j'ai resilisé avec free en envoya...
Minimum vital
RésoluBonjour, Je viens d etre condamnée, je vais etres saisie de tout, j aimerais savoir de combien vont ils me laisser pour vivre au minimum et combien ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...