Un Huissier de Justice peut il .......
Résolu
danpi1942
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Oui, un huissier de justice peut il calculer des intérêts à payer sur la base de la somme due initialement en principal sans tenir compte des paiements effectués durant 7 années ?
Un huissier de Justice peut il utiliser le nom d'une personne décédée 5 années auparavant et produire des actes commençant par " à la demande de x" mais décédée.
Un huissier de Justice peut il se révéler incapable de produire la moindre preuve de l'envoie d'une LRAR, et en plus à la mauvaise adresse ?
Un Huissier de Justice peut il justifier de faire payer des frais d'expulsion alors qu'il savait que le logement était vide depuis 3 semaines ?
Peut il justifier de faire payer des frais pour intervention de la force publique pour les mêmes raisons ?
Liste non exhaustive car trop longue.
Oui, un huissier de justice peut il calculer des intérêts à payer sur la base de la somme due initialement en principal sans tenir compte des paiements effectués durant 7 années ?
Un huissier de Justice peut il utiliser le nom d'une personne décédée 5 années auparavant et produire des actes commençant par " à la demande de x" mais décédée.
Un huissier de Justice peut il se révéler incapable de produire la moindre preuve de l'envoie d'une LRAR, et en plus à la mauvaise adresse ?
Un Huissier de Justice peut il justifier de faire payer des frais d'expulsion alors qu'il savait que le logement était vide depuis 3 semaines ?
Peut il justifier de faire payer des frais pour intervention de la force publique pour les mêmes raisons ?
Liste non exhaustive car trop longue.
A voir également:
- Un Huissier de Justice peut il .......
- Salaire huissier de justice - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Et si vous expliquiez dans le détail, toute l' histoire depuis le départ ???
Car des questions, avec rien derrière au niveau du contexte, c' est plutôt difficile d' y répondre objectivement !
Et si vous expliquiez dans le détail, toute l' histoire depuis le départ ???
Car des questions, avec rien derrière au niveau du contexte, c' est plutôt difficile d' y répondre objectivement !
Bonjour,
et bien nous allons vous répondre simplement :
un huissier de justice peut il calculer des intérêts à payer sur la base de la somme due initialement en principal sans tenir compte des paiements effectués durant 7 années ?
tout dépend du montant de la dette et des sommes remboursées.... car parfois selon le taux on peut rembourser 100 euros par mois et il y a 40 euros de frais pour 60 euros de capital !!!
Un huissier de Justice peut il utiliser le nom d'une personne décédée 5 années auparavant et produire des actes commençant par " à la demande de x" mais décédée.
oui, car c'est bien cette personne qui est a l'origine du recouvrement.
Un huissier de Justice peut il se révéler incapable de produire la moindre preuve de l'envoie d'une LRAR, et en plus à la mauvaise adresse ?
En principe non. Il conserve l'envoi du dépôt et la copie de la lettre.
Un Huissier de Justice peut il justifier de faire payer des frais d'expulsion alors qu'il savait que le logement était vide depuis 3 semaines ?
oui, car il n'est peut etre pas au courant officiellement et doit procéder à la rédaction d'un PV qu'il doit transmettre.
Peut il justifier de faire payer des frais pour intervention de la force publique pour les mêmes raisons
Oui. car n'étant pas au courant officiellement, il a fait déplacer un serrurier
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
et bien nous allons vous répondre simplement :
un huissier de justice peut il calculer des intérêts à payer sur la base de la somme due initialement en principal sans tenir compte des paiements effectués durant 7 années ?
tout dépend du montant de la dette et des sommes remboursées.... car parfois selon le taux on peut rembourser 100 euros par mois et il y a 40 euros de frais pour 60 euros de capital !!!
Un huissier de Justice peut il utiliser le nom d'une personne décédée 5 années auparavant et produire des actes commençant par " à la demande de x" mais décédée.
oui, car c'est bien cette personne qui est a l'origine du recouvrement.
Un huissier de Justice peut il se révéler incapable de produire la moindre preuve de l'envoie d'une LRAR, et en plus à la mauvaise adresse ?
En principe non. Il conserve l'envoi du dépôt et la copie de la lettre.
Un Huissier de Justice peut il justifier de faire payer des frais d'expulsion alors qu'il savait que le logement était vide depuis 3 semaines ?
oui, car il n'est peut etre pas au courant officiellement et doit procéder à la rédaction d'un PV qu'il doit transmettre.
Peut il justifier de faire payer des frais pour intervention de la force publique pour les mêmes raisons
Oui. car n'étant pas au courant officiellement, il a fait déplacer un serrurier
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Bonjour
Et dans mon cas c'est une véritable arnaque, on m'a suggéré l'auto-justice !
La Justice officielle étant ce qu'elle est, et franchement je réalise, je comprend parfaitement que.
Et dans mon cas c'est une véritable arnaque, on m'a suggéré l'auto-justice !
La Justice officielle étant ce qu'elle est, et franchement je réalise, je comprend parfaitement que.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Autre réponse à votre réponse : l'histoire remonte donc à disons 2006.
Mais, mes questions commençant par : "Un huissier de justice peut il" nécessitent elles le descriptif de tout ce qui s'est passé. Dans mes pensées, cet huissier pouvait se le permettre ou ne pouvait pas se le permettre. Et je pensais mon questionnement simple.
Oui j'étais pratiquement au bout, aprés 7 ans, donc la rage.