Titre executoire

Résolu
guerloune Messages postés 3 Statut Membre -  
guerloune Messages postés 3 Statut Membre -
suite à un titre exécutoire de 2006 de nombreuses relances de creances en derniere date 07 2014 et 26 01 2015 par huissier qui me cimermenace de saisie, je voudrais savoir combien de temps il exerce pour venir saisir mes meubles ou peut il s'amuser à m adresser des courriers sans effet.je voudrais en finir avec ce dossier

3 réponses

  1. Avoka
     
    Bonjour,

    Le temps qu'il voudra, le jugement ayant une validité jusqu'en juin 2018.
    0
  2. guerloune Messages postés 3 Statut Membre
     
    je vous remercie
    0
  3. guerloune Messages postés 3 Statut Membre
     
    bonjour,

    vous me dites jusqu'en 2018 mon T.E es t de 2006 pas de 2008 dois je prendre un avocat.Merci
    0

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