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Titre executoire

Résolu
guerloune Messages postés 3 Statut Membre -  
guerloune Messages postés 3 Statut Membre -
suite à un titre exécutoire de 2006 de nombreuses relances de creances en derniere date 07 2014 et 26 01 2015 par huissier qui me cimermenace de saisie, je voudrais savoir combien de temps il exerce pour venir saisir mes meubles ou peut il s'amuser à m adresser des courriers sans effet.je voudrais en finir avec ce dossier

3 réponses

Réponse 1 / 3
Avoka
 
Bonjour,

Le temps qu'il voudra, le jugement ayant une validité jusqu'en juin 2018.
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Réponse 2 / 3
guerloune Messages postés 3 Statut Membre
 
je vous remercie
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Réponse 3 / 3
guerloune Messages postés 3 Statut Membre
 
bonjour,

vous me dites jusqu'en 2018 mon T.E es t de 2006 pas de 2008 dois je prendre un avocat.Merci
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