Titre executoire
Résolu
suite à un titre exécutoire de 2006 de nombreuses relances de creances en derniere date 07 2014 et 26 01 2015 par huissier qui me cimermenace de saisie, je voudrais savoir combien de temps il exerce pour venir saisir mes meubles ou peut il s'amuser à m adresser des courriers sans effet.je voudrais en finir avec ce dossier
La législation juridique et financière évolue en permanence...