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Remise de peine

Résolu
toutoune0908 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2015 - 15 févr. 2015 à 23:30
toutoune0908 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2015 - 16 févr. 2015 à 13:52
Bonsoir, je voudrais savoir s'il y a toujours des remise de peines pour un mariage en maison d'arrêt ? Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
toutoune0908 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2015 4
16 févr. 2015 à 13:52
Ok je vous remercie pour vos réponses.
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Réponse 2 / 2
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
16 févr. 2015 à 01:23
Bonsoir,

Où as tu vu qu' il y avait des remises de peine sous prétexte que l' on se mariait ? !

https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
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toutoune0908 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2015 4
16 févr. 2015 à 09:29
Bonjour je les vue sur un blog dont le dernier commentaire date de 2010. Cela ma aussi été dit par des potes
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Utilisateur anonyme > toutoune0908 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2015
Modifié par david.vbs le 16/02/2015 à 10:23
Comme quoi, faut pas croire à tout ce qui est écrit sur les blogs ... tes "potes" se trompent .

Cordialement
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