Remise de peine

Résolu
toutoune0908 Messages postés 3 Statut Membre -  
toutoune0908 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonsoir, je voudrais savoir s'il y a toujours des remise de peines pour un mariage en maison d'arrêt ? Merci pour vos réponses

2 réponses

  1.
    toutoune0908 Messages postés 3 Statut Membre 4
     
    Ok je vous remercie pour vos réponses.
    5
  2. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
     
    Bonsoir,

    Où as tu vu qu' il y avait des remises de peine sous prétexte que l' on se mariait ? !

    https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
    0
    1. toutoune0908 Messages postés 3 Statut Membre 4
       
      Bonjour je les vue sur un blog dont le dernier commentaire date de 2010. Cela ma aussi été dit par des potes
      0
      1. Utilisateur anonyme > toutoune0908 Messages postés 3 Statut Membre
         
        Comme quoi, faut pas croire à tout ce qui est écrit sur les blogs ... tes "potes" se trompent .

        Cordialement
        0

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