Condamné à payer 750 000 euro pour avoir mis un coup de poing [Résolu]
bee33
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Bonjour,
Voici le jugement correctionnelle
https://app.box.com/s/6ug8dx0cpzgh8q122ff0a4xyfkoappj5
Voici le jugement correctionnelle
https://app.box.com/s/6ug8dx0cpzgh8q122ff0a4xyfkoappj5
Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire
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Mais je n'est pas besoin de le faire passer pour un escroc car c'est un escroc! il suffit de lire le dossier pour s'en rendre compte. effectivement pour l'accident de vélo je n'avais pas fait le rapprochement mais ça laisse supposer qu'en 8 mois il aurais put avoir un autre accident pas déclaré...
ça laisse supposer qu'en 8 mois il aurais put avoir un autre accident pas déclaré...
Non je ne suis pas d'accord, dans ce genre d'affaire on ne peut pas se permettre de supposer.
Sans causes réelles et sérieuses avec preuves à l'appui, la victime est toujours considérée comme tel.
Non je ne suis pas d'accord, dans ce genre d'affaire on ne peut pas se permettre de supposer.
Sans causes réelles et sérieuses avec preuves à l'appui, la victime est toujours considérée comme tel.
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Sous réserves que j'ai bien comprise le jugement , bien qu'il en manque une partie, ce qui me surprend, c'est qu'il n'est pas suivit la filière normal, c'est à dire, que suite aux blessures, médecin judiciaires de suite apres (donc, pas 8 mois après pour relever l'ITT et ensuite, on vérifie aussi les antécédents médicales, à savoir si il n'avait pas justement déja un trauma à ce niveau la suite à une chute à vélo ou autre
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regardé dans ce dossier peut-être que ça sera plus claire...
https://app.box.com/s/bujw633fx4176gtlhynk15ik88g41bbq
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- mercredi 30 avril 2008
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Bonjour,
Pour info... (extrait de Service-public.fr)
Coups et blessures volontaires
Qualification des faits
Les coups et blessures volontaires visent essentiellement les actes qui portent atteinte à l'intégrité physique d'un être humain. Cependant, certaines violences psychologiques sont également prises en compte.
Ils sont dits volontaires lorsque leur auteur a eu la volonté de commettre un acte violent. Il est alors responsable de toutes les conséquences de cet acte, y compris de celles qu'il n'a pas souhaité. C'est le cas par exemple d'une personne qui, en ne cherchant qu'à faire peur à quelqu'un ou à l'intimider, la blesse.
Relations entre dommages et sanctions
Dommage subi par la victime
Peine encourue
Aucune lésion ou blessure.....750 € d'amende
Incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à 8 jours.....1 500 € d'amende (3 000 € en cas de récidive)
Incapacité totale de travail de plus de 8 jours....3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende
Mutilation ou infirmité permanente....10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende
Mort (homicide involontaire).....15 ans d'emprisonnement et diverses peines complémentaires
Mort (meurtre).....30 ans d'emprisonnement et diverses peines complémentaires
Reste à savoir quels ont été les dommages constatés sur la victime de ce "seul coup de poing".
Pour info... (extrait de Service-public.fr)
Coups et blessures volontaires
Qualification des faits
Les coups et blessures volontaires visent essentiellement les actes qui portent atteinte à l'intégrité physique d'un être humain. Cependant, certaines violences psychologiques sont également prises en compte.
Ils sont dits volontaires lorsque leur auteur a eu la volonté de commettre un acte violent. Il est alors responsable de toutes les conséquences de cet acte, y compris de celles qu'il n'a pas souhaité. C'est le cas par exemple d'une personne qui, en ne cherchant qu'à faire peur à quelqu'un ou à l'intimider, la blesse.
Relations entre dommages et sanctions
Dommage subi par la victime
Peine encourue
Aucune lésion ou blessure.....750 € d'amende
Incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à 8 jours.....1 500 € d'amende (3 000 € en cas de récidive)
Incapacité totale de travail de plus de 8 jours....3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende
Mutilation ou infirmité permanente....10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende
Mort (homicide involontaire).....15 ans d'emprisonnement et diverses peines complémentaires
Mort (meurtre).....30 ans d'emprisonnement et diverses peines complémentaires
Reste à savoir quels ont été les dommages constatés sur la victime de ce "seul coup de poing".
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- 10 février 2015
la première fois il a été condamné à verser la somme de 236.976.92 euro donc nous avons fait appel ( notre avocat nous avait prévenu que la somme risquait de doubler si nous faisions appel ) et nous en somme arriver a 764.643.70.
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Bonjour bee33,
Merci pour les liens.
Heureusement que j' étais assise en lisant tout cela !!!!
Ne me dites pas qu' il s' agit d' une simple cicatrice sur la pommette qui justifie cela !!!!
Dans ce cas cela mérite la une des journaux, y compris télévisés !!! Et il faut absolument rendre ceci médiatique !
Par contre, ce que je trouve inadmissible, c' est la position de votre avocat, que l' on trouve sur ce lien !
https://app.box.com/s/kx6d2b3rxykz35vii69dtyijqrfad5h4
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Merci pour les liens.
Heureusement que j' étais assise en lisant tout cela !!!!
Ne me dites pas qu' il s' agit d' une simple cicatrice sur la pommette qui justifie cela !!!!
Dans ce cas cela mérite la une des journaux, y compris télévisés !!! Et il faut absolument rendre ceci médiatique !
Par contre, ce que je trouve inadmissible, c' est la position de votre avocat, que l' on trouve sur ce lien !
https://app.box.com/s/kx6d2b3rxykz35vii69dtyijqrfad5h4
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour Sophiag ,
Non le dossier de surendettement n'est pas autorisé dans ce cas.
Extrait: si un tribunal répressif vous a condamné à payer des dommages intérêts à vos victimes, les sommes dues ne pourront pas non plus entrer dans la procédure de surendettement.
C'est là :http://surendettement.comprendrechoisir.com/astuce/voir/121306/dettes-exclues-de-la-procedure-de-surendettement
Non le dossier de surendettement n'est pas autorisé dans ce cas.
Extrait: si un tribunal répressif vous a condamné à payer des dommages intérêts à vos victimes, les sommes dues ne pourront pas non plus entrer dans la procédure de surendettement.
C'est là :http://surendettement.comprendrechoisir.com/astuce/voir/121306/dettes-exclues-de-la-procedure-de-surendettement
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- samedi 20 décembre 2008
- Statut
Bonjour Micha
Elle ne le fait pas pour ce motif la, elle prend des crédits pour commencer à payer et ensuite, elle se met en surendettement
Que faire d'autres si aucun recours après examen d'un avocat spécialisé ne peut avoir lieu ?
Il faudra qu'elle trouve un moyen de se rendre insolvable car les sommes sont scandaleuses, irréalistes, il faut que la presse s'en empare
Elle ne le fait pas pour ce motif la, elle prend des crédits pour commencer à payer et ensuite, elle se met en surendettement
Que faire d'autres si aucun recours après examen d'un avocat spécialisé ne peut avoir lieu ?
Il faudra qu'elle trouve un moyen de se rendre insolvable car les sommes sont scandaleuses, irréalistes, il faut que la presse s'en empare
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- samedi 20 décembre 2008
- Statut
Je sais bien Sophiag, mais c' est bien pour çà que je lui posais la question ! ... Pour qu' ELLE me réponde ....... Car je suis quasi certaine qu' elle disait que c' était un magistrat ! ...........
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Merci pour ce jugement, nous allons voir ce qu'en pense les autres, en autre Enka qui a connu et connait ce genre de calcul de lésions et expertises.
Sinon, il est bizarre que votre jugement ne reprenne pas les faits, cela aurait été intéressant de les lires
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- 10 février 2015
> sophiagJ'ai le rappel des faits mais dans le premier compte rendu du jugement que l'avocate a fait
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> sophiag