Mon conjoint a été condamné par le tribunal à payer la somme de 750 000 euro dont 142 000 euro à la CPAM , pour avoir mis un seul coup de poing dans le visage d'un homme. Les huissiers sont venu frapper à la porte pour nous demande de payer la somme de 142 000 euro car c'est le montent que la CPAM a versé à la victime.
Donc quelle est la meilleur solution?
- trouver un arrangement avec le huissier en sachant qu'il faudrait 112 ans en donnant 100 euro par mois pour rembourser la totalité de la somme.
- faire le mort.
Nous voulons lui proposer la somme de 50 euro par mois. a t il le droit de refuser?
Avez vous une idée?
merci pour vos réponses
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Bonjour Bee33
Merci pour ce jugement, nous allons voir ce qu'en pense les autres, en autre Enka qui a connu et connait ce genre de calcul de lésions et expertises.
Sinon, il est bizarre que votre jugement ne reprenne pas les faits, cela aurait été intéressant de les lires
bah la victime. j'ai fait des recherche sur internet il parle sur un forum avec ces amis cyclistes et dit qu'il a eu un accident de vélo et c'est pris le guidon dans le visage
j'ai fait des recherche sur internet il parle sur un forum avec ces amis cyclistes et dit qu'il a eu un accident de vélo et c'est pris le guidon dans le visage
Là, il doit y avoir à gratter en pénal ... Avec un bon avocat.
ma belle mère est allée voir un avocat pour lui montrer le jugement, alors bien sûre il est devenu blanc quand il a vue la somme demandé et il a fini par je suis dsl il n'y a plus rien à faire... alor je ne sais plus quoi penser
Oui, sur cette décision là, on ne peut plus rien faire , parce que vous n' avez pas fait les voies de recours ! ... mais par contre, sur la vantardise de la fameuse victime qui semble avoir en fait truandé tout le monde, même les juges et experts ! ... il devrait y avoir à relancer une plainte boomerang.
Ben oui, cela ferait une nouvelle affaire exploitable pour un nouveau procès, mais contre la dite victime !!! ... Car c' est trop beau, un aveu pareil ! ! !
Vous ne devez pas baisser les bras, sinon, votre avenir de couple et de famille est condamnée.
Vous devez vous battre, c'est important et il n'y a aucune raison que vous ne le fassiez pas si vous avez des éléments de ce genre et encore d'autres
Bonjour Bee, malgré tout et malgré l'aberration de la somme, il a quand même eu de sacrés dégâts, la victime... (...polyfracture, pose de plaque et vis...). Bizarre quand même pour un coup de poing, votre conjoint n'est pas MIke Tyson...
Non mon conjoint n'est pas Mike Tyson et en plus il m'a souvent répété qu'il n'avait pas mis toute sa force... alors oui il a eu un accident de vélo en 2012 mais comment prouver que c'est a cause d'un vélo et non pas d'un coup de poing?
Votre dossier n'est pas facile à lire puisqu'il faut afficher les pages une par une une.
Mais je vois qu'il a été consolidé en 2011 donc bien avant la chute de vélo. Comment pouvez-vous penser que la fracture opérée en 2008 vraisemblablement puisse être imputée à une chute de vélo en 2012.
Je veux bien que vous défendiez votre compagnon et effectivement la somme demandée est plus qu'impressionnant mais vouloir faire passer la victime pour un escroc me semble tout de même abusé.
Mais je n'est pas besoin de le faire passer pour un escroc car c'est un escroc! il suffit de lire le dossier pour s'en rendre compte. effectivement pour l'accident de vélo je n'avais pas fait le rapprochement mais ça laisse supposer qu'en 8 mois il aurais put avoir un autre accident pas déclaré...
ça laisse supposer qu'en 8 mois il aurais put avoir un autre accident pas déclaré...
Non je ne suis pas d'accord, dans ce genre d'affaire on ne peut pas se permettre de supposer.
Sans causes réelles et sérieuses avec preuves à l'appui, la victime est toujours considérée comme tel.
Sous réserves que j'ai bien comprise le jugement , bien qu'il en manque une partie, ce qui me surprend, c'est qu'il n'est pas suivit la filière normal, c'est à dire, que suite aux blessures, médecin judiciaires de suite apres (donc, pas 8 mois après pour relever l'ITT et ensuite, on vérifie aussi les antécédents médicales, à savoir si il n'avait pas justement déja un trauma à ce niveau la suite à une chute à vélo ou autre
Vous avez la possibilité de faire appel, si cette décision ne vous convient pas.
Et l'huissier est en droit de refusé tout arrangement.
Votre engagement est volontaire en tant que conjointe, j'espère que Monsieur est reconnaissant de votre solidarité.
c'est trop tard car après que le délai de 2 mois pour faire appel en cassation est dépassé l'affaire est close et nous ne pouvons plus rien faire enfin je croix.
enfaite j'avais dit "oui il l'est" mais je ne voulais pas répondre a cette question mais a une autre personne et j'ai tout mélanger car c'est la première fois que je viens sur un forum. quelqu'un me demandais si mon mari ce rendais compte de tous ce que je faisait pour lui et si il était reconnaissant et c'est la que j'ai dit "oui il l'est " mais je n'est pas rép à la bonne personne
Coucou Enka
Non, il est géomètre, c'est mis dans le jugement d'appel.
Je l'ai remis en haut avec 2, mettez des plus pour qu'on le voit bien
pour que les gens ne cherchent pas partout
Moi aussi, j'aurais aimé voir le jugement en première instance, car c'est hallucinant.
Il y a juste quelque chose de logique, c'est le calcul de la perte de travail , mais malgré tout, ils ont vu gros et la CPAM qui s'est porté partie civil n'a pas arranger votre dossier.
Je sais bien Sophiag, mais c' est bien pour çà que je lui posais la question ! ... Pour qu' ELLE me réponde ....... Car je suis quasi certaine qu' elle disait que c' était un magistrat ! ...........
Coups et blessures volontaires
Qualification des faits
Les coups et blessures volontaires visent essentiellement les actes qui portent atteinte à l'intégrité physique d'un être humain. Cependant, certaines violences psychologiques sont également prises en compte.
Ils sont dits volontaires lorsque leur auteur a eu la volonté de commettre un acte violent. Il est alors responsable de toutes les conséquences de cet acte, y compris de celles qu'il n'a pas souhaité. C'est le cas par exemple d'une personne qui, en ne cherchant qu'à faire peur à quelqu'un ou à l'intimider, la blesse.
Relations entre dommages et sanctions
Dommage subi par la victime
Peine encourue
Aucune lésion ou blessure.....750 € d'amende
Incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à 8 jours.....1 500 € d'amende (3 000 € en cas de récidive)
Incapacité totale de travail de plus de 8 jours....3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende
Mutilation ou infirmité permanente....10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende
Mort (homicide involontaire).....15 ans d'emprisonnement et diverses peines complémentaires
Mort (meurtre).....30 ans d'emprisonnement et diverses peines complémentaires
Reste à savoir quels ont été les dommages constatés sur la victime de ce "seul coup de poing".
la première fois il a été condamné à verser la somme de 236.976.92 euro donc nous avons fait appel ( notre avocat nous avait prévenu que la somme risquait de doubler si nous faisions appel ) et nous en somme arriver a 764.643.70.
ITT inférieure ou égale à 8 jours : Contravention de 5e classe réprimée devant le Tribunal de police par une peine d'amende de 1500 € outre peines complémentaires éventuelles (Art. R 625-1 C. pénal).
Heureusement que j' étais assise en lisant tout cela !!!!
Ne me dites pas qu' il s' agit d' une simple cicatrice sur la pommette qui justifie cela !!!!
Dans ce cas cela mérite la une des journaux, y compris télévisés !!! Et il faut absolument rendre ceci médiatique !
Par contre, ce que je trouve inadmissible, c' est la position de votre avocat, que l' on trouve sur ce lien !
https://app.box.com/s/kx6d2b3rxykz35vii69dtyijqrfad5h4
Bonjour,
Perso je demanderais l'avis d'un autre avocat.
Voir en consultation gratuite .
Entre les différentes sommes, le manque de dates des jugements c'est difficile de s'y retrouver.
En état nous ne retenons que le gros chiffre et là c'est effrayant.
Donc il est utile que vous ayez l'avis d'un pro.
Et en dernier recours appelé Monsieur Courbet.
Il aurait surtout dû faire appel de cette décision qui semble maintenant devenue DEFINITIVE !!! ... et ce, en changeant d' avocat !!!
Courbet, Courbet ! ... Quand il ne s' agit pas de s' attaquer au milieu judiciaire et notamment à des juges ou hommes de loi ou des personnes corrompues, mais médiatiques ... çà va .
Sinon, vous pouvez toujours courir !!!! ...
Faut pas rêver ! ... D' ailleurs , il n' y a qu' à observer avec attention ! ....
Voir avec certains journaux pas trop frileux, dont on ne peux faire la pub pour respecter la charte du forum.
Oui, merci Bee33
Car peut etre qu'il s'y trouve des indications
Sinon, une autre question tout de meme
Etes vous propriétaire, locataire ? Car à ce stade la, il va falloir penser à demander un dossier de surendettement car il est impossible de gérer une telle somme, impossible.
Je reste convaincu qu'il y a quelque chose qui ne va pas, quitte à alerter les médias afin qu'un avocat s'occupe de votre affaire bénévolement, y'aura pas d'hésitation
Voir les pistes aussi du surendettement, ect, mais d'abord , voyons votre jugement
A moins que vous soyez millionnaire ?
je suis locataire en congé parentale. j'élève mes jumeaux, je gagne 1200 euro par mois et mon conjoint est chauffeur livreur en intérim. voila rien d'extraordinaire. Nous ne comptons pas payé...
Mettez vous au RSA par la suite en attendant d'y voir plus clair car cette situation est aberrante.
Une somme raisonnable, j'aurais dis que cela servira de leçon à votre mari, mais la, c'est plus une leçon, c'est ruiner la vie d'une famille et de ses enfants, faut donc pas pousser.
Je suis convaincue qu'il y a quelque chose à faire, pour le moment, ,ne paniquez pas ,meme si c'est facile à dire, il faut en parler pour que quelqu'un puisse trouver la faille
Vous devez en vouloir à votre mari j'imagine .....
non je n'en veux pas à mon Mari car c'est déjà très difficile pour lui de supporter cela. notre vie est foutu mais je ne l'abandonnerais pas! la seul chose qui lui donne le sourire aujourd'hui ce sont ces enfants...
Bonjour Sophiag ,
Non le dossier de surendettement n'est pas autorisé dans ce cas.
Extrait: si un tribunal répressif vous a condamné à payer des dommages intérêts à vos victimes, les sommes dues ne pourront pas non plus entrer dans la procédure de surendettement.
C'est là :http://surendettement.comprendrechoisir.com/astuce/voir/121306/dettes-exclues-de-la-procedure-de-surendettement
Bonjour Micha
Elle ne le fait pas pour ce motif la, elle prend des crédits pour commencer à payer et ensuite, elle se met en surendettement
Que faire d'autres si aucun recours après examen d'un avocat spécialisé ne peut avoir lieu ?
Il faudra qu'elle trouve un moyen de se rendre insolvable car les sommes sont scandaleuses, irréalistes, il faut que la presse s'en empare
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8 646Merci pour ce jugement, nous allons voir ce qu'en pense les autres, en autre Enka qui a connu et connait ce genre de calcul de lésions et expertises.
Sinon, il est bizarre que votre jugement ne reprenne pas les faits, cela aurait été intéressant de les lires
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24 > sophiagJ'ai le rappel des faits mais dans le premier compte rendu du jugement que l'avocate a fait
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