Condamné à payer 750 000 euro pour avoir mis un coup de poing

[Résolu]
Signaler
Messages postés
34
Date d'inscription
jeudi 5 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2015
-
Messages postés
34
Date d'inscription
jeudi 5 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2015
-
bonjours nous somme désespérés!

Mon conjoint a été condamné par le tribunal à payer la somme de 750 000 euro dont 142 000 euro à la CPAM , pour avoir mis un seul coup de poing dans le visage d'un homme. Les huissiers sont venu frapper à la porte pour nous demande de payer la somme de 142 000 euro car c'est le montent que la CPAM a versé à la victime.
Donc quelle est la meilleur solution?

- trouver un arrangement avec le huissier en sachant qu'il faudrait 112 ans en donnant 100 euro par mois pour rembourser la totalité de la somme.

- faire le mort.

Nous voulons lui proposer la somme de 50 euro par mois. a t il le droit de refuser?

Avez vous une idée?

merci pour vos réponses
A voir également:

7 réponses

Messages postés
34
Date d'inscription
jeudi 5 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2015
24
Bonjour,
Voici le jugement correctionnelle
https://app.box.com/s/6ug8dx0cpzgh8q122ff0a4xyfkoappj5
Messages postés
38402
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 juillet 2021
8 646
Bonjour Bee33
Merci pour ce jugement, nous allons voir ce qu'en pense les autres, en autre Enka qui a connu et connait ce genre de calcul de lésions et expertises.

Sinon, il est bizarre que votre jugement ne reprenne pas les faits, cela aurait été intéressant de les lires
Messages postés
34
Date d'inscription
jeudi 5 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2015
24 >
Messages postés
38402
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 juillet 2021

D'accord merci
J'ai le rappel des faits mais dans le premier compte rendu du jugement que l'avocate a fait
Messages postés
34
Date d'inscription
jeudi 5 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2015
24 >
Messages postés
38402
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 juillet 2021

j'ai la conclusion de l'avocate est ce que vous les voulez?
Messages postés
34
Date d'inscription
jeudi 5 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2015
24 >
Messages postés
40889
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 octobre 2021

Mais je n'est pas besoin de le faire passer pour un escroc car c'est un escroc! il suffit de lire le dossier pour s'en rendre compte. effectivement pour l'accident de vélo je n'avais pas fait le rapprochement mais ça laisse supposer qu'en 8 mois il aurais put avoir un autre accident pas déclaré...
ça laisse supposer qu'en 8 mois il aurais put avoir un autre accident pas déclaré...

Non je ne suis pas d'accord, dans ce genre d'affaire on ne peut pas se permettre de supposer.
Sans causes réelles et sérieuses avec preuves à l'appui, la victime est toujours considérée comme tel.
Messages postés
34
Date d'inscription
jeudi 5 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2015
24 > Micha1
alors je suis encor plus désespérée qu'avant !
Messages postés
38402
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 juillet 2021
8 646
Sous réserves que j'ai bien comprise le jugement , bien qu'il en manque une partie, ce qui me surprend, c'est qu'il n'est pas suivit la filière normal, c'est à dire, que suite aux blessures, médecin judiciaires de suite apres (donc, pas 8 mois après pour relever l'ITT et ensuite, on vérifie aussi les antécédents médicales, à savoir si il n'avait pas justement déja un trauma à ce niveau la suite à une chute à vélo ou autre
Messages postés
34
Date d'inscription
jeudi 5 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2015
24 >
Messages postés
38402
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 juillet 2021

regardé dans ce dossier peut-être que ça sera plus claire...
https://app.box.com/s/bujw633fx4176gtlhynk15ik88g41bbq
Bonjour,

Vous avez la possibilité de faire appel, si cette décision ne vous convient pas.
Et l'huissier est en droit de refusé tout arrangement.
Votre engagement est volontaire en tant que conjointe, j'espère que Monsieur est reconnaissant de votre solidarité.
Utilisateur anonyme
Oui enfin cette fois ci déc*****ez pas... prenez un bon avocat.
Messages postés
34
Date d'inscription
jeudi 5 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2015
24 > Utilisateur anonyme
c'est trop tard car après que le délai de 2 mois pour faire appel en cassation est dépassé l'affaire est close et nous ne pouvons plus rien faire enfin je croix.
Messages postés
34
Date d'inscription
jeudi 5 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2015
24
nous avons déjà fait appel 2 fois le dernier recours était la cassation mais nous avons pas étés jusque la car il fallait encor payer 4000 euro....
Messages postés
16696
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2021
3 350
bonjour, avez vous pensé a contacter une assistante sociale.
comme c'est un service départemental, cela pourrai peut être faire bouger les choses.
Messages postés
16107
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 340 >
Messages postés
38402
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 juillet 2021

Je sais bien Sophiag, mais c' est bien pour çà que je lui posais la question ! ... Pour qu' ELLE me réponde ....... Car je suis quasi certaine qu' elle disait que c' était un magistrat ! ...........
Messages postés
40889
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 octobre 2021
14 502
Effectivement, bee avait bien écrit qu'il s'agissait d'un magistrat !
On peux faire coiffeur / astronaute, alors pourquoi pas magistrat / géomètre ? ;)
Si la victime avait été coiffeur, la somme finale aurait été moindre.
Messages postés
38402
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 juillet 2021
8 646
Vous êtes sure que c'est un magistrat ? Sur le jugement, il set indiqué qu'il est géomètre ???
Messages postés
78889
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 octobre 2021
1 860
Bonjour,

Pour info... (extrait de Service-public.fr)

Coups et blessures volontaires
Qualification des faits


Les coups et blessures volontaires visent essentiellement les actes qui portent atteinte à l'intégrité physique d'un être humain. Cependant, certaines violences psychologiques sont également prises en compte.

Ils sont dits volontaires lorsque leur auteur a eu la volonté de commettre un acte violent. Il est alors responsable de toutes les conséquences de cet acte, y compris de celles qu'il n'a pas souhaité. C'est le cas par exemple d'une personne qui, en ne cherchant qu'à faire peur à quelqu'un ou à l'intimider, la blesse.



Relations entre dommages et sanctions
Dommage subi par la victime
Peine encourue


Aucune lésion ou blessure.....750 € d'amende

Incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à 8 jours.....1 500 € d'amende (3 000 € en cas de récidive)

Incapacité totale de travail de plus de 8 jours....3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende

Mutilation ou infirmité permanente....10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende

Mort (homicide involontaire).....15 ans d'emprisonnement et diverses peines complémentaires

Mort (meurtre).....30 ans d'emprisonnement et diverses peines complémentaires



Reste à savoir quels ont été les dommages constatés sur la victime de ce "seul coup de poing".
Messages postés
78889
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 octobre 2021
1 860
Après, il faut bien différencier ce qui revient au civil de ce qui revient au pénal.
Je n'ai fait que préciser le côté pénal.
Messages postés
17123
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2021
4 999
et pourquoi il n' y a pas eu appel d'une décision qui parait abérante
Messages postés
34
Date d'inscription
jeudi 5 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2015
24
violence volontaires ayant causé une incapacité de travaille total de plus de 8 jours
Messages postés
34
Date d'inscription
jeudi 5 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2015
24
la première fois il a été condamné à verser la somme de 236.976.92 euro donc nous avons fait appel ( notre avocat nous avait prévenu que la somme risquait de doubler si nous faisions appel ) et nous en somme arriver a 764.643.70.

'lut,

Pour info :

ITT inférieure ou égale à 8 jours : Contravention de 5e classe réprimée devant le Tribunal de police par une peine d'amende de 1500 € outre peines complémentaires éventuelles (Art. R 625-1 C. pénal).

Cordialement
Messages postés
16107
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 340
Bonjour bee33,

Merci pour les liens.

Heureusement que j' étais assise en lisant tout cela !!!!

Ne me dites pas qu' il s' agit d' une simple cicatrice sur la pommette qui justifie cela !!!!

Dans ce cas cela mérite la une des journaux, y compris télévisés !!! Et il faut absolument rendre ceci médiatique !

Par contre, ce que je trouve inadmissible, c' est la position de votre avocat, que l' on trouve sur ce lien !
https://app.box.com/s/kx6d2b3rxykz35vii69dtyijqrfad5h4

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour Sophiag ,
Non le dossier de surendettement n'est pas autorisé dans ce cas.

Extrait: si un tribunal répressif vous a condamné à payer des dommages intérêts à vos victimes, les sommes dues ne pourront pas non plus entrer dans la procédure de surendettement.
C'est là :http://surendettement.comprendrechoisir.com/astuce/voir/121306/dettes-exclues-de-la-procedure-de-surendettement
Messages postés
38402
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 juillet 2021
8 646
Bonjour Micha
Elle ne le fait pas pour ce motif la, elle prend des crédits pour commencer à payer et ensuite, elle se met en surendettement
Que faire d'autres si aucun recours après examen d'un avocat spécialisé ne peut avoir lieu ?
Il faudra qu'elle trouve un moyen de se rendre insolvable car les sommes sont scandaleuses, irréalistes, il faut que la presse s'en empare
Messages postés
34
Date d'inscription
jeudi 5 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2015
24 >
Messages postés
38402
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 juillet 2021

le message que tu a voulu mettre a été suprimé
Nous ne comptons pas payé...
Attention que ça ne finisse pas par la case prison !
Messages postés
34
Date d'inscription
jeudi 5 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2015
24 > Micha1
il peu faire de la prison?