Condamné à payer 750 000 euro pour avoir mis un coup de poing [Résolu]

bee33 34 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 10 février 2015 Dernière intervention - 5 févr. 2015 à 11:08 - Dernière réponse : bee33 34 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 10 février 2015 Dernière intervention
- 10 févr. 2015 à 18:01
bonjours nous somme désespérés!

Mon conjoint a été condamné par le tribunal à payer la somme de 750 000 euro dont 142 000 euro à la CPAM , pour avoir mis un seul coup de poing dans le visage d'un homme. Les huissiers sont venu frapper à la porte pour nous demande de payer la somme de 142 000 euro car c'est le montent que la CPAM a versé à la victime.
Donc quelle est la meilleur solution?

- trouver un arrangement avec le huissier en sachant qu'il faudrait 112 ans en donnant 100 euro par mois pour rembourser la totalité de la somme.

- faire le mort.

Nous voulons lui proposer la somme de 50 euro par mois. a t il le droit de refuser?

Avez vous une idée?

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bee33 34 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 10 février 2015 Dernière intervention - 10 févr. 2015 à 13:13
11
Merci
Bonjour,
Voici le jugement correctionnelle
https://app.box.com/s/6ug8dx0cpzgh8q122ff0a4xyfkoappj5

Merci bee33 11

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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sophiag 38345 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 septembre 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2015 à 14:38
Bonjour Bee33
Merci pour ce jugement, nous allons voir ce qu'en pense les autres, en autre Enka qui a connu et connait ce genre de calcul de lésions et expertises.

Sinon, il est bizarre que votre jugement ne reprenne pas les faits, cela aurait été intéressant de les lires
bee33 34 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 10 février 2015 Dernière intervention > sophiag 38345 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 septembre 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2015 à 14:58
D'accord merci
J'ai le rappel des faits mais dans le premier compte rendu du jugement que l'avocate a fait
bee33 34 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 10 février 2015 Dernière intervention > sophiag 38345 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 septembre 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2015 à 17:01
j'ai la conclusion de l'avocate est ce que vous les voulez?
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bee33 34 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 10 février 2015 Dernière intervention > doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2015 à 14:52
Mais je n'est pas besoin de le faire passer pour un escroc car c'est un escroc! il suffit de lire le dossier pour s'en rendre compte. effectivement pour l'accident de vélo je n'avais pas fait le rapprochement mais ça laisse supposer qu'en 8 mois il aurais put avoir un autre accident pas déclaré...
ça laisse supposer qu'en 8 mois il aurais put avoir un autre accident pas déclaré...

Non je ne suis pas d'accord, dans ce genre d'affaire on ne peut pas se permettre de supposer.
Sans causes réelles et sérieuses avec preuves à l'appui, la victime est toujours considérée comme tel.
bee33 34 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 10 février 2015 Dernière intervention > Micha1 - 10 févr. 2015 à 16:37
alors je suis encor plus désespérée qu'avant !
sophiag 38345 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 septembre 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2015 à 17:32
Sous réserves que j'ai bien comprise le jugement , bien qu'il en manque une partie, ce qui me surprend, c'est qu'il n'est pas suivit la filière normal, c'est à dire, que suite aux blessures, médecin judiciaires de suite apres (donc, pas 8 mois après pour relever l'ITT et ensuite, on vérifie aussi les antécédents médicales, à savoir si il n'avait pas justement déja un trauma à ce niveau la suite à une chute à vélo ou autre
bee33 34 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 10 février 2015 Dernière intervention > sophiag 38345 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 septembre 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2015 à 18:01
regardé dans ce dossier peut-être que ça sera plus claire...
https://app.box.com/s/bujw633fx4176gtlhynk15ik88g41bbq
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DCI 65761 Messages postés mercredi 30 avril 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 11 octobre 2018 Dernière intervention - 5 févr. 2015 à 13:32
0
Merci
Bonjour,

Pour info... (extrait de Service-public.fr)

Coups et blessures volontaires
Qualification des faits


Les coups et blessures volontaires visent essentiellement les actes qui portent atteinte à l'intégrité physique d'un être humain. Cependant, certaines violences psychologiques sont également prises en compte.

Ils sont dits volontaires lorsque leur auteur a eu la volonté de commettre un acte violent. Il est alors responsable de toutes les conséquences de cet acte, y compris de celles qu'il n'a pas souhaité. C'est le cas par exemple d'une personne qui, en ne cherchant qu'à faire peur à quelqu'un ou à l'intimider, la blesse.



Relations entre dommages et sanctions
Dommage subi par la victime
Peine encourue


Aucune lésion ou blessure.....750 € d'amende

Incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à 8 jours.....1 500 € d'amende (3 000 € en cas de récidive)

Incapacité totale de travail de plus de 8 jours....3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende

Mutilation ou infirmité permanente....10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende

Mort (homicide involontaire).....15 ans d'emprisonnement et diverses peines complémentaires

Mort (meurtre).....30 ans d'emprisonnement et diverses peines complémentaires



Reste à savoir quels ont été les dommages constatés sur la victime de ce "seul coup de poing".
DCI 65761 Messages postés mercredi 30 avril 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 11 octobre 2018 Dernière intervention - 5 févr. 2015 à 13:49
Après, il faut bien différencier ce qui revient au civil de ce qui revient au pénal.
Je n'ai fait que préciser le côté pénal.
sleepy00 12869 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 11 octobre 2018 Dernière intervention - 5 févr. 2015 à 13:51
et pourquoi il n' y a pas eu appel d'une décision qui parait abérante
bee33 34 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 10 février 2015 Dernière intervention - 5 févr. 2015 à 14:12
violence volontaires ayant causé une incapacité de travaille total de plus de 8 jours
bee33 34 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 10 février 2015 Dernière intervention - 5 févr. 2015 à 14:19
la première fois il a été condamné à verser la somme de 236.976.92 euro donc nous avons fait appel ( notre avocat nous avait prévenu que la somme risquait de doubler si nous faisions appel ) et nous en somme arriver a 764.643.70.
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Merci
Bonjour,

Vous avez la possibilité de faire appel, si cette décision ne vous convient pas.
Et l'huissier est en droit de refusé tout arrangement.
Votre engagement est volontaire en tant que conjointe, j'espère que Monsieur est reconnaissant de votre solidarité.
Utilisateur anonyme - 5 févr. 2015 à 13:55
Oui enfin cette fois ci déc*****ez pas... prenez un bon avocat.
bee33 34 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 10 février 2015 Dernière intervention > Utilisateur anonyme - 5 févr. 2015 à 14:32
c'est trop tard car après que le délai de 2 mois pour faire appel en cassation est dépassé l'affaire est close et nous ne pouvons plus rien faire enfin je croix.
bee33 34 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 10 février 2015 Dernière intervention - 5 févr. 2015 à 14:07
nous avons déjà fait appel 2 fois le dernier recours était la cassation mais nous avons pas étés jusque la car il fallait encor payer 4000 euro....
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Utilisateur anonyme - 5 févr. 2015 à 19:58
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Merci
'lut,

Pour info :

ITT inférieure ou égale à 8 jours : Contravention de 5e classe réprimée devant le Tribunal de police par une peine d'amende de 1500 € outre peines complémentaires éventuelles (Art. R 625-1 C. pénal).

Cordialement
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Enka1 16201 Messages postés samedi 6 juillet 2013Date d'inscription 3 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par Enka1 le 9/02/2015 à 11:16
0
Merci
Bonjour bee33,

Merci pour les liens.

Heureusement que j' étais assise en lisant tout cela !!!!

Ne me dites pas qu' il s' agit d' une simple cicatrice sur la pommette qui justifie cela !!!!

Dans ce cas cela mérite la une des journaux, y compris télévisés !!! Et il faut absolument rendre ceci médiatique !

Par contre, ce que je trouve inadmissible, c' est la position de votre avocat, que l' on trouve sur ce lien !
https://app.box.com/s/kx6d2b3rxykz35vii69dtyijqrfad5h4

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour Sophiag ,
Non le dossier de surendettement n'est pas autorisé dans ce cas.

Extrait: si un tribunal répressif vous a condamné à payer des dommages intérêts à vos victimes, les sommes dues ne pourront pas non plus entrer dans la procédure de surendettement.
C'est là :http://surendettement.comprendrechoisir.com/astuce/voir/121306/dettes-exclues-de-la-procedure-de-surendettement
sophiag 38345 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 septembre 2018 Dernière intervention - 9 févr. 2015 à 13:21
Bonjour Micha
Elle ne le fait pas pour ce motif la, elle prend des crédits pour commencer à payer et ensuite, elle se met en surendettement
Que faire d'autres si aucun recours après examen d'un avocat spécialisé ne peut avoir lieu ?
Il faudra qu'elle trouve un moyen de se rendre insolvable car les sommes sont scandaleuses, irréalistes, il faut que la presse s'en empare
bee33 34 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 10 février 2015 Dernière intervention > sophiag 38345 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 septembre 2018 Dernière intervention - 9 févr. 2015 à 15:03
le message que tu a voulu mettre a été suprimé
Nous ne comptons pas payé...
Attention que ça ne finisse pas par la case prison !
bee33 34 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 10 février 2015 Dernière intervention > Micha1 - 9 févr. 2015 à 14:48
il peu faire de la prison?
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cristali 13297 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 11 octobre 2018 Dernière intervention - 9 févr. 2015 à 13:59
0
Merci
bonjour, avez vous pensé a contacter une assistante sociale.
comme c'est un service départemental, cela pourrai peut être faire bouger les choses.
Enka1 16201 Messages postés samedi 6 juillet 2013Date d'inscription 3 juillet 2018 Dernière intervention > sophiag 38345 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 septembre 2018 Dernière intervention - 9 févr. 2015 à 15:14
Je sais bien Sophiag, mais c' est bien pour çà que je lui posais la question ! ... Pour qu' ELLE me réponde ....... Car je suis quasi certaine qu' elle disait que c' était un magistrat ! ...........
doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 9 févr. 2015 à 15:16
Effectivement, bee avait bien écrit qu'il s'agissait d'un magistrat !
On peux faire coiffeur / astronaute, alors pourquoi pas magistrat / géomètre ? ;)
Si la victime avait été coiffeur, la somme finale aurait été moindre.
sophiag 38345 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 septembre 2018 Dernière intervention - 9 févr. 2015 à 15:37
Vous êtes sure que c'est un magistrat ? Sur le jugement, il set indiqué qu'il est géomètre ???
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