Contrôle de police en Belgique dans un domaine privé.
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ecceblue
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Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre -
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Bonjour,
Hier soir, un ami me rend visite, nous prenons tranquillement l'apéro ensemble, et quand il sort de chez moi, il se fait 'coincer' par deux combis de police pour contrôle. Nous habitons tous deux dans un domaine privé (parc résidentiel géré par un syndic).
Le contrôle se révèle négatif : normal, nous n'avons pas exagéré et nous n'avons causé aucun trouble à l'ordre public...Quelqu'un a eu la méchanceté de porter plainte....Mais les policiers ont-ils le droit d'effectuer un contrôle de ce genre dans un domaine privé ?
Merci d'avance
Hier soir, un ami me rend visite, nous prenons tranquillement l'apéro ensemble, et quand il sort de chez moi, il se fait 'coincer' par deux combis de police pour contrôle. Nous habitons tous deux dans un domaine privé (parc résidentiel géré par un syndic).
Le contrôle se révèle négatif : normal, nous n'avons pas exagéré et nous n'avons causé aucun trouble à l'ordre public...Quelqu'un a eu la méchanceté de porter plainte....Mais les policiers ont-ils le droit d'effectuer un contrôle de ce genre dans un domaine privé ?
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Bonjour,
A titre d'information, ne connaissant pas le droit belge, en France les policiers peuvent entrer dans les parties communes des immeubles si une personne qui y a des droits les y autorise, ou si le syndic les autorise. En l'absence d'une restriction apparente à l'accès, le syndic est présumé les y autoriser.
A titre d'information, ne connaissant pas le droit belge, en France les policiers peuvent entrer dans les parties communes des immeubles si une personne qui y a des droits les y autorise, ou si le syndic les autorise. En l'absence d'une restriction apparente à l'accès, le syndic est présumé les y autoriser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...