Sujet Précédent Sujet Suivant

Copie certifie conforme

Résolu
pommehappy Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2017 - 29 nov. 2017 à 14:19
Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 - 6 déc. 2017 à 12:25
Bonjour,

Puis-je demander au tribunal d'instance des copies conformes d'un original de référé et sa signification ?
quelle est la procédure à suivre : envoi d'un recommandé ?
Peut-on se présenter au tribunal et les obtenir immédiatement ?
merci pour votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 298
5 déc. 2017 à 18:59
Bonjour,

Voici des éléments de réponses:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1408
4

Discussions similaires

copie "certifiée conforme à l'original"
bono92 -
anchre -

7 réponses
demande rib signé
titite -
kang74 -

22 réponses
Rib Signé
pldubreuil -
paralegal -

1 réponse
Qu'est-ce qu'un RIB signé ?
papyrus -
fab2778937727 -

21 réponses
Arnaque rib et signature
Lisa -
Gayomi -

7 réponses
Faire certifié conforme un diplôme anglais
ymb -
xplom -

3 réponses