Copie certifie conforme [Résolu]

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- - Dernière réponse : Juristetudiant
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- 6 déc. 2017 à 12:25
Bonjour,

Puis-je demander au tribunal d'instance des copies conformes d'un original de référé et sa signification ?
quelle est la procédure à suivre : envoi d'un recommandé ?
Peut-on se présenter au tribunal et les obtenir immédiatement ?
merci pour votre réponse
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Merci
Bonjour,

Voici des éléments de réponses:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1408

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Merci
merci @jurisetudiant pour avoir répondu à ma question .
j'apprécie grandement votre réactivité et votre réponse.
cordialement
Pommehappy
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Merci
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