Les discussions
Menace de saisie par un huissier
RésoluBonjour, le centre des finances publiques me réclament la somme de 1159 euros que je suis dans l'impossibilité de payer actuellement , j'ai envoyer de...
Levotirox
RésoluBonjour, Je suis malade de la thiroide depuis des années et je prend du Levotirox 100. Depuis quelques mois j'ai constaté des effets indésirables im...
Cour d'appel
RésoluBonjour, J'ai gagné sur une affaire de prêt à la consommation mais mon adversaire, une grande banque a fat appel. Moi je n'ai pas d'avocat, est ce q...
Pose d'un chèque de caution
RésoluBonjour, Ma fille à été hospitalisée en clinique psychiatrique. À sa rentrée j'ai fait un chèque de caution de 900€ pour la télé. Elle est sortie le...
Consulter affaires classées
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un concours d'officier de gendarmerie, je souhaite exposer un projet professionnel en relation avec des affaires non élucid...
Coup et blessures sur mon fils
Résolu/FerméBonjour, Min fils c est agresser par un autre élevé dans son collège en pleine recréation ,sa a commencer par des insultes puis des coups de poings ...
Peut-on êtreremboursé pour avoir été blessé à un concert ?
RésoluBonjour, M'étant rendu à un concert ce week-end avec un ami, celui-ci après une heure de concert s'est pris un objet sur la tête probablement un proj...
Hadopi
RésoluBonjour* Qu est ce qui est illégal de regarder ? Certains films sans payer , des films ou photos pornographiques ? Merci.
Etudiant, victime de diffamation publique. besoin d'aide.
RésoluBonjour, je suis nouveau ici, donc tout d'abord, j'espère avoir poster mon cas au bon endroit, je m'en excuse par avance si ce n'est pas le cas. Je...
Jours amende et incarcération
Résolu/FerméBonjour, Suite a une amende impayé mon ami a été incarcère pr 90jours!!(jours amende) es ce qu en payant la somme due au trésor public il relâcherai...
Dois-je porter plainte
RésoluBonjour, Un homme avec qui j'étais nous a filmé entrain de faire l'amour sans que je le sache en me positionnant bien de façon à bien me voir et l...
Fin du tribunal de proximité nouvelle procédure
RésoluBonjour, Depuis le 1er juillet le tribunal de proximité n'existe plus. Je souhaiterais savoir quelle procédure judiciaire le remplace. Vous en rem...
Conduite sans permis de conduire
RésoluBonjour, je me stys fais arreter sans permis pl m"ont audtioné mais ils n"ont pas reussi a joindre le proc est ce légal. merçi pour vos réponses.
Amende en suisse
RésoluBonjour, je me suis fait flasher en suisse et j ai reçu l amende a mon domicile,doit je payer cette infraction.Flasher à 56 kmh retenu 51.merci de vot...
Pv convocation audition libre
Résolu/FerméBonjour, Un gendarme m'a remis une convocation pour une audition libre. Convocation à laquelle je me suis rendue. Ma question est la suivante: ...
Questionnement par rapport à une incarcération pour menaces
RésoluBonjour, j'aimerai recevoir quelques renseignement. Je suis actuellement victime de menaces conjugales et mon ancien compagnon ayant menacés les polic...
Transport de couteaux pro dans les transports en commun ?
RésoluBonjour à tous, Je suis apprenti cuisinier et j'habite Versailles. Pour me rendre sur mon futur lieu de travail au cœur de Paris je vais devoir em...
Propos diffamatoires à mon egard suite à vol de mes chats
RésoluBonjour, Une personne qui M à volé mes chats s amuse non seulement à mentir sur internet car elle ne les a pas trouvés mais à retire les colliers ...
Question de vocabulaire
RésoluBonjour* Le Conseil constitutionnel est également compétent pour : - connaître du contentieux suscité par les élections nationales. Question...
Photos de sms malveillant
Résolu/FerméBonjour, j'ai 3 portables rempli de SMS malveillant ( mémoire interne saturé) provenant de mon ex . Est ce que je peux les photographiées ces messages...
Est-ce de la diffamation ? ou cela frôle t-il le ridicule?
RésoluBonjour, j'ai posté quelques messages pour une recherche de conseils suite à une plainte. j'ai raconté ce qui s'est passé sans mentionner de nom...
Loyer
Résolubonjour actuellement en conflit avec mon proprietaire je souhaiterais arrêter de lui payer mes loyers mais les verser à une société afin de ne pas êtr...
Litige avec un huissier...
RésoluBonjour, Lors d'un appel téléphonique avec un huissier, celui-ci s'est montré pressant, voire autoritaire pour que je m'engage à rembourser en 4 foi...
Erreur de procédure juge d'instance plutôt que de proximité
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une demande d'injonction de payer une dette (reconnaissance de dette de 2000 € non remboursée depuis plus d'un an que mon ...
J'ai fait pucer des chats qui n'etaient pas à moi.
Résolu/FerméBonjour, nous sommes le 16/08/2017. Depuis le 18 juillet, j'ai recupéré des chatons. ils sont arrivés à 3, le soir tres tard alors que nous mangio...
Amende pour stationnement sur place pour handicapé
Résolu/FerméJe viens de me prendre une amende de 135 euros pour stationnement sur une place pour handicapé. A cet endroit il n'y a pas de panneau indiquant une...
Les pompes funèbres ont elle le droit de démonté une sépulture ?
RésoluBonjour, le dossier de succession de mon fils n est toujours pas réglé depuis plus de 15 ans le tribunal attend la majorité de ses frères et sœur. ...
Arroser les passants
Résolu/FerméBonjour, Dans ma ruelle, il arrive que des passants soient non-respectueux du voisinage qui se repose : cri, parlent fort etc. Comme c'est l'été...
Arnaque et abusde travail en indonésie. porter plainte
RésoluBonjour, je ne savais pas ou poser ma question . Je viens de travailler 6 mois a l'etranger . Pour un entrepreneur belge en restauration . Il m'a fai...
La police ne s'est pas déplacé lors d'une agression
RésoluBonjour, Samedi soir, 2 de mes amis se sont fais fortement et gravement agressé dans la rue, sans raison quelconque, gratuitement. Etant dans un é...
Projet d'avenir
RésoluBonjour, Je ne sais pas si ce poste à ça place ici, mais tant pis. J'ai 16 ans, je suis lycéenne et j'entre en première littéraire pour l'année scola...
Aide!! vol à l'étalage, poursuite ...
RésoluBonjour, Je ne sais même pas par quoi commencer, j'ai tellement honte de ce que j'ai fait. Hier soir, pendant que je faisais les magasins, j'ai eu ...
Vol dans mon magasin
RésoluBonjour, J'aurais besoin d'un conseil, je travailler un Alternance dans une entreprise de cosmétique il a une semaine ma responsable m'ayant pris po...
Porter plainte pour vol, si on a oublié l'objet
RésoluBonjour, je vous explique la situation : j'ai oublié un objets (des écouteurs) dans un endroit public (une salle de sports). J'y suis reto...
Dans mon casier judiciaire ? vol à l'étalage.
RésoluBonjour à tous Quand j'étais jeune, je me souviens d'être allé à un magasin pour y volé un jeu. M'étant fait attrapé (je ne sais toujours pas pourqu...
Pret d'objet
RésoluBonjour, Il y a quelques temps j'ai prêté des affaires à une personne téléphone portable, lampe,et bien d'autres choses. Cette personne a du quitter...
Complicité de vol a l'étalage
Résolubonjour, il y a quelques mois un j ai eu la mauvaise idée d'aller dans un magasin avec un ami celui ci a volé pour un montant de 15 euros a peu pres e...
Main courante : est-ce vrai?
RésoluBonjour, j ai voulu déposé, une main courante a la gendarmerie.La réponse que l agent de gendarmerie ma dit;nous ne prenons pas les mains courante,pui...
Recours au tribunal de grande instance pour mal-façon
RésoluBonjour, Où puis je trouver la liste des avocats en Droit Civil, spécialisés en immobilier et inscrits au barreau de Lille? à quel Greffe s'adresser?...
Renseignements contestation paternité
RésoluBonjour, Voila j ai une question qui me trotte dans la tete voila mon ex a reconnu mon fils et il s avére Que c est pas lui le père es ce que mon fi...
Amende suisse
RésoluBonjour, s'avez vous comment peut-on verifier ( en ligne) si l'amende est deja payee ? (suisse) J'ai retrouve une amende, et je souhaite savoir...
Reçu un sms de menace
RésoluBonjour, je suis une personne handicapé,j ai reçu un sms d un proche me disant ;pour moi tu ais déjà mort cotorèp,je passe demain on va réglé ça!que...
Droit et démarches
RésoluBonjour* J'ai des problèmes de santé je suis en ald hébergé par mon père dans un appartement en location!mon père m'annonce que je dois quitter le ...
Usurpation identité
RésoluBonjour, J'ai été en contacté avec quelqu'un qui connais mon et prénom ainsi que ma date de naissance. Mais je commence à avoir des soupçons le co...
Dénonciation
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais dénoncer une maman de 4 enfans elle est déclarer femme isolé alors qu elle a son mari qui vit avec elle !
Pêche sans permis
Résolu/FerméBonsoir , mon cousin c'est fait attraper à pêcher du petit vif sans permis par un garde pêche . Le garde lui a demander son permis , mon cousin a dit...
Pose d'appareil dans une location
RésoluUn locataire peut-il poser un adoucisseur d'eau sans en avertir le propriétaire? sans son accord? Merci de votre réponse.
Récupérer des affaires
RésoluBonjour Madame, Monsieur, J'ai prêté et donné des affaires à une personne qui n'est pas de ma famille Depuis nous avons eu des problèmes nous nous v...
Sms huissier
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un SMS d un huissier en me disant qui il va passer a mon domicile j habite la Bretagne et c est un huissier de Douai . ...
Harcelement facebook et plainte
Résolu/FerméBonjour, Voila, disons clairement, j'ai commis une grosse erreur. J'ai voulu me venger d'une personne et pour se faire j'ai créé un faux compte ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...