Les discussions
Harcèlement moral de la secretaire de mairie
RésoluHabitant d'une commune nous avons fait une déclaration de travaux pour un abri de jardin en dur, même pas un an après 'nous avons été contrôlé par un ...
Casier judiciaire volet 1 et 2
RésoluBonjour, Je ne comprends pas pourquoi on ne peut pas obtenir personnellement (ou simplement voir) le contenu des volets 1 et 2 du casier judiciaire. ...
45.000€ d’amande..
RésoluBonjour, Voilà, j’ai fais une grave erreurs il y’a très peu de temps j’ai filmer 2 personne de mon lycée s’embrouiller et j’ai poster cela sur un ré...
Saisie sur salaire non respecté
Résolubonjour, Il y a quelques années je suis aller au prud'homme face a une employeur (parent des enfants que j'avais en nourrice). enfin en juillet de...
Besoin de votre aide pour huissier
RésoluBonjour, J'ai confié mon bien immobilier à un Huissier de Justice et depuis le début de l'année problème avec mon locataire. Etant assigné au tri...
Amende sncf fausse adresse et date de naissance
RésoluBonjour, J'ai eu il y a peu une amende de la sncf, cepandant l'adresse sur ma carte d'identite n'est plus valide depuis 10ans (cetait une maison en ...
Audition libre douanes
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une convocation pour audition libre par le service brigade de surveillance intérieure des douanes. les faits sont les...
Réinsertion
RésoluBonjour, j'ai pris 12 ans de réclusion en récidive sans sureter;cela fais deux ans et 7mois déjà.quand puis je prétendre à la sortie svp merci.
Compte carpa
RésoluBonjour* Au bout de combien de temps un avocat doit-il remettre à son client un chèque qu'il a déposé à la Carpa pour une indemnisation par une com...
Exécution d'un jugement
RésoluBonjour, Mon ex-mari a été condamné à me payer une indemnité compensatoire. Le jugement à été signifié en août avec un délai de payement d'un mois. ...
Riviere non entretenue
RésoluBonjour, nous avons été inonde en 2014,terrain et sous sol 1,20m d'eau(18000e de dégâts), suite au non entretien de la rivière Apres de chez nous, c...
Refus chèque pour cause de carte d'identité périmée
Résolu/FerméBonjour, hier,je paie un vétement par chèque(29euros) dans une enseigne bien connue,et présente ma carte d'identité,la caissière refuse le chèque so...
La collection de mon fils
RésoluBonjour à tous j'ai eu affaire avec un huissier à m'a porte j'ai mis en place un paiement chaque mois de 400€ pour une somme de 12000€ je me demandais...
Problème d’eclairage public
RésoluBonjour, Cela fait plus de 6 mois que l’on a remonté le problème au maire qu’une bonne partie de l’eclairage Public ne fonctionne pas dans notre ham...
Législation arme à feu, france
RésoluBonjour monsieur bonjour madame j'aimerais acquérir un revolver 44 Remington à poudre noire de chez Pietta et je voudrais savoir s'il est classé en ca...
Particulier
RésoluBonjour, Suite à des impayés la justice me demande de payer ma dette. Mon engagement et que tout les 21 du mois l'huissier effectue un prélèvement...
Placement dans les hotels
RésoluBonjour, mon conseil en patrimoine m'a conseillé en mai 2017 de placer 20000€ en compte courant ainsi que 30000€ en PEA ACTIONS sur cet hotel chez MAR...
Huissier piquet molitor existent t ils ????
RésoluBonjour, je trouve ce jour dans ma boite aux lettres un courrier des huissiers Piquet et Molitor de Paris 7 me prévenant qu'ils avaient une significat...
Prolème de cb volée
RésoluBonjour à tous , J'aimerai avoir quelques informations pour un ami . Il a vole la CB d' une collègue à fait des achats en magasin avec le sans cont...
Expulsions locatives, indemnisation de l'état
RésoluBonjour Madame, Monsieur. Je viens de recevoir une notification de saisie à tiers détenteur émise par la Direction Générale des finances publiques ...
Soeur rentrant dans la maison qui n'es plus la sienne.
RésoluBonjour, au DC de mon père 04/2017 je possède leur maison. Mais ma sœur s'y introduit, sans que je l'invite. Elle m'a avoué qu'elle possède un double...
Copie d'une photo
RésoluBonjour, en allant sur internet j'ai pu aller sur la page FB qui semble t il etait publique , j'ai recopié une photo quelconque , de personnage dive...
Percevoir des dommages et intérêts acquis devant les prud homme
RésoluQuelle est l'étape suivante , après avoir été admis à percevoir des dommages et intérêts par le tribunal des prud homme , pour un licenciement abusif ...
Tribunal d'instance
RésoluBonjour, Faut-il prendre rendez-vous ou bien simplement se déplacer pour voir le greffier du tribunal d'instance ? Merci.
Harcèlement
RésoluBonjour, je suis systématiquement insultée sur la voie publique avec émissions de klaxons par des gens qui sont connus pour etre très instables psyc...
Fausses accusations !!! que faire ?
RésoluBonjour, suite à une assemblée générale des propriétaires,mon compagnon et moi même avons été accusé de fumer dans l'immeuble ainsi que dans l'ascens...
Déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse
Résolu/FerméBonjour J'ai eu un classement sans suite dans une affaire judiciaire. Est ce que je peux déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse ? ...
Désaccord sur placement en maison de retraite
RésoluBonjour, Ma mère âgée de 88 ans est actuellement sous la tutelle d'un de mes soeurs. Mon père m'a communiqué que mes 2 soeurs étaient venus faire u...
Etre sur une plateforme pornographique et se faire payer
RésoluBonjour, Ma belle mere est sur des sites pornographique, a des amants et il est connu d'où elle habite et des voisins qu elle pourrait se faire pay...
Divorce et dettes avant le mariage
RésoluBonjour, Je suis en cours de divorce par consentement mutuel. Mon mari a payé mes dettes avant notre mariage ( huissier, découvert, factures , permi...
Valable ou non ?
RésoluL'ethylotest a donné 0 comme réponse, du coup les gendarmes m'emmènent dans leur voiture jusqu'au urgences pour une prise de sang. Quelques jours apré...
Maison hypothéquée sans en avoir été averti
RésoluBonjour, Ayant du mal à payer une lourde pension de secours et mon épouse ayant refusé toutes mes propositions pour échelonner les paiements, je me ...
Données d'une plainte
RésoluBonjour, bonsoir ma nièce puis sa fille ont porté plainte ,auprés de la gendarmerie , contre le mari et pere . Ma niece a fourni des attestations de ...
Prison violence conjugale
RésoluBonjour à tous c'est la première fois que j'écris sur un forum mais je suis actuellement dans une situation exactement compliqué Mon conjoint a ét...
Je veux savoir si ma relation amoureuse est légale / canada
RésoluBonjour, Si je suis 100% consentante à avoir un chum qui à 7ans de plus de moi, je n'ai que 14 ans, est ce qu'il peut y avoir des conséquences?
Quelles sont les règles d'utilisation d'un pseudonyme ?
RésoluBonjour, Voilà, je suis réalisateur et auteur français. Je ne révélerais pas qui je suis, j'en suis navré. Appelez-moi tout simplement "E". Je ren...
Un impaye
RésoluBonjour, En 2014 nous avons envoye de Madere (Portugal), ou nous residons, 7 buggys a une societe sise a la Chapelle St Luc (10). Nous avons ete re...
Jugement pour loyer impayé
RésoluBonjour à tous ! Je vous explique ma situation actuelle.. elle commence en 2013. Il y'a 4 ans (2013) j'ai pris un appartement à mon nom, j'avais...
Dettes en france
RésoluBonjour, Notre fils (handicapé) a vendu son appartement et vit désormais chez nous. Il dépense follement le prix de la vente car il veut, selon so...
Demande de remboursement de créance
RésoluBonjour au forum 1/ En septembre 2016 j’ai reçu 2 courrier stipulant : « Votre dossier référencé ci-dessus vient de nous être confié en gestio...
Article 700 du cpc
RésoluJ'ai été condamné au titre de l'article 700 du CPC, à payer deux mille euros en rédigeant un chèque à l'ordre de la CARPA. Je souhaiterais savoir s...
Procès tribunal correctionnel
RésoluBonjour, Mon mari est décédé en moto percuté par un automobiliste qui a grillé un stop. Absence conso alcool/drogue pour les deux. Pas d'excès de ...
Divorce et biens
RésoluBonjour, sauf erreur du forum , un couple qui divorce dans "la douleur" si je peux m'exprimer ainsi.L'un deux peut il vendre ou cacher des outils ou...
Aide juridictionnelle partielles ou totale
RésoluBonjour, Suite à un partage judiciaire , j'ai pris un avocat qui m'a demandé et, à qui j'ai donné 2000 E + 280 E pour son assistant + 500 E pour le ...
Merci de me réponde
RésoluBonjour, Je me suis fais arrêté par les gendarmes j'avais le téléphone ils m'ont dit que je recevrai l'amende par la poste ils m'ont ni fait lire se...
Appel d’un jugement.
RésoluBonjour, j’ai eu gain de cause sur un jugement rendu contre une banque le 07/09/2107. Mon avocat m’indique que la partie adverse a déposé un appel le ...
Message de la police et amande
RésoluBonjour, J'ai consulté quelques sites pornographiques sur internet et croyez moi ce n'est pas une habitude de ma part, juste curiosité à chaque fois...
Arnaque financière
Résolusuite à mail reçu par un ami me demandant de l'aider précisant avoir tout perdu et avoir besoin d'argent, je lui ai fais parvenir un montant. Je viens...
Manipulation gendarme
RésoluBonjour Je suis mariée et traverse une grosse crise conjugale. Nous parlons séparation. Fin juillet. Lors d'une énième dispute, mon mari m'a bouscu...
Placement d'une succession pour une persone sous tutelle
Résolubonjour, une personne sous tutelle doit recevoir de l'argent environ 34 000e suite à une succession. le juge des tutelles peut il seul ,sans avis du...
La législation juridique et financière évolue en permanence...