Forum Justice

Bonjour je vous écris de la part de collègues de boulot qui ont fait une grosse bêtise ! Je vous explique elles ont volé dans un magasin de vêtemen...

Bonjour, Une amie à moi, inscrite à un cours de pré-professionnalisation à l'ESPE le plus proche (dans le cadre d'une licence LCE), se voit chaque ...

Est-ce légal qu'un adjoint municipal en charge des travaux vote les investissements de la commune concernant le club de football dont il est le présid...

Bonjour, Je pense être actuellement victime d'une future arnaque à l'emploi sur internet. Enfin, j'en suis certaine. Pour l'instant j'en suis ...

Bonjour, J'ai mon conjoint qui et incarcéré depuis 8 mois. il a eu un amende de 1500 euro à payer, il passé en commission pour un aménagement de p...

Habitant d'une commune nous avons fait une déclaration de travaux pour un abri de jardin en dur, même pas un an après 'nous avons été contrôlé par un ...

Bonjour, Je ne comprends pas pourquoi on ne peut pas obtenir personnellement (ou simplement voir) le contenu des volets 1 et 2 du casier judiciaire. ...

Bonjour, Voilà, j’ai fais une grave erreurs il y’a très peu de temps j’ai filmer 2 personne de mon lycée s’embrouiller et j’ai poster cela sur un ré...

bonjour, Il y a quelques années je suis aller au prud'homme face a une employeur (parent des enfants que j'avais en nourrice). enfin en juillet de...

Bonjour, J'ai confié mon bien immobilier à un Huissier de Justice et depuis le début de l'année problème avec mon locataire. Etant assigné au tri...

Bonjour, J'ai eu il y a peu une amende de la sncf, cepandant l'adresse sur ma carte d'identite n'est plus valide depuis 10ans (cetait une maison en ...

Bonjour, Je viens de recevoir une convocation pour audition libre par le service brigade de surveillance intérieure des douanes. les faits sont les...

Bonjour, j'ai pris 12 ans de réclusion en récidive sans sureter;cela fais deux ans et 7mois déjà.quand puis je prétendre à la sortie svp merci.

Bonjour* Au bout de combien de temps un avocat doit-il remettre à son client un chèque qu'il a déposé à la Carpa pour une indemnisation par une com...

Bonjour, Mon ex-mari a été condamné à me payer une indemnité compensatoire. Le jugement à été signifié en août avec un délai de payement d'un mois. ...

Bonjour, nous avons été inonde en 2014,terrain et sous sol 1,20m d'eau(18000e de dégâts), suite au non entretien de la rivière Apres de chez nous, c...

Bonjour, hier,je paie un vétement par chèque(29euros) dans une enseigne bien connue,et présente ma carte d'identité,la caissière refuse le chèque so...

Bonjour à tous j'ai eu affaire avec un huissier à m'a porte j'ai mis en place un paiement chaque mois de 400€ pour une somme de 12000€ je me demandais...

Bonjour, Cela fait plus de 6 mois que l’on a remonté le problème au maire qu’une bonne partie de l’eclairage Public ne fonctionne pas dans notre ham...

Bonjour monsieur bonjour madame j'aimerais acquérir un revolver 44 Remington à poudre noire de chez Pietta et je voudrais savoir s'il est classé en ca...

Bonjour, Suite à des impayés la justice me demande de payer ma dette. Mon engagement et que tout les 21 du mois l'huissier effectue un prélèvement...

Bonjour, mon conseil en patrimoine m'a conseillé en mai 2017 de placer 20000€ en compte courant ainsi que 30000€ en PEA ACTIONS sur cet hotel chez MAR...

Bonjour, je trouve ce jour dans ma boite aux lettres un courrier des huissiers Piquet et Molitor de Paris 7 me prévenant qu'ils avaient une significat...

Bonjour à tous , J'aimerai avoir quelques informations pour un ami . Il a vole la CB d' une collègue à fait des achats en magasin avec le sans cont...

Bonjour Madame, Monsieur. Je viens de recevoir une notification de saisie à tiers détenteur émise par la Direction Générale des finances publiques ...

Bonjour, au DC de mon père 04/2017 je possède leur maison. Mais ma sœur s'y introduit, sans que je l'invite. Elle m'a avoué qu'elle possède un double...

Bonjour, en allant sur internet j'ai pu aller sur la page FB qui semble t il etait publique , j'ai recopié une photo quelconque , de personnage dive...

Quelle est l'étape suivante , après avoir été admis à percevoir des dommages et intérêts par le tribunal des prud homme , pour un licenciement abusif ...

Bonjour, Faut-il prendre rendez-vous ou bien simplement se déplacer pour voir le greffier du tribunal d'instance ? Merci.

Bonjour, je suis systématiquement insultée sur la voie publique avec émissions de klaxons par des gens qui sont connus pour etre très instables psyc...

Bonjour, suite à une assemblée générale des propriétaires,mon compagnon et moi même avons été accusé de fumer dans l'immeuble ainsi que dans l'ascens...

Bonjour J'ai eu un classement sans suite dans une affaire judiciaire. Est ce que je peux déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse ? ...

Bonjour, Ma mère âgée de 88 ans est actuellement sous la tutelle d'un de mes soeurs. Mon père m'a communiqué que mes 2 soeurs étaient venus faire u...

Bonjour, Ma belle mere est sur des sites pornographique, a des amants et il est connu d'où elle habite et des voisins qu elle pourrait se faire pay...

Bonjour, Je suis en cours de divorce par consentement mutuel. Mon mari a payé mes dettes avant notre mariage ( huissier, découvert, factures , permi...

L'ethylotest a donné 0 comme réponse, du coup les gendarmes m'emmènent dans leur voiture jusqu'au urgences pour une prise de sang. Quelques jours apré...

Bonjour, Ayant du mal à payer une lourde pension de secours et mon épouse ayant refusé toutes mes propositions pour échelonner les paiements, je me ...

Bonjour, bonsoir ma nièce puis sa fille ont porté plainte ,auprés de la gendarmerie , contre le mari et pere . Ma niece a fourni des attestations de ...

Bonjour à tous c'est la première fois que j'écris sur un forum mais je suis actuellement dans une situation exactement compliqué Mon conjoint a ét...

Bonjour, Si je suis 100% consentante à avoir un chum qui à 7ans de plus de moi, je n'ai que 14 ans, est ce qu'il peut y avoir des conséquences?

Bonjour, Voilà, je suis réalisateur et auteur français. Je ne révélerais pas qui je suis, j'en suis navré. Appelez-moi tout simplement "E". Je ren...

Bonjour, En 2014 nous avons envoye de Madere (Portugal), ou nous residons, 7 buggys a une societe sise a la Chapelle St Luc (10). Nous avons ete re...

Bonjour à tous ! Je vous explique ma situation actuelle.. elle commence en 2013. Il y'a 4 ans (2013) j'ai pris un appartement à mon nom, j'avais...

Bonjour, Notre fils (handicapé) a vendu son appartement et vit désormais chez nous. Il dépense follement le prix de la vente car il veut, selon so...

Bonjour au forum 1/ En septembre 2016 j’ai reçu 2 courrier stipulant : « Votre dossier référencé ci-dessus vient de nous être confié en gestio...

J'ai été condamné au titre de l'article 700 du CPC, à payer deux mille euros en rédigeant un chèque à l'ordre de la CARPA. Je souhaiterais savoir s...

Bonjour, Mon mari est décédé en moto percuté par un automobiliste qui a grillé un stop. Absence conso alcool/drogue pour les deux. Pas d'excès de ...

Bonjour, sauf erreur du forum , un couple qui divorce dans "la douleur" si je peux m'exprimer ainsi.L'un deux peut il vendre ou cacher des outils ou...

Bonjour, Suite à un partage judiciaire , j'ai pris un avocat qui m'a demandé et, à qui j'ai donné 2000 E + 280 E pour son assistant + 500 E pour le ...

Bonjour, Je me suis fais arrêté par les gendarmes j'avais le téléphone ils m'ont dit que je recevrai l'amende par la poste ils m'ont ni fait lire se...