Réglementation Chicha [Résolu]

- - Dernière réponse :  SOGEGE - 21 déc. 2017 à 16:34
Bonjout, je ne sais pas ou placer ce post donc si je me suis tromper .. Avec l'arrivée ( ENFIN ) du soleil pour le nord de la France en début de semaine, je voudrais savoir si fumer avec une chicha ( avec du tabac à chicha, rien d'autre ) dehors ( dans un parc publique dans se cas ) est autorisé ? Il n'y aura aucuns majeurs mais tous plus de 15-16 ans.
Si non, que risque t-on réellement ? Juste nous faire bouger ou confiscations de la chicha ou tous au poste ?
Merci d'avance :)
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Merci
Bonjour

Si la chicha est utilisée pour fumer du tabac et que sa consommation se fait dans un lieu dans lequel il est autorisé de fumer, il n'y a pas de raisons d'être frappé d'une interdiction car il ne s'agit pas d'un objet illicite et du moment qu'il n'est utilisé seulement que pour du tabac.

Sachez seulement que vous vous exposez à des contrôles sur un lieu public.

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droit-finances 25849 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour, je te remercie pour ta réponse rapide :) Oui la chicha est utilisé seulement avec du tabac à chicha et oui dans un lieux autorisé au fumeur . Pour les contrôles ce n'est pas grave ^^ Cependant il n'y a rien de particulier quand à l'âge ? ( Tous mineurs )
Et y a t'il un texte de lois ? ( J'ai regarder mais aucun textes/articles de loi n'en parle concrètement mais comme on dit dans la législation française : tous ce que n'est pas interdit est autorisé )

Merci :)
australe13
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C'est la vente qui est interdite aux mineurs,
et pas encore la consommation de tabac.
c'est interdit au mineur de moins de 16 ans car avant tout vous etes un debit de boissons vous devez avoir soit une licence de 3 OU 4 catégorie ou GR pour pouvoir vendre du tabac
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Merci
Bonjour :

Et papa maman qu'en pensent-ils ???
BmV
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Ils ne sont peut-être pas juristes .... Donc ...
        
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