Les discussions
Utilisation du numéro de téléphone pour nuire
Résolu/FerméBonjour, Je me permets de poster ici pour ma maman. Elle a eu, il y a quelques mois, un différent avec quelqu'un. Pour se venger, cette personne ...
Saisie retraite
RésoluBonjour, Le calcul du bareme des quotités saisissables se fait-il sur chaque retraite ou sur le cumul des deux ( retraite ss et retraite complémenta...
Obtenir le bulletin n°2 du casier judiciaire
Résolu/FerméBonjour, je souhaiterais postuler pour un emploi de surveillante vacataire dans les écoles et la Mairie demande obligatoirement un extrait du casier...
Peut-on & comment attaquer son avocat pour faute ?
Résolu/FerméBonjour, Mon avocate ne m'a pas informée de la date de report, ni même d'un report, de mon audience statuant sur intérêts civils (première instance...
Vol a l'arraché
RésoluBonjour, J'aimerais savoir ce que je risque j'ai fait un vol à l'arraché j'ai 15 ans et Mon casier judiciaire est vierges merci
Comment trouver un bon avocat?
Résolu/FerméBonjour,malgre mes nombreuses recherches je n'arrive pas a trouver un avocat qui a reussi a me convaincre,j'ai besoin d'une personne a poigne et ayant...
Desertion et voyage
Résolu/FerméBonjour, j'aimerai savoir si un deserteur de l'armee peut prendre l'avion sans avoir de problèmes a la douane. Merci d'avance !
Probleme remboursement de dette fait par l'huissier
RésoluSuite à une décision de justice du 02/2013 M. Paul me doit 2000€. U huissier a été désigné pour le recouvrement de cette dette. A ce jour seulement 20...
Plainte pour viol
RésoluBonjour à tous j'aimerai avoir des informations. Voilà il y a 4 mois j'ai porté plainte contre mon ex-mari pour viol sans aucune preuve puisque j'ai p...
Arme à blanc
Résoluonjour à tous, mon père était sous emprise d’alcool il a tirer avec une arme à blanc dans la maison mon frère de 11ans a eu peur il a appeler les gend...
Lettre ar refusée et retournée
RésoluBonjour, une personne me doit de l'argent depuis des mois et refuse de me le rendre . je suis donc allé à la police qui m'a conseillé de faire en p...
Contravention - permis de conduire
RésoluBonjour à tous. Suite à une verbalisation abusive pour usage d'un téléphone mobile lors de la conduite d'un véhicule (alors que ce n'était qu'un po...
Juré d'assises : 1er tirage au sort
RésoluBonjour, Une personne âgée de presque 90 ans, se déplaçant avec beaucoup de difficultés a reçu un avertissement de premier tirage au sort pour être ...
Renseignement au sujet d'une plainte
RésoluBonjour, je ne sais pas si je suis dans le bon forum, mais j'ai une question! Alors récemment il y a un amis qui a un chien qui a mordu la factrice...
Impaye
Résolubonjour j ai recu un sms de l huissier mon dit 48 heure si je fait pas avant reprise de poursuite c est quoi ce c--- le numero commence 03 moi je ...
Accusation vol à l’étalage
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour vous demander votre aide! Voilà aujourd’hui j’ai été contacté par la gendarmerie m’informant qu’une grande surface ...
Violence familiale : risque
RésoluBonjour, J’aimerais avoir votre aide sur ma situation. Je me suis fait agressée par mon frere (42 ans, de 6 ans mon ainé) dans le domicile parenta...
J ai volé a 15 ans
Résolu/FerméBonjour, cela fait quelque temps que je vole avec une amie et je n en suis pas tres fiere en tout avec toutes les magasins ils doit en avoir pour ...
Vole jai peur
Résolu/FerméBonjour, Jai voler 200€ dans un gean et pour pourtant il n'y avait pas beaucoup de choses je ne connaissais pas le prix car je voulais les voir je l...
Dépôt de plainte pour "insulte"
RésoluBonjour, Suite à un énième accrochage avec une personne, je lui ai dit qu'il est un escroc, ce qui peut être prouvé si on se rapporte au Code Péna...
Non respect de la vie privée
RésoluBonjour, Tout d'abord, veuillez m'excuser si je me suis trompé de section dans le forum, je ne savais pas trop où poser ma question. Je vous ex...
Durée de procédure de procès contre patron
RésoluBonjour, Un salarié qui devait bientôt partir a décidé de coller un procès au patronnat subitement sans raisons ni preuves concrètes et encore moin...
L'histoire de ma meilleure amie.
RésoluBonjour, J'aimerais vous posé une question qui me perturbe en ce moment.. Une meilleur amie à moi qui est victime par ses parents d'une histoire de...
Usurpation d identité
Résolubonjour voila j ai une usurpation d identité du a une carte d identite vole et déclare vole , cette personne a ouvert un compte a mon nom , abonnemen...
Dénoncer un fraudeur
Résolu/FerméBonjour, Comment dénoncer quelqu un qui fraude l'EDF sur sa consommation de chauffage depuis des années sans être connu par cette personne !! Merci
Vol a l'étalage
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire si un vol a l'étalage première fois, peut entraîner un emprisonnement ? Pouvez-vous me raconté vos expériences la ...
Revocation d'un sursis
RésoluBonjour, je suis une maman tres inquiete mon fils a ete condamne l'annee derniere a six mois de prison avec sursis il vient de recevoir la revocation ...
Fausse adresse amende
Résolu/FerméBonjour, J'ai reçu une amende de 68€ hier, n'ayant pas ma carte d'identité sur moi j'ai été tenu de donner mon adresse, lieu et date de naissance ...
Police fouille le portable
Résolu/FerméBonjour , lors d'un controle de police aujourd'hui la police a fouiller mon portable , en me demandant mon code qui permet de le déverrouiller , et de...
Papiers trouvé par terre, que risque t-on ?
RésoluBonjour, j'ai trouvé un carnet de correspondance par terre, a moitié brûlé mais la page de garde et celle avec les numéros de téléphone été toujours l...
Détournement de mineure ou pas ?
RésoluBonjour, Je viens vous exposer un petit souci... Alors voilà, j’ai 20 ans et je suis en couple avec une fille de 15 ans, ça va bientôt faire un an ...
Éviter une garde à vue
RésoluBonjour, J’ai une petite question Je vous explique d’abord la situation. Je reçu une convocation de la part du commissariat de ma ville pour le 1...
Se faire représenter au tribunal d'instance
Résolu/FerméBonjour, j'aimerai savoir s'il est possible de se faire représenter à une audience du tribunal d'instance par simple procuration et s'il faut envoye...
Comment lever 1 saisie sur salaire?
RésoluBonjour,actuellement salariée depuis 2 ans dans 1 groupe de Restauration,j'avais 1 dette conjointe avec mon ex et comme je suis la seule à travailler,...
Chiffrer les dédommagements d'une agression
Résolu/FerméBonjour, On m'a agressé Au travail, on m'a opéré à la main droite ( meta 4 fracturée et luxation de la 5ème ) J ai déposé plainte au commissariat ...
Convocation gendarmerie
RésoluBonjour, Mon conjoint A reçu une convocation de la gendarmerie.Il refuse de ne le dire par téléphone c’est pourquoi. Il lui ont dit de prendre une C...
Signification d'un jugement
RésoluBonjour, A quoi sert exactement la signification d'un jugement à l'autre partie ? Que se passe-t-il lorsque ce n'est pas fait ? Il y a pourtant la...
La loi sur les petards
RésoluBonjour, je voudrais savoir si une loi intérdit de claqué des pétards dans mon jardin .Merci de votre réponse cordialement .
Vol en magasin a marseille (france)
RésoluBonjour, J'ai vole dans un magasin de vêtements dans un grand centre commercial a Marseille , les vigils m'ont emmené dans un local au sous sol avec...
Problème de famille
RésoluBonjour Pendant cette journée ma mère c est disputé avec son compagnon je crois qu il l'a frappé . Étant dans des problème financier il refuse de qu...
Juste une question pour demande aide greffe t.c.
RésoluBonjour, Je suis en litige avec la société de ventes de meubles sur internet SOFAMOBILI 62400 BÉTHUNE. Le service juridique de mon assurance h...
Violence avec usage d'arme et itt de 3 jours
RésoluBonjour, J'ai été victime d'une agression alors que j'étais avec ma copine, l'individu en question m'a attaquer en pleine rue car il exigeait la s...
Manipulation, harcèlement
RésoluBonjour, Suite à un conflit personnel avec mon père, j'ai décidé qu'il ne verrai plus son petit fils et depuis peu il vient espionné ce qu'il se pas...
Commandement de payer aux fins de saisie vente
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un courrier de commandement de payer aux fins de saisie vente en lettre simple pour des loyers impayés de 2008 à 2012 ...
Convocation police judiciaire
RésoluBonjour, J'ai contacté la police judiciaire suite a une affaire rendu publique (je n'avais aucun lien avec cette affaire) afin de donner un témoign...
Détournement de dons par une association ?
RésoluBonjour, une association loi 1901 d'intérêt général , peut-elle prêter la somme des dons perçus pour un objet bien déterminé à une société dont el...
Huissier et frais
RésoluBonjour, Il m'a été remis à mon domicile une signification de commandement pour une dette s'élevant à 954.43 euros J'ai remboursée la dette en p...
Acte de huissier
Résolubonjour, j' ai été licencié pour faute grave qui n' étais pas le cas car mon entreprise à des difficultés, ce qui a été prouvé , le juge a statué pou...
Facture de convention
RésoluBonjour, comment je peut trouver un modèle de facture de convention d'honoraire svp
Refus
RésoluBonjour j'ai été l'oeuvre d'une arnaque au chèque J'ai voulu deposé plainte mais j'ai été rejeté Je voudrai savoir combien de temps je peut le fai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...