Forum Justice

bonjour pour les delits commis avant la nouvelle lois de fevrier 2017 passant de 5 a 6 ans coment cela se passe pour les delit commis avant cette no...

Bonjour, je voudrais savoir ce que je peux faire pour fausses accusations de maltraitance , j'ai reçu il y a 2 mois a peu prés une lettre me disant qu...

Bonjour, Ma soeur a manipuler mes parents de 80 ans contre moi . Elle a toujours vécu avec eux et touche le rsa depuis 2010 sans travailler. A pré...

Bonjour, Je suis allé vendredi sur un site pour regarder une série et puis en cliquant pour visionner l'épisode plusieurs pages se sont ouvertes Je le...

Bonjour, je suis passé devant le le 06septembre2018, j 'ai une amende je voudrais savoir comment beneficié des 20% MERCI CORDIALEMENT

Bonjour, Je souhaiterais savoir si une condamnation pour abandon de famille(2 mois de prison ferme) entraine automatiquement la déchéance des droits ...

Bonjour, voilà mon histoire , je suis un homme de 33 ans , en 2009 je rencontre une femme par le biais d'amis en commun et là soit disant ses paroles ...

Bonjour, Je viens de découvrir que pour financer la scolarité de nos enfants mon conjoint a volé des cheques cadeaux dans son entreprise ( ou il fai...

Bonjour J'ai dérobé pour 8 e dans une grande surface ,,j'ai payé mes articles que j'ai emporté,,,le vigile, via ma carte de fidélité m'a appelé pour ...

Bonjours, Excusez-moi de vous déranger mais j'aurais une question .. gardez à l’esprit que j'ai 19 ans donc je suis jeune... Voila pour faire simpl...

Bonjour, Mon mari me violente depuis Des Annee cela à commencer par se Des porte casser puis Des violence corporelle j’ai porter pleinte contre lui ...

Bonjour, j ai 17 ans et J ai besoin d'aide ma mère ne cesse de me frapper moi et ma sœur se soir j en ai eu marre et je lui est rendus les coup elle ...

Bonjour, je m'appelle Allison j'ai 23 ans et je suis en couple avec quelqu'un qui a une épilepsie nerveuse j'ai porter plainte en janvier 2018 contre ...

Bonjour* Coment on fais pour faire une demande se parloir quand t'es mineur ? Merci

bonjour Suite à une coupure de ligne téléphonique le mois dernier, j'ai du faire venir un technicien, qui a détectée un problème sur l'installation i...

Bonjour J’ai travaillé quelques temps dans une grande chaîne de restaurants et j’ai été harcelée durant cette longue période: moqueries,insultes et ...

Bonjour Mon petit frère est arrêté de vol et condamné 4 mois de prison, il est sans papier français et père d'un enfant français qui a son rdv à l...

Bonjour mon ex ami me menace parce qu'il m'a aidé de son plein gré,financiérement pour une réparation pour ma voiture et a régler le garagiste,il v...

Bonjour, je viens par la présente vous relater les faits qui me sont arrivés plus tôt cette année, faits déjà relatés à l'Officier du Ministère Public...

Bonjour, Bonjour je me suis fait interpellé par un vigile pour vol de parfum a leclerc qu'elle peine je vais être condamné ?

Bonjour, j'ai dans le passé travaillé dans un magazine d'actualité comme assistant de rédaction/traducteur, et ai dans le cadre de mes fonctions é...

Bonjour, je viens de recevoir une ordonnance penale pour conduite d'un véhicule avec un permis de conduire de la mauvaise catégorie... Faits constatés...

Bonsoir ! Je n'ai peut être pas choisi le bon forum et je m'en excuse ! je viens d'être victime d'une arnaque par un brouteur! J'ai voulu jouer à ...

Bonjour, Je cherche à récupérer mon chien, Une personne me l'a dérobé il y a de cela un mois et demi, et m'a recontacté deux semaines après sa di...

Bonjour, je suis assez jeune j'ai 22 ans et je viens chercher de l'aide ici car je n'ai aucune idée ou me renseigner réellement. Quand j'étais peti...

Bonsoir, j'ai déposé une plainte (procès verbal) avant mon déménagement, sauf qu'entre temps j'ai déménagé. J'aurais voulu savoir s'il faut que ...

Bonjour j’ai étais convoquer à une audition. En octobre 2017 pour une plainte déposer je mis suis rendu passer l’audition sans garde à vue est là 10 m...

Bonjour dans notre quartier il y a une maison qui a brulee depuis 20 ans cette maison etant en indivision impossible de faire bouger les choses a s...

Bonjour; Je vous explique la situation. J'ai 14 ans et sur Discord à l'aide d'un forum, j'ai rencontré un échangeur de Bitcoins. Celui-ci m'a arnaqu...

Bonjour à tous, Nous vivons depuis peu dans un appartement dont la terrasse donne sur le parking d’un petit immeuble de quelques étages. (Type no...

Bonjour, Je fais appel aux gens bien renseignés de ce forum par rapport à une question pour laquelle j'ai beaucoup de mal à obtenir une réponse. ...

Bonjour, j'ai reçu ce mail pouvez vous me dire si il est vrai

Bonjour. Je vous écris car mon ex compagne me réclame de l argent pour que je puisse récupérer mes affaires chez elle. Habits, machine à laver, sèche ...

Voilà bonjours à toute et à tous. Je vien à vous parler et vous posez dès questions. Je suis âgée de 16ans et mon copain 21 ans ce pendant ça va fai...

Bonjour, récemment j’ai posté une annonce sur le bon coin pour mettre en vente une chaussure et une dame ma contacté par la suite par emails et la per...

Bonjour, j'ai fait une crémaillère en Octobre dans mon appartement et manque de chance, la police s'est déplacée aux alentours d'1h pour nous dema...

Bonjour, J'ai du faire appel à un avocat afin de régler un différend avec mon agence immobilière. Je lui ai exposé mon cas de façon détaillée ...

Bonjour, J'aurai voulu savoir, pour remplir par la suite un dossier d'aide juridictionnelle 2018, est-il vrai de fournir dans ce dossier notre der...

Bonjour, j'ai été comdamné à tort par deux magistrats. Devant l'importance de mes dires le juge d'appel corrompu n'a fait que confirmé la peine. J'...

Bonjour à tous (J’avais écris un post qui n’est pas accepté par le système - trop de fautes d’orthographe parait-il. {Trop romancé selon les membres...

Bonjour, je trouve inadmissible, qu'ayant un ticket j'ai du payer une amende, les ocntroleurs m'ont arrétée car je suis passée derriere quelqu'un p...

bonjour je voudrais savoir comment recevoir ou prendre connaissance de mon casier judiciaire bulletin 1 et 2 ? merci d'avance .

Bonjour, j'ai fait deux virement bancaire pour mon fils détenu au centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille, un de 170€ et un de 200€ . Le premie...

Bonsoir, Samedi dernier, j'ai eu une grosse altercation avec ma grand mère chez qui j'étais en convalescence avec mes filles et mon mari. Je me suis ...

Bonjour, J'etudie le droit actuellement et je voudrais savoir en combien de ressorts une décision peut etre rendue avant cassation ou opposition. Mer...

Bonjour, Voila , je me permet de demander ici , car sa commence sérieusement a m'agacer leur méthode : il y a plusieurs mois j'ai étais contacter pa...

Bonjour, J ai résilie mon contrat d abonnement avec freebox et depuis je suis harceler j ai résilie par courrier par mail et malgré on me réclame de...

Bonsoir quant on est en instance de divorce et que mon épouse décéde qui paie les obsèques merci beaucoup d'avance cordialement potam

Bonjour, mes amis ont des souçis avec un juge (pour enfant), qu'importe la demande ou le jugement, cela va a l'encontre de mes amis je voudrais sav...

Bonjour, mon fils a utilisé ma carte bancaire pour jouer au poker en ligne ,débit de 7000€ mais ma banque a mis 6 mois pour me prévenir ,quel recours...