Les discussions
Contestation de points
RésoluBonjour, est-il vrai que si l' on a obtenu son permis de conduire avant 1992, l' on doit payer l' infraction mais l' on peut contester le retrait de...
Poubelle individuelle.
RésoluBonjour, j'habite une maison de village ma poubelle ce trouve a l'exterieur mais sur une petite parcelle de terrain appartenant à la maison,je voudrai...
Besoin de conseil!!
RésoluBonjour, J'écris sur ce forum pour la première fois, afin d'obtenir réponse à mes questions.. Je vous expose les faits, s'il vous plaît aucun j...
Mise en demeure facture laboratoire
RésoluBonjour, je viens de recevoir une lettre recommandée AR d'un huissier de justice qui me réclame 50€ au titre d'analyses de labo effectuées pour mo...
Législation française
RésoluBonjour, quelles sont les démarches pour résilier ma carte accord boulanger ...
J'ai utilisé un ticket dont j'avais effacé...
Résolu/FerméBonjour, Voila, j'ai pris le train, et j'ai utilisé un ticket dont j'avais effacé le compostage plusieurs fois, et que j'ai recomposté par dessus. M...
Reclamation d'une facture du cned 7 ans après
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une facture de 824 euros du CNED 7 ans après cela, sans jamais avoir reçu de relances ni réclamations de leur part. Y...
Fauuse accusation
RésoluBonjour, Je travaille pour une entreprise je suis actuellement en arrêt de maladie pour dépression suite à des problèmes avec mon employeur,il y a q...
Valeur juridique d'une caméra embarquée dans
RésoluBonjour, savez vous si un enregistrement provenant d'une caméra embarquée dans un véhicule sur le pare brise (dashcam, très courantes dans certain...
Forclusion d'un crédit
RésoluBonjour, Je vais essayer de faire court pour expliquer le cadre du litige : En liquidation judiciaire depuis février 2009, la Société Générale s'...
Chantage webcam
Résolu/FerméBonjour, je me suis fait avoir samedi,j'ai dejà versé 600euros en croyant qu'il allait arreter(tres idiot),il m'en demande 1000 de plus pour jeudi...
Paiement dommages et intérets et astreinte
RésoluBonjour, Nous avons acheté un véhicule sur internet, le vendeur a falsifié less documents et a été condanné par le tribunal d'une part a 300 euros d...
Transports urbains
RésoluBonjour à tous, aujourd'hui j'ai pris le tram en revenant des courses les mains pleines. Etant à l'avant du tram, arrivé à un certain arrêt, j'ai aper...
Delai maxi legal pr rendre jugemt de proximit
RésoluBonjour, voudriez-vous avoir l'amabilité de m'indiquer : 1- de quel délai dispose un juge de proximité pour rendre son jugement ? Sachant que la pr...
Association
RésoluBonjour, j'ai déposé une demande auprès de l'association UFC Que choisir comme m'a été conseiller dans ce forum,après mon adhesion , et dans quel...
Fraude a la caf
Résolu/FerméBonjour, j'ai fraudais la caf je leur dois 8700 euro j'ai honte d'avoir fait sa j'avais des grave souci personnelle bref j'ai déposer un dossier de su...
Suspension permis cannabis
RésoluBonjour, habitant dans les landes, contrôlé positif au cannabis en mars 2010 par test salivaire, je suis passé en ordonnance pénale en décembre 2011 (...
Signification jugement et après ??
Résolu/FerméBonjour, Mon ancien bailleur ne m'a pas restitué mon dépôt de garantie, j'ai donc fait appel à la juridiction de proximité qui a condamné mon bail...
Je relance le sujet - dj en discothèque
RésoluBonjour, Bonjour, Que risque un DJ travaillant dans la même discothèque depuis 6ans, si il est dénoncé au Fisque ? Sachant qu'il gagne 400euros non...
Combien de temps après de les faits?
RésoluBonjour, j'aimerais savoir combien de temps après les faits peut quelqu'un porte plainte. j'ai travaillé dans un maison de retraite et ils disent q...
Question relative à un "impayé"
RésoluBonjour, un avocat me réclame une somme d' argent plus de 3 ans après avoir défendu mes intérêts. A l' époque la prise en charge des frais engagés éta...
J'ai fait un vol d'un porte monnaie
RésoluBonjour, j'ai 20 ans j'ai fait une bêtise j'ai volé un porte-monnaie et après j'ai utilisé la carte banquer de la personne j'ai sorti d'argent de sa...
Harcelement de ma formatrice
RésoluBonjour, Mon problème, j'ai débuté un centre de formation appelé CECOP (construire ou orienter son projet professionne) qui est crée et financer p...
Arnaque fausse manette sony ps3 sur ebay
RésoluBonjour, voila mon probleme j'ai acheté début octobre une manette sony officiel blanche sur ebay pour noel quand je l'est reçu un mois apres, la m...
Mes parents vont se faire saisir la maison.
RésoluBonjour, Alors voilà, je n'ai que 13 ans et j'ai toujours vécu dans ma belle maison, mais il y a un problème je vous explique la situation: Ma fam...
Révision pension alimentaire.
RésoluBonjour, J'ai fais la rencontre de quelqu'un et je veux me mettre en ménage avec cette personne. Mon ex à pour habitude depuis notre divorce (6 a...
Convocation à la gendarmerie...
RésoluBonjour, Déjà posté qques questions sur mon problème mais là un fait nouveau...et je ne sais pas où je vais et si la gendarmerie ne fait pas du zèle...
Appel ou nouvelle procedure
RésoluBonjour, Suite au jugement qui vient d'etre rendu, je pense faire appel. je trouve que j'ai peu de droit de visites et completement abberants je ...
Immunité diplomatique
RésoluBonjour, Je sais pas si je me trouve dans la bonne rubrique, mais je tente ma chance :) J'ai quelque question a vous poser ne les trouvant pas ...
Non respect de contrat d'un photographe
RésoluBonjour, nous avons un probleme avec un photographe suite à notre mariage en juin. Nous avons signé un contrat avec un photographe pour notre mariage...
Fumigène / feu à main dans les stades..
RésoluBonjour, J'ai un petit club de supporter pour les SRColmar, club en national. Bref, la question est simple. Est que les fumigènes, ou les feu à ma...
Victime d'un vice caché
RésoluBonjour, J'ai été victime d'un vice caché il y a 3 semaines suite à l'achat d'un véhicule d'occasion chez un particulier qui avait posé l'annonce su...
Livre et liberté
RésoluBonjour, J'écris actuellement un livre (pour le faire publier) sur le manque de franchise des gens en général et je donne aussi des exemples sur m...
Reconnaissance apres un desaveux de paternité
RésoluBonjour, a la suite d une relation extra-conjugal,mon ex futur mari a fait une procédure en contestation en paternité,je veux pas être juger c...
On m'accuse d'vol que j'ai pas commit
RésoluBonjour, j'ai était convoquer au commissariat , arriver la bas il me disent que ils ont vu que ma carte sim a étais mis dans un téléphone volé, je leu...
Preuve pour pv
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si l'on peut demander une preuve photographique pour une contravention concernant un exces de vitesse Merci Fred
Frapper une femme ! !
RésoluBonjour, Aujourd'hui j'ai frapper mon ex copine qui n'arrêter pas de m'harceler au travaille faire des crise.. m'insulter, en gros du harcèlement.. ...
Exces de vitesse
RésoluBonjour, J'ai reçu chez mes parents une lettre concernant un exces de vitesse de février 2011 avec une majoration car ils m'ont pas trouver car je ...
Extrait casier judiciaire n° 2
RésoluBonsoir, J'aimerais s'il vous plait savoir comment peut on obtenir un extrait de casier judiciaire n° 2 car je voudrais faire TAXI moto et j'ai...
Ordonnance d'injonction de payer
RésoluBonjour, J'ai recu une ordonnance d'injonction de payer par un huissier et le jugement a été rendu à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) hors j'habite en...
Suivi par police
RésoluBonjour, En rentrant ce soir, je roulais peut être un peu vite (pas fait gaffe, disons 70), j'ai vu dans mon rétro une voiture qui me suivait (ass...
Jugement non applicable
RésoluBonjour, je vous la fais courte, je viens de recevoir le jugement pour les dvh pour le petit dernier d'avec ma derniere compagne: pour les vacances...
Litige avec l'employeur
RésoluBonjour, J'etais locataire d'une licence de taxi ,le loueur m'a assigné au tribunal pour reclamer des loyers impayés ,il m'a fourni les factures et j'...
Obtenir un rapport d'autopsie
Résolu/FerméBonjour, Mon fils est décédé le 23 juin dernier. Un autopsie a té pratiquée. Que dois - faire comme formalités pour obtenir le rapport d'autopsie....
Alcool tribunal administratif
RésoluBonjour, je me suis fait prendre avec 0,96 d'air expirée c'est ma premier infraction en 27 ans de permis le gendarmes m' a indiqué que je risquai 3 ...
Plafond aide juridictionnelle
RésoluBonjour, Mes ressources (2 personnes) sont supérieures à 1328 €. Mais j'ai des crédits en cours, puis-je quand même bénéficier de l'aide juridictio...
Ecrire à un détenu
Résolu/FerméBonjour, C'est un peu délicat comme sujet. Un ami à moi est en prison depuis quelques mois, je lui écrit, depuis peu de temps. Seulement, une lettre...
Dommages et intérêts non payés
RésoluBonjour, victime de vol de scooter, j'ai été convoqué au tribunal pour réclamer des dommages et intérêts après l'arrestation du voleur. La juge a dé...
Signification de contrainte
RésoluBonjour, un huissier m'as remis une signification de contraintes pour un trop percu de la caf, j'ai essayer de m'arranger avec la caf avant cette pr...
A qui adressé 1 lettre de grace présidentiel?
RésoluBonjour, Avant désolé pour les fautes d'orthographe dans le titre mais l'espace d'écriture est limité. Voila je souhaite écrire une lettre de gra...
La législation juridique et financière évolue en permanence...