Les discussions
Obligation financières de ces parents
RésoluBonjour, J'aurais voulu savoir si des parents ont le droit de "bloquer" une somme sur un compte sachant que leur fils rencontre des problèmes d'arge...
Rompre la convention avec un avocat
RésoluBonjour, j'ai signé une convention d'honoraire avec un avocat avec une lettre comme quoi je lui confiait l'affaire et pour l'instant la procèdure ...
Récupération de points
RésoluBonjour, j ai été flashé sur la rn 20 a 99km/h !au lieu des 90km /h autorisé! j ai eu une amende de 45 euros et le retrait de 1 point! je voudrais s...
Vol
RésoluBonjour, J'ai une question importante à laquelle j'aurais aimé avoir une réponse urgente svp, j'ai bien lu les questions et les réponse précédent...
Droit d'aller a un concert
RésoluBonjour, Je ne suis peut-être oas dans le bon forum, mais s'il vous plait, savez-vous si à 15 j'ai le droit d'assister à un concert (OrelSan, EMB Sa...
Problèmes avec collègue
RésoluBonjour, je suis responsable (crèmerie, charcuterie, surgelé) vendredi vers 14h30 un de mes collègues m 'a menacé de revenir avec 15 copains pour m...
Photos de classes et facebook
RésoluBonjour, je viens de recevoir ma photo de classe de cette année et je voulais savoir si c'était légal de la publier sur facebook. Merci de vos réponse...
Sms menaçant
RésoluBonjour, J'ai reçu ce jour, trois messages en un quart d'heure. Deux premiers messages incomplets car la personne devait avoir une difficulté à ta...
Vol de chéquier harcelement des commerçants
RésoluBonjour, Je me suis faite volée deux chéquiers complets contenant notamment des RIBs. J'ai porté plainte auprès de la police, fait opposition sur ...
Appels malveillants réitérés
Résolu/FerméBonjour, J'aimerai savoir au bout de combien appel malveillants peut on porter plainte svp? je me suis présenté à la police au bout du 4eme appel(d...
Conduite sans permis.
Résolu/FerméBonjour, J'étais donc en stationnement sur une aire d'autoroute et je dormais à l'arrière de mon camion aménagé. La gendarmerie arrive et cont...
Un de plus
RésoluBonjour, voilà moi aussi j'ai eu le tour pas plus tard qu'hier....même facon de procéder...sauf que moi elle m a menacer de l'envoyer a mes contact...
En contrôle judiciaire que faire?
RésoluBonjour, j'ai besoin d'aide pour une amie il y a 2ans, après avoir été en couple avec un homme celui ci l'a frappé à plusieurs reprise. Elle a donc ...
Retrait de plainte
Résolu/FerméBonjour, je suis sous contrôle judiciare s'abstenir de recevoir ou de rencontrer ma conjoint mére de ms 4enfant,ainsi que d'entrer en contacte avec q...
Question des gendarmes
RésoluBonjour, voila la gendarmerie me pose des questions pour savoir qui conduisait mon fourgon et ne veux pas me dire pour quel délit et me menace de...
Visites au point rencontre non respectees
RésoluBonjour, la maman de mon fils par jugement ,à un droit de visite de deux heures tout les 15 jours au point rencontre , depuis trois visites ,elle ...
Chantage msn
RésoluBonjour, Je viens d'être piégé par internet par un brouteur. Mais dans mon cas, j'ai donné une fausse adresse msn et supprimait la vidéo sur youtube. ...
Convocation gendarmerie que dois je emmener
RésoluBonjour, . je me suis fait controler deux véhicule garer devant chez moi dans la nuit de samedi a dimanche a 1h30 du matin sur 4 véhicule gare...
Condamnation à 9 mois de prison ferme
RésoluBonjour, en mars 2010 le tribunal coorectionnel m' a condame à 9 mois ferme, , contradictoire, avisée en mars 2011 , j'ai fait appel au jugement...
Igs, police des police
RésoluBonjour, je voudrai savoir si L'IGS peut faire peur a la police nationale, car j'ai u un petit contrôle abusif suivi d'une amande en allant a la boula...
Demande de taxation d'honoraires
RésoluBonjour, j'ai engagé une procédure à la suite de malfaçons dans mon pavillon. Mon avocat ne m'a pas fait signer de convention d'honoraires (j'en ign...
Demande de renseignements
RésoluBonjour, Les gendarmes sont allés chez un ami pour lui dire qu 'il doit se présenter à la gendarmerie et il ne c 'est pas le pourquoi ,il flipp...
Appels téléphoniques
RésoluBonjour, Par décision de justice,nous avons la garde de notre petit fils. Le jugement prévoit que le père pourra entretenir des relations télép...
A t-il des droits sur ma fille??
RésoluBonjour, le pere de ma fille l a reconnu alors qu'elle avait plus d'1 an, elle a aujourdhui 4 ans et il ne sait jamais occupé d'elle.... a t-il de...
Jugement non signifie
RésoluBonjour, qui de l'avocat ou de son postulant doit faire signifier le jugement rendu ? Y a t il un délai ? Mon avocat m'a adressé le jugement rendu...
Tutelle
RésoluBonjour, mon frère a obtenu la tutelle pour sa soeur handicapée, donc il gère ses affaire, cependant dans la famille certains lui demandent de se ju...
Message privé sur facebook à ma belle-fille
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si un message envoyé à ma belle-fille via facebook et en message privé est attaquable en justice ou pourrais servir de ...
Acte de vandalisme sur mon véhicule
RésoluBonjour, Suite a un acte de vandalisme sur mes deux rétroviseurs, je suis allée faire un devis chez Renault pour le joindre a ma plainte et en paral...
Police "violent"
RésoluBonjour a tous alors voila je ne c'est pas si je suis bien placé pour poster mon message mais bon... Hier soir mes parents ont eu une dispute ensui...
Cherche avocat
Résolu/FerméBonjour, je cherche un avocat spécialise en droits des obligations sur Agen et environs cordialement Patricia
Pension alimentaire
RésoluBonjour, Je verse une pension à mon ex femme depuis 2006 pour ma fille de 21 ans qui vit sous son toit. Elle a arrêté ses études depuis juin et enc...
Frais d'avocat
RésoluBonjour, En ce moment,je suis sur la CSST,mon employeur a contesté l'accident de travail une fois et s'est désisté la veille de l'audience. L'employ...
Pension alimentaire jamais payer
Résolubonjour je voudrais savoir si je peut réclamé les pension alimentaire que mon père n'a jamais payer? mes parents sont divorcé depuis 1996 mon père d...
Avis de passage d'un huissier
RésoluBonjour, J'ai trouvé dans ma boite au lettres un avis de passage d'huissier mentionnant qu'il a tenté de me signifier un commandement aux fins de s...
Harcelement sexuel sur mon lieu de travail
RésoluBonjour, ma question est de combien de temps a t on pour depose une plainte contre un ex employeur pour harcelement sexuel (j ai des p...
Eviter le placement en foyer
RésoluBonjour, j'est un petit soucis j'est bientot 16 ans et j'est eu des probleme avec mon papa,et mon papa veut ke j'aille au foyer et pour l'instant j...
Frais d'huissier dans un procés
Résolu/FerméBonjour, lors d'un procés au tgi ,quand le juge a ordonné l'emploi des dépens en frais de partage, les frais d'huissier pour l'assignation et ...
Comment annuler une pension alimentaire
RésoluBonjour, Cela fait 9 ans que je ne voit pas ma fille car mon ex femme m'en empêche, j'ai tenté de passer par un tribunal, on nous a imposer la méd...
Arret accident de trajet
RésoluBonjour, je suis tombée en allant à mon travail lundi je l'ai declarer en accident de trajet mon medecin m'a mise une semaine d'arret mon emplyeu...
Carte d'identité française
RésoluBonsoir, j'ai un problème , je vous explique la situation .. J'ai eu mes 18 ans en août dernier et je n'ai jusqu'à présent pas eu de carte d'identité...
Tresor public
RésoluBonjour, en mai 2010 mon fils s est fait hospitalise a paris pour une urgence a l hopital Necker, le probleme c est que nous avons envoye sa pho...
Lettre de moralite
RésoluBonjour, Je souhaiterai écrire une lettre de moralité pour un ami qui c est retrouve dans une affaire de shit merci de m aider.
Porter plainte, à quoi ça sert ?
RésoluBonsoir, Je me suis fais voler du mazout de ma citerne extérieure, on m'a proposé de porter plainte mais à quoi cela servira-t-il ??? (Je suis l...
Amende sncf
RésoluBonjour, J'ai voyagé en TGV avec mes deux soeurs vendredi dernier. On s'est fait contrôler et j'étais la seule à ne pas avoir ma carte famille nombr...
Avons nous des droita face aux huissiers
RésoluBonjour, Je suis à l'assurance invalidité je touche moin que le minimum vital, mais les huissiers vont venir je n'ai que 1 télévision d'occasion un...
Contravention ratp
RésoluBonjour, Je me suis faite prendre en flagrant délit en train de passer derrière une amie dans le metro parisien, du coup bah, 72euro d'amende. C...
Attention constructeur mal honnête !!!!
RésoluBonjour, je suis en procès avec mon constructeur depuis 5 ans. j'ai gagné mon procès il y a 15 jours, il me doit donc la somme de 40 000 euros de p...
Plaques incorrectes
RésoluBonjour, j'ai reçu l'amende à payer à mon nom et mon adresse mais la plaque d'immatriculation enregistrée sur l'amande est incorrecte, puis-je cont...
Erreur administrative
RésoluBonjour, je ne sait pas si je suis sur le bon forum. Je souhaiterai avoir un conseil. Je m'explique: J'ai reçu la semaine dernière un "Avis ...
Accusé a tort par un ami
RésoluBonjour, Voilà quelque temps qu'on rentre par effraction chez un ami au domicile de sa compagne,on lui vole son véhicule avec de l'argent à l'intérie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...