Forum Justice

Bonjour, est il normal de recevoir une convocation par un conciliateur, de la part d'un locataire d'une maison se plaignant d'eau dans cave alors qu...

salut!!! je suis St Felix Faniel etudiant finissant en sciences juridiques a l'universite d'etat d'haiti . j'aimerais savoir la definition de cette ph...

Bonjour, Etant enceinte de quatre mois mon compagnon était infidèle,cela a duré 1 ans (infidélité)et dure encore 8 mois après ma fuite du domicile...

Bonjour, samedi 6 juillet j'ai recu une convocation sans motifs moi et mon mari,ce présenter juste avec une pièce d'identité.J'aimerai savoir si sa ...

Bonsoir, Tout d'abbord, je ne savais absolument pas où poster mon problème.. Je pense qu'ici serait le mieux. J'aurais énormément besoin de votr...

Bonjour, est-il vrai que si l' on a obtenu son permis de conduire avant 1992, l' on doit payer l' infraction mais l' on peut contester le retrait de...

Bonjour, j'habite une maison de village ma poubelle ce trouve a l'exterieur mais sur une petite parcelle de terrain appartenant à la maison,je voudrai...

Bonjour, J'écris sur ce forum pour la première fois, afin d'obtenir réponse à mes questions.. Je vous expose les faits, s'il vous plaît aucun j...

Bonjour, je viens de recevoir une lettre recommandée AR d'un huissier de justice qui me réclame 50€ au titre d'analyses de labo effectuées pour mo...

Bonjour, quelles sont les démarches pour résilier ma carte accord boulanger ...

Bonjour, Voila, j'ai pris le train, et j'ai utilisé un ticket dont j'avais effacé le compostage plusieurs fois, et que j'ai recomposté par dessus. M...

Bonjour, Je viens de recevoir une facture de 824 euros du CNED 7 ans après cela, sans jamais avoir reçu de relances ni réclamations de leur part. Y...

Bonjour, Je travaille pour une entreprise je suis actuellement en arrêt de maladie pour dépression suite à des problèmes avec mon employeur,il y a q...

Bonjour, savez vous si un enregistrement provenant d'une caméra embarquée dans un véhicule sur le pare brise (dashcam, très courantes dans certain...

Bonjour, Je vais essayer de faire court pour expliquer le cadre du litige : En liquidation judiciaire depuis février 2009, la Société Générale s'...

Bonjour, je me suis fait avoir samedi,j'ai dejà versé 600euros en croyant qu'il allait arreter(tres idiot),il m'en demande 1000 de plus pour jeudi...

Bonjour, Nous avons acheté un véhicule sur internet, le vendeur a falsifié less documents et a été condanné par le tribunal d'une part a 300 euros d...

Bonjour à tous, aujourd'hui j'ai pris le tram en revenant des courses les mains pleines. Etant à l'avant du tram, arrivé à un certain arrêt, j'ai aper...

Bonjour, voudriez-vous avoir l'amabilité de m'indiquer : 1- de quel délai dispose un juge de proximité pour rendre son jugement ? Sachant que la pr...

Bonjour, j'ai déposé une demande auprès de l'association UFC Que choisir comme m'a été conseiller dans ce forum,après mon adhesion , et dans quel...

Bonjour, j'ai fraudais la caf je leur dois 8700 euro j'ai honte d'avoir fait sa j'avais des grave souci personnelle bref j'ai déposer un dossier de su...

Bonjour, habitant dans les landes, contrôlé positif au cannabis en mars 2010 par test salivaire, je suis passé en ordonnance pénale en décembre 2011 (...

Bonjour, Mon ancien bailleur ne m'a pas restitué mon dépôt de garantie, j'ai donc fait appel à la juridiction de proximité qui a condamné mon bail...

Bonjour, Bonjour, Que risque un DJ travaillant dans la même discothèque depuis 6ans, si il est dénoncé au Fisque ? Sachant qu'il gagne 400euros non...

Bonjour, j'aimerais savoir combien de temps après les faits peut quelqu'un porte plainte. j'ai travaillé dans un maison de retraite et ils disent q...

Bonjour, un avocat me réclame une somme d' argent plus de 3 ans après avoir défendu mes intérêts. A l' époque la prise en charge des frais engagés éta...

Bonjour, j'ai 20 ans j'ai fait une bêtise j'ai volé un porte-monnaie et après j'ai utilisé la carte banquer de la personne j'ai sorti d'argent de sa...

Bonjour, Mon problème, j'ai débuté un centre de formation appelé CECOP (construire ou orienter son projet professionne) qui est crée et financer p...

Bonjour, voila mon probleme j'ai acheté début octobre une manette sony officiel blanche sur ebay pour noel quand je l'est reçu un mois apres, la m...

Bonjour, Alors voilà, je n'ai que 13 ans et j'ai toujours vécu dans ma belle maison, mais il y a un problème je vous explique la situation: Ma fam...

Bonjour, J'ai fais la rencontre de quelqu'un et je veux me mettre en ménage avec cette personne. Mon ex à pour habitude depuis notre divorce (6 a...

Bonjour, Déjà posté qques questions sur mon problème mais là un fait nouveau...et je ne sais pas où je vais et si la gendarmerie ne fait pas du zèle...

Bonjour, Suite au jugement qui vient d'etre rendu, je pense faire appel. je trouve que j'ai peu de droit de visites et completement abberants je ...

Bonjour, Je sais pas si je me trouve dans la bonne rubrique, mais je tente ma chance :) J'ai quelque question a vous poser ne les trouvant pas ...

Bonjour, nous avons un probleme avec un photographe suite à notre mariage en juin. Nous avons signé un contrat avec un photographe pour notre mariage...

Bonjour, J'ai un petit club de supporter pour les SRColmar, club en national. Bref, la question est simple. Est que les fumigènes, ou les feu à ma...

Bonjour, J'ai été victime d'un vice caché il y a 3 semaines suite à l'achat d'un véhicule d'occasion chez un particulier qui avait posé l'annonce su...

Bonjour, J'écris actuellement un livre (pour le faire publier) sur le manque de franchise des gens en général et je donne aussi des exemples sur m...

Bonjour, a la suite d une relation extra-conjugal,mon ex futur mari a fait une procédure en contestation en paternité,je veux pas être juger c...

Bonjour, j'ai était convoquer au commissariat , arriver la bas il me disent que ils ont vu que ma carte sim a étais mis dans un téléphone volé, je leu...

Bonjour, je souhaiterais savoir si l'on peut demander une preuve photographique pour une contravention concernant un exces de vitesse Merci Fred

Bonjour, Aujourd'hui j'ai frapper mon ex copine qui n'arrêter pas de m'harceler au travaille faire des crise.. m'insulter, en gros du harcèlement.. ...

Bonjour, J'ai reçu chez mes parents une lettre concernant un exces de vitesse de février 2011 avec une majoration car ils m'ont pas trouver car je ...

Bonsoir, J'aimerais s'il vous plait savoir comment peut on obtenir un extrait de casier judiciaire n° 2 car je voudrais faire TAXI moto et j'ai...

Bonjour, J'ai recu une ordonnance d'injonction de payer par un huissier et le jugement a été rendu à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) hors j'habite en...

Bonjour, En rentrant ce soir, je roulais peut être un peu vite (pas fait gaffe, disons 70), j'ai vu dans mon rétro une voiture qui me suivait (ass...

Bonjour, je vous la fais courte, je viens de recevoir le jugement pour les dvh pour le petit dernier d'avec ma derniere compagne: pour les vacances...

Bonjour, J'etais locataire d'une licence de taxi ,le loueur m'a assigné au tribunal pour reclamer des loyers impayés ,il m'a fourni les factures et j'...

Bonjour, Mon fils est décédé le 23 juin dernier. Un autopsie a té pratiquée. Que dois - faire comme formalités pour obtenir le rapport d'autopsie....

Bonjour, je me suis fait prendre avec 0,96 d'air expirée c'est ma premier infraction en 27 ans de permis le gendarmes m' a indiqué que je risquai 3 ...