Violences en réunion
Résolu
AR
-
Modifié le 10 déc. 2017 à 21:31
Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 - 13 déc. 2017 à 16:34
Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 - 13 déc. 2017 à 16:34
A voir également:
- Violence en réunion définition
- Reunion de l'equipe educative je suis convoque a une - Forum éducation
- Stage violence conjugale non effectué - Forum Justice
- Demande d'explication pour absence à une réunion ✓ - Forum salariés
- Obligation de présence à une réunion - Forum procédures collectives
- Edf réunion service client - Forum Consommation
2 réponses
Juristetudiant
Messages postés
150
Date d'inscription
samedi 29 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2019
296
11 déc. 2017 à 17:35
11 déc. 2017 à 17:35
Bonjour,
En principe, je dirais qu'il vaut toujours mieux en avoir un, même si ce n'est pas obligatoire. Votre ami peut consulter des avocats gratuitement en mairie ou dans un tribunal, afin de discuter de son affaire pour voir s'il préfère ou non être assisté lors du procès.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
En principe (encore), la personne convoquée doit se présenter en personne à son procès. Cependant il peut effectivement ne pas être présent lors du procès, en étant représenté par un avocat, mais il vaut mieux adresser une lettre au Tribunal pour prévenir. Dans tous les cas, le tribunal peut refuser et renvoyer l'affaire. Et en général c'est plutôt mal vu que quelqu'un ne se présente pas à son propre procès, d'autant que c'est l'occasion de s'excuser du mal commis, de montrer qu'on regrette, etc.
Pour ce qui est de la peine, le code pénal prévoit un maximum de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende pour des violences en réunion sans ITT (article 222-13). Cette peine est le maximum. Il est possible que de l'emprisonnement assorti d'un sursis, ou d'un sursis avec mise à l'épreuve soit prononcé par exemple, ou un TIG, ou des jours-amende, etc. Cela dépendra de beaucoup de chose, notamment son âge voire sa minorité, sa participation, son passé judiciaire, sa situation professionnelle actuelle).
Sans connaître les faits, je pense que la case prison est peu probable. Mais on ne peut pas prédire la peine à la place du juge qui la prononcera.
En principe, je dirais qu'il vaut toujours mieux en avoir un, même si ce n'est pas obligatoire. Votre ami peut consulter des avocats gratuitement en mairie ou dans un tribunal, afin de discuter de son affaire pour voir s'il préfère ou non être assisté lors du procès.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
En principe (encore), la personne convoquée doit se présenter en personne à son procès. Cependant il peut effectivement ne pas être présent lors du procès, en étant représenté par un avocat, mais il vaut mieux adresser une lettre au Tribunal pour prévenir. Dans tous les cas, le tribunal peut refuser et renvoyer l'affaire. Et en général c'est plutôt mal vu que quelqu'un ne se présente pas à son propre procès, d'autant que c'est l'occasion de s'excuser du mal commis, de montrer qu'on regrette, etc.
Pour ce qui est de la peine, le code pénal prévoit un maximum de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende pour des violences en réunion sans ITT (article 222-13). Cette peine est le maximum. Il est possible que de l'emprisonnement assorti d'un sursis, ou d'un sursis avec mise à l'épreuve soit prononcé par exemple, ou un TIG, ou des jours-amende, etc. Cela dépendra de beaucoup de chose, notamment son âge voire sa minorité, sa participation, son passé judiciaire, sa situation professionnelle actuelle).
Sans connaître les faits, je pense que la case prison est peu probable. Mais on ne peut pas prédire la peine à la place du juge qui la prononcera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...