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Angelo05000
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Angelo05000 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 14 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018 - 16 janv. 2018 à 17:42
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1 réponse
dany311
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14 janv. 2018 à 17:13
14 janv. 2018 à 17:13
Bonjour
jeune conducteur de moins d'1 an = 6 points de retrait = permis annulé + PV de 135 euros
il va falloir vous préparer à repasser entièrement le permis ( conduite + code )
avant celà , il faudra aussi passer les examens médicaux ( payants ) pour pouvoir repasser le permis
1ère sanction = permis annulé
2 ème sanction. voir ceci
Sanctions judicaires afférantes
L'alcoolémie délictuelle vous conduira devant le tribunal (ou devant le délégué du procureur pour une composition pénale) avec les sanctions suivantes :
Une amende maximale de 4500€.
Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire.
Une suspension de permis jusqu'à 3 ans maximum voire une annulation de permis judiciaire.
Une peine de prison allant jusqu'à 2 ans.
Une interdiction de conduire certains véhicules même des voitures sans permis pour une durée allant jusqu'à 5ans.
Une obligation de conduire un véhicule EAD ayant un dispositif homologué d'éthylotest antidémarrage.
jeune conducteur de moins d'1 an = 6 points de retrait = permis annulé + PV de 135 euros
il va falloir vous préparer à repasser entièrement le permis ( conduite + code )
avant celà , il faudra aussi passer les examens médicaux ( payants ) pour pouvoir repasser le permis
1ère sanction = permis annulé
2 ème sanction. voir ceci
Sanctions judicaires afférantes
L'alcoolémie délictuelle vous conduira devant le tribunal (ou devant le délégué du procureur pour une composition pénale) avec les sanctions suivantes :
Une amende maximale de 4500€.
Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire.
Une suspension de permis jusqu'à 3 ans maximum voire une annulation de permis judiciaire.
Une peine de prison allant jusqu'à 2 ans.
Une interdiction de conduire certains véhicules même des voitures sans permis pour une durée allant jusqu'à 5ans.
Une obligation de conduire un véhicule EAD ayant un dispositif homologué d'éthylotest antidémarrage.
14 janv. 2018 à 17:19
14 janv. 2018 à 17:22
lui seul décide des sanctions en fonction du dossier.
14 janv. 2018 à 17:28
16 janv. 2018 à 17:42
Merci vraiment pour vos reponses