Les discussions
Atteinte vie privée
RésoluBonjour je voudrais qu'une personne mal intentionné efface une photo de moi sur son téléphone il l'a montré à tous ses amis autour de lui et je suis t...
Maison sans accès direct au jardin dans le bail locataire
RésoluBonjour, Madame monsieur Quand on a pris en location notre maison en location on c'est vu dans une situation difficile un garage un jardin une cham...
Abuse de faiblesse
RésoluBonjour, Mon ex a volé mes chèque dans 2007 pour 16000 euros et je n'ai pas pu détecter car je suis un analphabète et jusqu'à aujourd'hui. Il a ut...
Renouvellement carte d'identité le timbre est t'il gratuit
Résolubonjour --renouvellement carte d'identité périmé, le timbre est gratuit ou pas ? Redon merci pour la réponse.
Ordonnance d'éloignement contre mon frère
RésoluBonjour, Je voudrai savoir comme obtenir une ordonnance d'éloignement contre mon frère ? car j'ai beau chercher sur internet je ne trouve pas il y a...
Récupérer son argent sur steam
Résolu/FerméBonjour, j'ai constaté qu'ils avaient mis un trucage dans le matchmaking d'un de mes jeux pour me faire jouer avec des équipes de bons à rien qui ne s...
Harcèlement téléphonique
RésoluBonjour, Je ne sais pas trop où poser ma question. N'hésitez pas à déplacer ce fil s'il n'est pas au bon endroit. Depuis que j'ai déménagé et q...
Représentation tribunal d'instance
RésoluEst-ce que je peux représenter un collègue de travail devant le tribunal d'instance ? Nous sommes tous deux salariés de la même entreprise ? Merci ...
Quels recours après plainte classé sans suite.
RésoluBonjour à tous, Je souhaiterai connaitre les recours possible suite à une plante déposé par mes parents contre leur voisin suite à une dégradation...
Comment prouver la non-existence d'un téléphone au volant ?
RésoluBonjour, Un copain m'a appelé pour me dire : " je viens de me faire arrêter par les flics, ils m'ont mis un PV de 135 euros et -3 points sur le pe...
Un profond sentiment d'injustice
RésoluAffaire n° 13 206 0000 91, TGI de Clermond-Ferrand Un marchand ne me remboursa jamais un acompte de 4000 euros, le procureur du TGI de Clermont-Fer...
Vol de sac à main
RésoluBonjour, J'ai trouver un sac à main dans un parking avec papier d'identité chéquier carte bleue et 800 euros en liquide jai renvoyer les papiers ...
Un éditeur truque mon jeu et mes parties : que faire ?
Résolu/FerméBonsoir, je suis victime d'un trucage illégal de jeu de la part d'un éditeur, il a placé un trucage sur mon jeu de façon à ne me faire jouer qu'avec d...
Stationnement très génant.
RésoluJ'ai été verbalisé pour stationnement très gênant sur trottoir (135 euros). N'étant pas procédurier j'ai payé l'amende. Or j'ai constaté depuis que le...
Erreur pendant la prise de sang
RésoluBonjour, Ce matin j'ai fait une prise de sang pour connaitre mon groupe sanguine. La dame m'a dit qu'il faut faire deux prélèvement par deux perso...
Conduite en état d'ivresse sans permis
RésoluBonjour. Mon conjoint s'est fait arrêté en décembre 2012 pour conduite en etat d'ivresse. Il a eu une suspension de permis de 6 mois. En février 2...
Demande transmise au tribunal de police, dois-je payer ?
RésoluBonjour, J'ai commis une infraction le 27 janvier dernier avec mon véhicule. En droit de contester, j'ai contesté. Hors depuis, l'OMP à traité ...
Demande de main levée suite a 2 prelvements pour la meme saisie
RésoluBonjour, J'ai une dette envers Essonne Habitat qui a fait une demande de saisie sur salaire pour combler cette dette. Je suis resté pratiquement 2 ...
Convocation devant le delegué du procureur
RésoluBonjour Je vous expose ma situation. J'ai été aretté le 6 mars avec 0.60 mg d'alcool dans le sang. J'ai été convoqué a la gendarmerie le lendemain et...
Conduite sans permis de conduire récidive
RésoluBonjour, j'aurais besoin de vos lumières, pour vous expliquer j'ai été arreter en 2009 pour conduite sans permis de conduire (j'avais 19 ans), j'ai ...
7 ans de prison
Résolubonjour mon copain viens de rentre en prison pour 7 ans je voudrais savoir quant il pourra sortir dans combien de tempt est est-ce-que la possibilité...
Arnaque ou pas ?
RésoluBonjour, Tout d'abord veuillez m'excuser si ce n'est pas la bonne catégorie, je ne suis pas un habitué ; n'hésitez pas à demander à un modérateur de...
Mon chien à mordu un adolescent qui la taper quoi faire ?
RésoluBonjour je suis allé au parc avec mon fils et mon chien c'est un malinois coupé boseron. Mon chien été en laisse assi à côté de moi. L'adolescence de ...
Eclairage public
Résolutout d abord je remercie tous ceux qui voudrons bien m orienté mon probleme est le suivant j habite en campagne et l l eclairage public dont la lig...
Listage des biens
RésoluBonjour, mon conjoint et moi même avons une dette auprès d'un huissier. Nous avons mis en place avec lui un échelonnement que nous respectons scrupule...
Chèque établi au nom de la carpa
RésoluBonjour, J'ai gagné un procès pour des loyers impayés et après avoir attendu un mois après le Jugement j'ai demandé à mon Avocat où en était le reco...
Mon ex ma fait une plainte contre moi,qu'est-ce-que je risque
RésoluBonjour, mon ex-copine à porter plainte contre moi comme quoi je lui ai trop envoyer de message,qu'est-ce-que je risque?,on est suivi par l'AEMO pour ...
Attaquer un éditeur de jeu truqué en justice : possible ?
Résolu/FerméBonsoir, est-il possible d'attaquer en justice des éditeurs pour avoir sorti un jeu truqué ? Je joue à ce jeu, je perds toutes mes parties, mes équipe...
Personne qui ouvre un courrier qui lui est pas destiné
RésoluBonjour Une personne a ouvert mon courrier de ma banque avec mon code secret de ma nouvelle carte bleue en plus elle a téléphoné à mon banquier en di...
Faux et usage de faux
RésoluBonjour, J ai recu une convocation de police pour une enquete judiciaire - section brigade financiere. Il n y a aucune mention si c est en tant que...
Je souhaite partir vivre avec mon copain majeur
RésoluBonjour j'ai 17ans et 1mois Je souhaite savoir ce que risque mon copain majeur si je vais vivre avec lui sans l'accord de mes parent On s'aime vra...
Service d'état civil en ligne de ville de nante ne répond pas
Résolubonjour j'ai une carte nationale d'identité république française de mon grand pére établie le 4 juillet 1960 de nationalité française , quelle son le...
Citation la comparaître
RésoluBonjour, Bonjour j'ai, il y a un moi et demi, porter plainte contre un type qui m'a foncé de dans en voiture. J'ai, aujourd'hui, recu une citation à...
Amende police municipale
RésoluBonjour à tous et toutes, merci de bien vouloir m'aider Mes parents habitent depuis très longtemps une petite rue où il est très difficile de se gar...
Vol de courrier avec la clé, sans effraction , c'est encore pire
RésoluBonjour, Je suis locataire et je souhaiterai prouver qu'avec la 2e clé de la boite aux lettres, mes propriétaires avec l'aide d'une proche habitant à...
Acquiescement a saisie attribution
RésoluBonjour, Bonjour, En retard de paiement RSI l'huissier vient de bloquer mon compte. Après mon appel à l'huissier, il m'envoie à signer un acquies...
Famille
RésoluBonjour, je suis mineur age 14 ans, puis je ecrire aux jaf pour modifier mes droits de visite, mon père est alcolique ,il est irresponsable, me donne ...
Payer pour venir en permission de cote d ivoire
RésoluBonjour je voulais savoir si un militaire en opex dois payer pour venir en permission de cote d ivoire en france il m a envoyer tt les papier av sont ...
Comment faire opposition d'un titre executoire ?
RésoluBonjour..voila jai une dette de 800 euros qui date de 2008.. je nai jamais recu aucun courrier concernant cette dette car javais demenager ..aujourdhu...
Debrousaillage
RésoluSitué dans le Var je dois soit disant aller débroussailler chez mon voisin car son terrain n est pas constructible!Je débroussailler ma parcelle mais ...
Conduite sans permis pendant ma suspension
RésoluConduite sans permis pendant ma suspension mais pas arrêter par les gendarme car je me suis sauver mais il mon reconnu et mon convoqué pour déposition...
Partir à la cloche de bois
RésoluBonjour, Quelqu'un peux dire combien de temps on a pour réclamer les loyers dus lors que le locataire est parti sans rien dire ni laissé d'adresse? ...
Transfert d'un dossier
RésoluBonjour, Depuis le début du mois de novembre 2016, l'officier a transféré mon dossier où je ne sais pas mais c'est juste pour me faire auditionne da...
Signature de fausses quittance de loyer
RésoluBonjour, Mes locataires sont partis le 12 février 2017 en devant 871,7€ de retard de loyer sans compter la remise en route de la chaudière à gaz. I...
Bâtiment abandonné
RésoluBonjour, a côté de cher moi il y a un bâtiment abandonné.Avec des amis ont a fait le tout de ce bâtiment qui est entouré de barbelés (non ce n'est ...
Fin de bail, expulsion en cours, vente du logement
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je loue par l'intermédiaire d'une agence. Le locataire fait l'objet d'une procédure d'expulsion (pour ...
Problème avec son ex mari qui devrait etre en prison
RésoluBonjour, j'aurais besoin de quelques renseignements l'ex mari de ma femme ne cesse ne venir nous harceler ( spécialement ma femme) j'aimerais savo...
Comment contrer une plainte pour dénonciation calomnieuse
RésoluBonjour, ma femme dont je suis en procédure de divorce travaille au TGI. Pour nourrir son divorce elle a transmis des informations issue du fichier ...
Lettre huissier sans destinataire ni enveloppe
RésoluBonjour, Ce matin mon propriétaire a trouvé un papier avec en tête d huissier mais aucun nom du destinataire. Juste un numéro de dossier noté à la ...
Recouvrement dette de loyer
RésoluBonjour, j ai un ami à qui on demande de régler une dette de loyer( on suppose que c est ça ) datant d avant janvier 2008. Est ce encore possible ou...
La législation juridique et financière évolue en permanence...