Les discussions
Conseil juridique gratuit
Résolu/FerméBonjour, Je voulais savoir si il y a un risque d'engager sa responsabilité personnelle dans le cadre de conseil juridique gratuit car je suis en M...
Accident de la route - 2 ans sans nouvelles
RésoluBonjour, Il y a un peu moins de 2 ans, j'ai eu un accident de la route avec 2 passagers. Ma copine a eu un peu plus de 3 mois d'ITT. J'ai voulu év...
Exécutions de jugement correctionnel
RésoluBonjour, Suite à un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Toulouse des personnes ont été condamné à me verser des sommes d'argent, si je m...
Menace de mort et violence par mon pere
RésoluBonjour, alors voila hier nous avaons un gros probleme , le proviseur a dit a ma mere que je suis enceinte ce qui est faux en effet je n'ai pas mang...
Cigarettes france
RésoluBonjour, Des amis ne fument pas et sont partis à Andorre, ils m'ont ramener 30 pacquet de tabac pour une consommation personnel. Je me demande si...
Filmer une personne contre son insu
RésoluBonjour, Le 22 février, étant en dans une relation ambiguë avec une fille d'origine russe, nous avons eu l'idée avec 2 amis une après midi de la fair...
Obtenir copie rapport d'intervention de la police.
RésoluBonjour, J'ai téléphoné à mon commissariat de police et à ma demande, ils m'ont répondu qu'ils ne délivraient pas de copie de rapports d'interven...
Copie dossier médical
RésoluBonjour, j ai demandé le dossier médical complet ainsi que radio et scanner de mon mari depuis 2013 le service de relations patients vient de m appele...
Question sur l activité sportive de mon enfant
RésoluBonjour et merci d avance, car on a besoin d aide et de connaissance. Mon fils à débuter en septembre une activité extra scolaire d éveil corporel, n...
Violation de domicile france
RésoluBonjour* mon frère dans le cadre d'un héritage, s'est autorisé à sonner à ma porte, sans pré avis, sans appel tel, sans utiliser l'interphone de l'...
Cession vehicule scooter mineur accord parental.
RésoluBonjour, Je vends un scooter, un mineur (16ans) veux me l'acheter avec l'accord du parent (ayant pour seul tuteur, sa mère). Celle ci est régulièrem...
Vol a l étalages/belgique
RésoluBonjour, J ai voler des carte pour une valeur de 17€ mais pour moi c etait une première fois je ne l avais jamais fait avent l agent de sécurité ma ...
Enfants majeurs qui desirent ne plus vivre chez un parent
Résolubonsoir voila j ai 2 enfants majeurs 18 et 21 ans en garde alternes qui sont plus étudiants , ceux ci ne veulent plus vivre chez leur maman et veulen...
Porter plainte contre la mairie de sa commune
RésoluBonjour, Voilà maintenant un an que jai aménager dans un appartement au pied d'un place couverte qui sert pour le marché. Afin d'éviter tout vis à v...
Vente d'une moto d'occasion de particulier à particulier
RésoluBonjour, mon conjoint à vendu sa moto d'occasion à un particulier 1500 € , la vente s'est passé correctement et 15 jours après l'acheteur recontacte ...
Photographie mineure dénudée sans autorisation
RésoluBonjour, J'ai besoin d'aide, j'ai 17 ans et récemment un "photographe" (en ayant vu la qualité de ses photos je doute qu'il soit un vrai photographe...
Plainte ,comment la retirer/belgique ?
RésoluBonjour, mon ex a été condamne passe très très mal ,il a repris tout pouvoir, j'ai malheureusement retire ma plainte ,naïve,et confiante comment do...
Amende ct et saisie sur le salaire.
RésoluBonjour à tous, J' ai reçu aujourd' hui une saisie sur salaire du a une amende pour défaut de contrôle technique sur un véhicule dont je ne suis p...
Pouvez vous m'expliquez ce qu'est le droit commun et comment
RésoluBonjour, j'ai une entreprise et un client ne me paie pas il ne répond ni aux courriers ni au téléphone j'ai donc saisi la juridiction de proximité e...
Appel a l'aide
RésoluBonjour, Mon histoire est assez compliquée mais je vais essayer de vous la décrire le plus précisément possible. Lors d'une soirée assez alcoolis...
Papa d'un enfant français sans papiers
RésoluBonjour, Je suis un papa marocain je réside en France depuis 2010 j etait marié avec une française on a eu un enfant qui a maintenant 3 ans elle est...
Demande de nationalité française pour mon père
RésoluBonjour, Bonjour je vous prie de répondre à ma question stp , Voilà mon père il es son grand père maternel il es fait la guerre d'allumagne comme s...
Abus de faibesse
RésoluBonjour, je viens d etre arnaquée sur internet j ai fait 2 prets pour aider la personne a sortir de prison a marrakech j ai 73 ans j estime abus de fa...
Perte de points permis d conduire
RésoluBonjour en octobre 2017 au volant d'un camion de livraison de l'ou je travaillais, je me suis fait arrêter par la police municipale de saint Claude a...
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
RésoluBonjour voilà je me suis fais arrêter samedi avec 0.73 mg/l dalcool il m'ont pris mon permis et carte grise et m'ont rendez ma carte grise le lendemai...
Appel suite suspension de police
RésoluBonjour , J'aimerai avoir un renseignement on m'appelle sur mon portable le comisseriat de police qui me dit votre permis est suspendus ! Veuillez ...
Conduire sans permis mes avec mon pere
RésoluBonjour, bnjr j ai 17 ans j suis entraine de passee mon code mes des fois je conduit avec mon pere est que je risqye quelquechose
Convocation commissariat
RésoluBonjour,j'ai reçu une convocation pour défaut d'assurance 3fois,et je n'ais,jamais,répondu a ces convocation!quel sont les risques.merci.
Je dois énormément d'argent
Résoluimpayés SFR (15500 euros environ) et Bouygues (22000 euros environ) au contentieux suite à hors forfait, tempéré jusqu'au 31 mai 2017. Que va t-il m'...
Le lecteur de passe navigo était en panne
RésoluBonjour, hier soir j´ai monde dans le bus et valide ma passe navigo a travers mon portefeuille comme toujours mais ce fois si n´a pas marcher ... Le...
Savoir si mon casier judiciaire est vierges
RésoluBonjour à tous, je suis passé devant le tribunal pour enfants en 2006, suite à ça j'ai eu un rappel à la loi, ma question est de savoir si ceci est in...
Eos credirec/finaref via lex juris
RésoluBonjour, Je m'adresse à vous car je ne sais plus que faire. Voici les faits: lex juris m' a adressé un courrier daté du 25 fevrier 2016 intitulé av...
Huissier envoyé par le bailleur
RésoluBonjour Face aux nuisances sonores que ma famille et moi meme subissons, par les locataires vivant au dessus de chez nous,mon bailleur m a dit qu i...
Signification d'arret = notification de jugement
RésoluBonjour, un huissier de justice peut faire une injonction et commandement aux fin de saisi vente en indiquant que la date d'un jugement de la cou...
Réintégration à la nationalité française
RésoluBonjour , Etant né en Algérie en 1958 et père d'un enfant français, serait-il commode de postuler à la demande de réintégration à la nationalité fran...
Vol magasin (mensonge)
Résolu/FerméBonjour, Je fais régulièrement mes courses rapides dans une supérette Je ne prends jamais le ticket de caisse Hier j'y vais je voit le patron co...
Accident piscine de la communauté de communes
RésoluBonjour ma fille de 5 ans s'est coupée le bout de l'index sur un morceau de carrelage cassée dans la piscine de la ville. Résultat, direction les urge...
Condamnation pécuniaire pour excès de vitesse
Résolu/FerméBonjour, J'ai fait réclamation pour un excès de vitesse de 11 km/h (61 au lieu de 50), "constaté" par un radar à proximité d'une agglomération à 1...
Se présenter aux elections legislatives
Résolu/FerméBonjour, Je souhaiterais me présenter aux Elections Législatives tout seul c'est-à-dire sans le soutien d'aucun parti. Quels sont les démarches qu...
Recevable à formuler une demande
RésoluBonjour, victimes d'une escroquerie en 2010 ,dont l'affaire est en cours au tgi,nous venons de recevoir un recommandé "Avis de fin d'information" n...
Blocage de compte
RésoluBonjour apres plu de 25 années d un credit non solder un huissier de justice bien de faire b locquer tout mes compte à la banque que doive faire et on...
Amnistie des pv
Résolu/FerméBonjour, Est ce que l amnistie sur les pv sera appliqué avec Macron merrci Cordialement
Sfr
RésoluBonjour, est-ce que c'es légal que SFR communique mes relevé téléphonique a l' adjoint au maire de mon village ?
Modifier ou compléter un dépôt de plainte
RésoluBonjour, Un collègue a déposé une plainte suite à un vol dans son véhicule. Nous avons une couverture assurance pour cela. Seulement ce collègue...
Etudiant erasmus en irlande amende pour comportement inadapté
RésoluBonjour à tous et à toutes, Etudiant de 21 ans en Irlande pour une année, Erasmus, lors d'une soirée un peu trop arrosée je me suis disputé avec l...
Detournement de mineur ou pas ? comment faire !?
Résolu/FerméBonjour, J'ai 17 ans pour le moment et j'en aurais 18 en novembre mon copain en a 15 et 16 (en novembre) dans 2 ans ( a la fin de son bac ) le proje...
La législation juridique et financière évolue en permanence...