Forum Justice

Bonjour, j'ai été tiré au sort pour être juré suppléant à la cour d'Assise à Paris du 4 au 15 septembre 2017. Malheureusement je serai absent de Fran...

Bonjour, Un conseiller municipal envoie au Maire en bonne et dû forme sa démission, mais impose sa date de démission qu'au 20 juillet alors que son ...

Bonjour, Etant en contrat d'apprentissage en boucherie dans un Supermarché depuis 2 ans, (la fin de mon apprentissage étant en fin Aout, sachant que...

Bonjour, J'ai vendu ma tablette aujourd'hui et l'acquéreur à souhaité que je lui fasse une attestation de vente. Je n'y ai pas vu d'inconvénient s...

Bonjour, J'ai reçu la facture de l'huissier qui à procédé pour moi à des assignations. Conformément à la Loi il applique un coefficient 2 pour ces dé...

Bonjour. Ayant une terrasse privée de 6 m de long, je m'adonne au barbecue électrique,( pas charbon de bois ni autre) et je suis en bute avec une voi...

Bonjour, J'ai une petite question à vous poser concernant un défaut de plaque d'immatriculation dans un jugement pour conduite sans permis et sans a...

Bonjour, Je vous écris car un ami à moi a été volé une enceinte JBL pulse 2 avec son meilleur ami. À l'endroit où ils l'ont volé elle coute environ ...

Bonjour, Je viens de lire un message d'une personne qui a connu le même sort que moi à savoir " VOUS ETES LA GAGNANTE OFFICIELLE D'UN GAIN DE 2.535E...

Bonjour, je suis la maman d'un enfant de 12 ans qui est en classe de 6ème. il a des difficultés aux cours d'anglais d'où ses notes sont catastrophique...

Bri Bonjour, Divorcée depuis peu, j'envoi une lettre par mois a mon ex il n'y répond pas, nous étions mariés sous le régime de la communauté nous a...

Alors je vous explique la situation, Cette après-midi j'ai était à Un centre commerciale avec mon ami .Elle a l'habitude de voler mais on sait...

Bonjour, Je voulais savoir si il y a un risque d'engager sa responsabilité personnelle dans le cadre de conseil juridique gratuit car je suis en M...

Bonjour, Il y a un peu moins de 2 ans, j'ai eu un accident de la route avec 2 passagers. Ma copine a eu un peu plus de 3 mois d'ITT. J'ai voulu év...

Bonjour, Suite à un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Toulouse des personnes ont été condamné à me verser des sommes d'argent, si je m...

Bonjour, alors voila hier nous avaons un gros probleme , le proviseur a dit a ma mere que je suis enceinte ce qui est faux en effet je n'ai pas mang...

Bonjour, Des amis ne fument pas et sont partis à Andorre, ils m'ont ramener 30 pacquet de tabac pour une consommation personnel. Je me demande si...

Bonjour, Le 22 février, étant en dans une relation ambiguë avec une fille d'origine russe, nous avons eu l'idée avec 2 amis une après midi de la fair...

Bonjour, J'ai téléphoné à mon commissariat de police et à ma demande, ils m'ont répondu qu'ils ne délivraient pas de copie de rapports d'interven...

Bonjour, j ai demandé le dossier médical complet ainsi que radio et scanner de mon mari depuis 2013 le service de relations patients vient de m appele...

Bonjour et merci d avance, car on a besoin d aide et de connaissance. Mon fils à débuter en septembre une activité extra scolaire d éveil corporel, n...

Bonjour* mon frère dans le cadre d'un héritage, s'est autorisé à sonner à ma porte, sans pré avis, sans appel tel, sans utiliser l'interphone de l'...

Bonjour, Je vends un scooter, un mineur (16ans) veux me l'acheter avec l'accord du parent (ayant pour seul tuteur, sa mère). Celle ci est régulièrem...

Bonjour, J ai voler des carte pour une valeur de 17€ mais pour moi c etait une première fois je ne l avais jamais fait avent l agent de sécurité ma ...

bonsoir voila j ai 2 enfants majeurs 18 et 21 ans en garde alternes qui sont plus étudiants , ceux ci ne veulent plus vivre chez leur maman et veulen...

Bonjour, Voilà maintenant un an que jai aménager dans un appartement au pied d'un place couverte qui sert pour le marché. Afin d'éviter tout vis à v...

Bonjour, mon conjoint à vendu sa moto d'occasion à un particulier 1500 € , la vente s'est passé correctement et 15 jours après l'acheteur recontacte ...

Bonjour, J'ai besoin d'aide, j'ai 17 ans et récemment un "photographe" (en ayant vu la qualité de ses photos je doute qu'il soit un vrai photographe...

Bonjour, mon ex a été condamne passe très très mal ,il a repris tout pouvoir, j'ai malheureusement retire ma plainte ,naïve,et confiante comment do...

Bonjour à tous, J' ai reçu aujourd' hui une saisie sur salaire du a une amende pour défaut de contrôle technique sur un véhicule dont je ne suis p...

Bonjour, j'ai une entreprise et un client ne me paie pas il ne répond ni aux courriers ni au téléphone j'ai donc saisi la juridiction de proximité e...

Bonjour, Mon histoire est assez compliquée mais je vais essayer de vous la décrire le plus précisément possible. Lors d'une soirée assez alcoolis...

Bonjour

Bonjour, Je suis un papa marocain je réside en France depuis 2010 j etait marié avec une française on a eu un enfant qui a maintenant 3 ans elle est...

Bonjour, Bonjour je vous prie de répondre à ma question stp , Voilà mon père il es son grand père maternel il es fait la guerre d'allumagne comme s...

Bonjour, je viens d etre arnaquée sur internet j ai fait 2 prets pour aider la personne a sortir de prison a marrakech j ai 73 ans j estime abus de fa...

Bonjour en octobre 2017 au volant d'un camion de livraison de l'ou je travaillais, je me suis fait arrêter par la police municipale de saint Claude a...

Bonjour voilà je me suis fais arrêter samedi avec 0.73 mg/l dalcool il m'ont pris mon permis et carte grise et m'ont rendez ma carte grise le lendemai...

Bonjour , J'aimerai avoir un renseignement on m'appelle sur mon portable le comisseriat de police qui me dit votre permis est suspendus ! Veuillez ...

Bonjour, bnjr j ai 17 ans j suis entraine de passee mon code mes des fois je conduit avec mon pere est que je risqye quelquechose

Bonjour,j'ai reçu une convocation pour défaut d'assurance 3fois,et je n'ais,jamais,répondu a ces convocation!quel sont les risques.merci.

impayés SFR (15500 euros environ) et Bouygues (22000 euros environ) au contentieux suite à hors forfait, tempéré jusqu'au 31 mai 2017. Que va t-il m'...

Bonjour, hier soir j´ai monde dans le bus et valide ma passe navigo a travers mon portefeuille comme toujours mais ce fois si n´a pas marcher ... Le...

Bonjour à tous, je suis passé devant le tribunal pour enfants en 2006, suite à ça j'ai eu un rappel à la loi, ma question est de savoir si ceci est in...

Bonjou

Bonjour, Je m'adresse à vous car je ne sais plus que faire. Voici les faits: lex juris m' a adressé un courrier daté du 25 fevrier 2016 intitulé av...

Bonjour Face aux nuisances sonores que ma famille et moi meme subissons, par les locataires vivant au dessus de chez nous,mon bailleur m a dit qu i...

Bonjour, un huissier de justice peut faire une injonction et commandement aux fin de saisi vente en indiquant que la date d'un jugement de la cou...

Bonjour , Etant né en Algérie en 1958 et père d'un enfant français, serait-il commode de postuler à la demande de réintégration à la nationalité fran...

Bonjour, Je fais régulièrement mes courses rapides dans une supérette Je ne prends jamais le ticket de caisse Hier j'y vais je voit le patron co...