Sortir de l'Indivision par vente aux enchères des biens
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MizNails
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Beaucoup de thèmes sont semblables à cet objet, mais je n'y ai pas trouvé de réponse convenant à mon cas semble-t-il.
Mon ex et moi sommes propriétaires à 50/50. Après plus de 17 ans de procédures, mon ex refuse de le reconnaître, même si les Jugements établissent ce fait. Mais aucune décision des Juges sur une exécution du partage. Je ne peux pas payer les frais de notaire très importants pour faire établir les actes de propriété. Je suis bloquée. Seul échappatoire : que je demande la licitation de tous les biens. Je suis dans un département français métropolitain et les biens sont en outre mer français. Mon notaire me dit que je dois prendre un avocat. Si un avocat Métropolitain est missionné par moi, il est fort probable qu'il se rapproche d'un avocat sur place qui sera territorialement compétent.
J'ai alors plusieurs questions :
1 - Prendre un avocat en Outre mer ? En Outre mer sur une petite île tout le monde se connaît. Mon ex est sur cette île.
2 - Prendre un avocat de Métropole ? Oui, pourquoi pas, mais seulement si celui ci est leader décisionnaire et si celui de l'île est exécutant. Que pouvez-vous me dire à ce sujet s'il vous plaît ?
3 - Cela risque-t-il de me coûter le double ?
Je vous remercie de vos réponses que j'attends avec impatience.
Bien cordialement
Beaucoup de thèmes sont semblables à cet objet, mais je n'y ai pas trouvé de réponse convenant à mon cas semble-t-il.
Mon ex et moi sommes propriétaires à 50/50. Après plus de 17 ans de procédures, mon ex refuse de le reconnaître, même si les Jugements établissent ce fait. Mais aucune décision des Juges sur une exécution du partage. Je ne peux pas payer les frais de notaire très importants pour faire établir les actes de propriété. Je suis bloquée. Seul échappatoire : que je demande la licitation de tous les biens. Je suis dans un département français métropolitain et les biens sont en outre mer français. Mon notaire me dit que je dois prendre un avocat. Si un avocat Métropolitain est missionné par moi, il est fort probable qu'il se rapproche d'un avocat sur place qui sera territorialement compétent.
J'ai alors plusieurs questions :
1 - Prendre un avocat en Outre mer ? En Outre mer sur une petite île tout le monde se connaît. Mon ex est sur cette île.
2 - Prendre un avocat de Métropole ? Oui, pourquoi pas, mais seulement si celui ci est leader décisionnaire et si celui de l'île est exécutant. Que pouvez-vous me dire à ce sujet s'il vous plaît ?
3 - Cela risque-t-il de me coûter le double ?
Je vous remercie de vos réponses que j'attends avec impatience.
Bien cordialement
A voir également:
- Sortir de l'Indivision par vente aux enchères des biens
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Indivision des biens - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Pas d'acquéreur pour la maison vendue aux enchères 5 000 euros - Guide
1 réponse
Avez vous un jugement ordonnant la vente ?
MizNails
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Bonjour, Merci de votre intéressement à cette affaire. Je réponds à votre question : Non. Les seuls jugements que j'ais concernent le sortir de l'indivision avec partage des biens en 2 lots et une soulte à mon profit. Mais rien d’exécutoire ! Pour ce qui est d'un jugement ordonnant la vente pouvez-vous m'en dire plus svp ? L'avocat de mon ex vient d'apprendre par mon notaire que je demande la licitation, j'en suis là.
Poisson92100
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et bien même si je ne comprend pas pourquoi vous avez autant attendu, vous prenez un avocat local pour ordonner la vente aux enchères
MizNails
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Est-ce qu'il f
MizNails
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Pardon j'ai eu un loupé... Donc, je demandais s'il fallait avoir le consentement de mon ex pour demander cette licitation ? Et si les choses ont tant tardé, c'est pas faute d'avoir essayé de bousculer tout le monde, mais mon ex a eu l'art de faire reporter, de changer d'avis, bref de jouer la montre pour tout.
MizNails
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Ma question c'est : est-ce qu'il peut s'opposer à cette licitation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...