Facture medicale

Résolu
marie noelle honvault -  
 marie noelle honvault -
Bonjour,
Un huissier peut il saisir mon vehicul ou mes meuble pour un montant de facture de 16€ merci de me repondre

2 réponses

  1.
    Energizor Messages postés 22074 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 663
     
    Bonjour,

    Bien sûr que non ! Pour pouvoir faire cela, un huissier doit avoir un jugement à appliquer, et ça m'étonnerait que quelqu'un vous assigne devant un tribunal pour 16 € !!!

    Bref, c'est du flan, et cet huissier agit ici comme une vulgaire société de recouvrement, et n'a absolument aucun moyen de vous contraindre à payer quoi que ce soit.
    0
    1. marie noelle honvault
       
      Bonjour merci beaucoup a vous c est gentil!!!
      0
  2. Marley
     
    Vous ne risquez STRICTEMENT rien.
    0

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