Les dépens, assignation, qui paie au pénal ?

Bonjour,

Merci pour la réponse !

Cependant ma question est vraiment très précise.. Est ce que les depens de ce genre (assignation à la CPAM) peuvent être récupérés sur le défendeur ?
Notamment lorsqu'on fait appel à un huissier pour faire exécuter le jugement.

En fait, l'huissier a facturé l'assignation à la CPAM et à la mutuelle au débiteur lors de l'exécution forcée du jugement.
Seulement le débiteur conteste ces deux actes d'assignation.
Il argue qu'il n'a pas à payer les dépens (donc frais de procédure avant jugement donc hors frais d'exécution) du fait qu'au pénal il n'y soit pas condamné.

D'ailleurs c'est étrange car si le créancier a déjà payé le coût de ces assignations et que l'huissier les refacture au débiteur un an après au cours d'une exécution forcée (qui ne serait pas arrivée si paiement volontaire) sans pour autant les recrediter au créancier, l'huissier se fait payer deux fois ces actes...

Certes
en pénal il n y a pas de condamnation au dépens

donc si le débiteur n'est pas condamné au titre de 475-1
rien ne l'oblige à payer les frais

Le débiteur a été condamné à une somme précise au titre du 475-1.

Et en plus, l'huissier lui facture les deux assignations (CPAM/Mutuelle).

Donc vous confirmez que le débiteur, étant donné qu'il a été condamné dans le cadre d'une procédure pénale, est dans son bon droit de contester le coûts de ces assignations ?

Je reprécise ma question (juste au dessus) car j'ai l'impression avec votre dernière phrase que "si condamné à une somme au titre de 475-1 alors pas de dépens à assumer mais si pas de condamnation au titre du 475-1 alors dépens à assumer"

non il n y a pas de dépens en pénal dans tout les cas.

l'article 475-1 permet justement de prendre en charge notamment les frais d'assignation

Merci à vous !

Donc le débiteur a raison de contester. Après, c'est l'huissier qui le lui réclame, ils devront voir ensemble !

Je passe en résolu :)