Propos injurieux par sms
Résolu
Bonjour,
J'ai reçu un SMS injurieux me traitant de "pute" . Cela m'a profondément touchée psychologiquement et souhaiterais être apaisée . Que pourrais-je faire afin que l'auteur soit , non pas "puni" , mais simplement avoir un rappel à la loi ? Merci .
J'ai reçu un SMS injurieux me traitant de "pute" . Cela m'a profondément touchée psychologiquement et souhaiterais être apaisée . Que pourrais-je faire afin que l'auteur soit , non pas "puni" , mais simplement avoir un rappel à la loi ? Merci .
3 réponses
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Bonjour,
Pour apporter des précisions, même si le sujet est clos:
- il s'agit d'une injure non publique, comme le faisait remarquer sleepy00;
- la prescription est bien de 3 mois, comme l'a dit PA486.
J'ajoute que la peine encourue est une amende de 38€ (première classe).
Plus de détails ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077 -
bonjour
la police a autre chose à faire maintenant que s'occuper des insultes de quidam sur vos téléphones....
jamais un juge ne poursuivra-
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@Olympecela dépend de la diffusion du sms. si seule la personne visée par l'injure a reçu le sms, alors aucune infraction n'est commise, voir https://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire
si par contre ce comportement se répète et entraine une dépression, alors cela peut être du harcèlement moral. -
@PA486erreur il y'a bien infraction : contravention de 1ere classe donc
L'injure non publique est punie par une contravention de 38 € maximum.
Article R621-2 du code pénal -
@sleepy00non, il n'y a pas injure non publique quand seule la personne visée par l'injure est destinataire du sms car il n'y a pas perte du caractère confidentiel.
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@PA486biensur que si, relisez l'article
c'est le principe de l'injure non publique d'être dit qu'a une personne
je ne parle pas de diffamation
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Bonjour
Si votre interlocuteur récidive faire un dépôt de plainte pour
Diffamation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
Injure
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
La législation juridique et financière évolue en permanence...