Propos injurieux par sms

Résolu

Olympe - 1 déc. 2017 à 00:40
Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 - 6 déc. 2017 à 17:11

Bonjour,
J'ai reçu un SMS injurieux me traitant de "pute" . Cela m'a profondément touchée psychologiquement et souhaiterais être apaisée . Que pourrais-je faire afin que l'auteur soit , non pas "puni" , mais simplement avoir un rappel à la loi ? Merci .

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 287
6 déc. 2017 à 17:11

Bonjour,

Pour apporter des précisions, même si le sujet est clos:
- il s'agit d'une injure non publique, comme le faisait remarquer sleepy00;
- la prescription est bien de 3 mois, comme l'a dit PA486.

J'ajoute que la peine encourue est une amende de 38€ (première classe).

Plus de détails ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077

Réponse 2 / 3

Relax
1 déc. 2017 à 07:45

bonjour
la police a autre chose à faire maintenant que s'occuper des insultes de quidam sur vos téléphones....
jamais un juge ne poursuivra

Olympe
1 déc. 2017 à 11:25

Merci de votre réponse . Je me suis déjà renseignée ! Les SMS injurieux sont néanmoins un délit , susceptible de poursuites , comme tout délit !! Merci encore !!

PA486 Messages postés 5625 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2023 1 929 > Olympe
1 déc. 2017 à 13:22

cela dépend de la diffusion du sms. si seule la personne visée par l'injure a reçu le sms, alors aucune infraction n'est commise, voir https://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire
si par contre ce comportement se répète et entraine une dépression, alors cela peut être du harcèlement moral.

sleepy00 Messages postés 17680 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2023 5 478 > PA486 Messages postés 5625 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2023
1 déc. 2017 à 13:33

erreur il y'a bien infraction : contravention de 1ere classe donc
L'injure non publique est punie par une contravention de 38 € maximum.

Article R621-2 du code pénal

PA486 Messages postés 5625 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2023 1 929 > sleepy00 Messages postés 17680 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2023
1 déc. 2017 à 14:05

non, il n'y a pas injure non publique quand seule la personne visée par l'injure est destinataire du sms car il n'y a pas perte du caractère confidentiel.

biensur que si, relisez l'article

c'est le principe de l'injure non publique d'être dit qu'a une personne

je ne parle pas de diffamation

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