Propos injurieux par sms

Résolu
Olympe -  
Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu un SMS injurieux me traitant de "pute" . Cela m'a profondément touchée psychologiquement et souhaiterais être apaisée . Que pourrais-je faire afin que l'auteur soit , non pas "puni" , mais simplement avoir un rappel à la loi ? Merci .

3 réponses

  1.
    Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre 303
     
    Bonjour,

    Pour apporter des précisions, même si le sujet est clos:
    - il s'agit d'une injure non publique, comme le faisait remarquer sleepy00;
    - la prescription est bien de 3 mois, comme l'a dit PA486.

    J'ajoute que la peine encourue est une amende de 38€ (première classe).

    Plus de détails ici:
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
    6
  2. Relax
     
    bonjour
    la police a autre chose à faire maintenant que s'occuper des insultes de quidam sur vos téléphones....
    jamais un juge ne poursuivra
    6
    1. Olympe
       
      Merci de votre réponse . Je me suis déjà renseignée ! Les SMS injurieux sont néanmoins un délit , susceptible de poursuites , comme tout délit !! Merci encore !!
      0
    2. PA486 Messages postés 6251 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 217 > Olympe
       
      cela dépend de la diffusion du sms. si seule la personne visée par l'injure a reçu le sms, alors aucune infraction n'est commise, voir https://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire
      si par contre ce comportement se répète et entraine une dépression, alors cela peut être du harcèlement moral.
      0
    3. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587 > PA486 Messages postés 6251 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      erreur il y'a bien infraction : contravention de 1ere classe donc
      L'injure non publique est punie par une contravention de 38 € maximum.

      Article R621-2 du code pénal
      0
    4. PA486 Messages postés 6251 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 217 > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      non, il n'y a pas injure non publique quand seule la personne visée par l'injure est destinataire du sms car il n'y a pas perte du caractère confidentiel.
      0
    5. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587 > PA486 Messages postés 6251 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      biensur que si, relisez l'article

      c'est le principe de l'injure non publique d'être dit qu'a une personne

      je ne parle pas de diffamation
      0
  3. Gaston
     
    Bonjour
    Si votre interlocuteur récidive faire un dépôt de plainte pour
    Diffamation
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
    Injure
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
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