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Propos injurieux par sms

Résolu
Olympe - 1 déc. 2017 à 00:40
Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 - 6 déc. 2017 à 17:11
Bonjour,
J'ai reçu un SMS injurieux me traitant de "pute" . Cela m'a profondément touchée psychologiquement et souhaiterais être apaisée . Que pourrais-je faire afin que l'auteur soit , non pas "puni" , mais simplement avoir un rappel à la loi ? Merci .
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 298
6 déc. 2017 à 17:11
Bonjour,

Pour apporter des précisions, même si le sujet est clos:
- il s'agit d'une injure non publique, comme le faisait remarquer sleepy00;
- la prescription est bien de 3 mois, comme l'a dit PA486.

J'ajoute que la peine encourue est une amende de 38€ (première classe).

Plus de détails ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
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