Propos injurieux par sms
Résolu
Olympe
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Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai reçu un SMS injurieux me traitant de "pute" . Cela m'a profondément touchée psychologiquement et souhaiterais être apaisée . Que pourrais-je faire afin que l'auteur soit , non pas "puni" , mais simplement avoir un rappel à la loi ? Merci .
J'ai reçu un SMS injurieux me traitant de "pute" . Cela m'a profondément touchée psychologiquement et souhaiterais être apaisée . Que pourrais-je faire afin que l'auteur soit , non pas "puni" , mais simplement avoir un rappel à la loi ? Merci .
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3 réponses
Bonjour,
Pour apporter des précisions, même si le sujet est clos:
- il s'agit d'une injure non publique, comme le faisait remarquer sleepy00;
- la prescription est bien de 3 mois, comme l'a dit PA486.
J'ajoute que la peine encourue est une amende de 38€ (première classe).
Plus de détails ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
Pour apporter des précisions, même si le sujet est clos:
- il s'agit d'une injure non publique, comme le faisait remarquer sleepy00;
- la prescription est bien de 3 mois, comme l'a dit PA486.
J'ajoute que la peine encourue est une amende de 38€ (première classe).
Plus de détails ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
bonjour
la police a autre chose à faire maintenant que s'occuper des insultes de quidam sur vos téléphones....
jamais un juge ne poursuivra
la police a autre chose à faire maintenant que s'occuper des insultes de quidam sur vos téléphones....
jamais un juge ne poursuivra
cela dépend de la diffusion du sms. si seule la personne visée par l'injure a reçu le sms, alors aucune infraction n'est commise, voir https://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire
si par contre ce comportement se répète et entraine une dépression, alors cela peut être du harcèlement moral.
si par contre ce comportement se répète et entraine une dépression, alors cela peut être du harcèlement moral.
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