Propos injurieux par sms

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25 février 2019
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Bonjour,
J'ai reçu un SMS injurieux me traitant de "pute" . Cela m'a profondément touchée psychologiquement et souhaiterais être apaisée . Que pourrais-je faire afin que l'auteur soit , non pas "puni" , mais simplement avoir un rappel à la loi ? Merci .
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3 réponses

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25 février 2019
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Bonjour,

Pour apporter des précisions, même si le sujet est clos:
- il s'agit d'une injure non publique, comme le faisait remarquer sleepy00;
- la prescription est bien de 3 mois, comme l'a dit PA486.

J'ajoute que la peine encourue est une amende de 38€ (première classe).

Plus de détails ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
bonjour
la police a autre chose à faire maintenant que s'occuper des insultes de quidam sur vos téléphones....
jamais un juge ne poursuivra
Merci de votre réponse . Je me suis déjà renseignée ! Les SMS injurieux sont néanmoins un délit , susceptible de poursuites , comme tout délit !! Merci encore !!
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21 janvier 2022
1 736 > Olympe
cela dépend de la diffusion du sms. si seule la personne visée par l'injure a reçu le sms, alors aucune infraction n'est commise, voir https://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire
si par contre ce comportement se répète et entraine une dépression, alors cela peut être du harcèlement moral.
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22 janvier 2022
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21 janvier 2022

erreur il y'a bien infraction : contravention de 1ere classe donc
L'injure non publique est punie par une contravention de 38 € maximum.

Article R621-2 du code pénal
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21 janvier 2022
1 736 >
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22 janvier 2022

non, il n'y a pas injure non publique quand seule la personne visée par l'injure est destinataire du sms car il n'y a pas perte du caractère confidentiel.
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22 janvier 2022
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21 janvier 2022

biensur que si, relisez l'article

c'est le principe de l'injure non publique d'être dit qu'a une personne

je ne parle pas de diffamation
Bonjour
Si votre interlocuteur récidive faire un dépôt de plainte pour
Diffamation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
Injure
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077