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Renseignement

Résolu
lalololeni Messages postés 7 Statut Membre -  
lalololeni Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai eu un problème avec la justice en 2009 qui a donné suite à un mandat d'arrêt national à mon égard en 2010 ainsi qu' un jugement par défaut en septembre 2012.

J'ai jamais reçu de notification (sûrement parce que j'ai changé d'adresse) et je n'ai jamais été arrêté par la police.

Ma question est : Y'a-t-il prescription dans mon cas ?

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-dok
 
Bonjour,

Ma question est : Y'a-t-il prescription dans mon cas ?
Non
1
Réponse 2 / 2
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
bonsoir
non aussi
mais je constate votre méconnaissance d'internet , trop tard...
et bon séjour !
0
Misha-dok
 
Bonsoir xplom,
Il prendra des cours en prison.
0
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047 > Misha-dok
 
je vois qu'on s'est compris, je rajoute pas un mot de plus
0
lalololeni Messages postés 7 Statut Membre
 
mdrrrrrr
0

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