Renseignement

Résolu
lalololeni Messages postés 7 Statut Membre -  
lalololeni Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai eu un problème avec la justice en 2009 qui a donné suite à un mandat d'arrêt national à mon égard en 2010 ainsi qu' un jugement par défaut en septembre 2012.

J'ai jamais reçu de notification (sûrement parce que j'ai changé d'adresse) et je n'ai jamais été arrêté par la police.

Ma question est : Y'a-t-il prescription dans mon cas ?

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

  1. Misha-dok
     
    Bonjour,

    Ma question est : Y'a-t-il prescription dans mon cas ?
    Non
    1
  2. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066
     
    bonsoir
    non aussi
    mais je constate votre méconnaissance d'internet , trop tard...
    et bon séjour !
    0
    1. Misha-dok
       
      Bonsoir xplom,
      Il prendra des cours en prison.
      0
      1. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066 > Misha-dok
         
        je vois qu'on s'est compris, je rajoute pas un mot de plus
        0
    2. lalololeni Messages postés 7 Statut Membre
       
      mdrrrrrr
      0

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