Renseignement [Résolu]

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- - Dernière réponse : lalololeni
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30 janvier 2018
- 30 janv. 2018 à 02:51
Bonjour,

J'ai eu un problème avec la justice en 2009 qui a donné suite à un mandat d'arrêt national à mon égard en 2010 ainsi qu' un jugement par défaut en septembre 2012.

J'ai jamais reçu de notification (sûrement parce que j'ai changé d'adresse) et je n'ai jamais été arrêté par la police.

Ma question est : Y'a-t-il prescription dans mon cas ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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Bonjour,

Ma question est : Y'a-t-il prescription dans mon cas ?
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14 décembre 2018
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Merci
bonsoir
non aussi
mais je constate votre méconnaissance d'internet , trop tard...
et bon séjour !
Bonsoir xplom,
Il prendra des cours en prison.
xplom
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14 décembre 2018
> Misha-dok -
je vois qu'on s'est compris, je rajoute pas un mot de plus
lalololeni
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-
mdrrrrrr
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