Non paiement de l'entreprise SMARTBOX
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Moimess
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mardi 23 janvier 2018
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23 janv. 2018 à 18:03
Utilisateur anonyme - 23 janv. 2018 à 19:25
Utilisateur anonyme - 23 janv. 2018 à 19:25
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1 réponse
Utilisateur anonyme
23 janv. 2018 à 18:06
23 janv. 2018 à 18:06
Bonjour,
J'ai répondu sur votre première demande et vous conseillais d'assigner devant le Tribunal de Commerce après avoir envoyé une mise en demeure recommandée.
Ma dernière question est restée sans réponse pour cause de changement de CCM à ici.
Quels sont les documents contractuels qui vous lient ?
J'ai répondu sur votre première demande et vous conseillais d'assigner devant le Tribunal de Commerce après avoir envoyé une mise en demeure recommandée.
Ma dernière question est restée sans réponse pour cause de changement de CCM à ici.
Quels sont les documents contractuels qui vous lient ?
23 janv. 2018 à 18:36
23 janv. 2018 à 18:52
Modifié le 23 janv. 2018 à 18:59
Mise en demeure recommandée avec accusé de réception (gardez une copie) mettant cette société en demeure de vous régler les factures N° .........du ......d'un montant de ....(énumérez toutes les factures dues), affichez le total et ajoutez y le coût de la lettre recommandée.
Accordez un dernier délai de 8 jours faute de quoi vous assignez devant le Tribunal de Commerce avec demande de dommages et intérêts, intérêts de retard et tous les dépens.
Passé ce délai, si rien n'est réglé, revenez ici pour que je vous indique la suite de la procédure.
Vous pouvez également communiquer en message privé si vous le souhaitez.
23 janv. 2018 à 19:15
23 janv. 2018 à 19:16