De combien est une remise de peine, pour une condamnation de 10a
Résolu
Bonjour,
Je me pose des questions, car mon agresseur devrait bientôt sortir de prison, enfin bientôt il a pris 10ans ferme, plus obligations d être soigner et d avoir un emploi sur les 3ans suivant sa sortie , autrement il reprend 3ans ferme, il est inscrit sur la liste des délinquants sexuée.
Il y est depuis avril 2009, et donc j aurais aimé savoir combien de temps j avais devant moi, avant qu'il sorte,?
Aidez moi svp, merci.
Mèlina.
Je me pose des questions, car mon agresseur devrait bientôt sortir de prison, enfin bientôt il a pris 10ans ferme, plus obligations d être soigner et d avoir un emploi sur les 3ans suivant sa sortie , autrement il reprend 3ans ferme, il est inscrit sur la liste des délinquants sexuée.
Il y est depuis avril 2009, et donc j aurais aimé savoir combien de temps j avais devant moi, avant qu'il sorte,?
Aidez moi svp, merci.
Mèlina.
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SomberLake
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dimanche 25 mars 2012
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3 octobre 2015
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23 sept. 2015 à 23:50
23 sept. 2015 à 23:50
Bonsoir,
La remise de peine dépend des cas et des prisons.
Je m'explique : plusieurs facteurs sont à prendre en compte, soit le comportement du détenu (la fameuse libération pour bonne conduite), l'engorgement de la prison, etc.
Cela dépend également de la durée de la peine dite incompressible qui à été définie.
Voici un article bien plus précis : https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
Vraiment, bon courage pour votre reconstruction !
Avec toutes mes amitiés.
La remise de peine dépend des cas et des prisons.
Je m'explique : plusieurs facteurs sont à prendre en compte, soit le comportement du détenu (la fameuse libération pour bonne conduite), l'engorgement de la prison, etc.
Cela dépend également de la durée de la peine dite incompressible qui à été définie.
Voici un article bien plus précis : https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
Vraiment, bon courage pour votre reconstruction !
Avec toutes mes amitiés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2018 à 23:54