Porter plainte contre le maire ou tout laisser tomber ? [Résolu]

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- - Dernière réponse :  Marie-France - 13 déc. 2017 à 18:03
Bonjour,

Voilà, je vais faire court car le re-racontrer c'est le revivre...

Le 26 Août 2015 à 20h30, j'étais seule et j'ai ouvert ma porte à un Policier Municipal que je connais.

Il était en civil, puait l'alcool (trop tard, il était entré chez moi) et m'a embrassé de force dans le cou et a voulu mettre sa main sur mes seins (j'étais déjà en chemise de nuit et en peignoir).

Malgré mon handicap à plus de 80%, j'ai réussi à le mettre dehors et à verrouiller ma porte mais comme il est parti en disant qu'il "allait se pendre" j'ai téléphoné à la gendarmerie d'astreinte (manque de chance, c'était celle de ma commune) pour les avertir car je ne voulais pas non plus avoir sa mort sur la conscience. Il a déjà fait pire en s'allongeant sur la nationale en attendant qu'une voiture lui roule dessus, a déjà fait des tentatives de pendaisons donc à prendre au sérieux et par contre chose qui le fait beaucoup rire c'est en période électorale : arracher les affiches des candidats qu'il n'aime pas... Mais pas de soucis, ses copains "flics" le ramènent chez lui, le pauvre il est complètement bourré mais il a le mérite de faire rire la "compagnie".

Donc, ce soir là je suis tombée sur une femme qui m'a dit qu'il était rentré chez lui et qu'il ne fallait pas que je m'inquiète.

1/2 heure plus tard, il revient cogner à ma porte mais là je compose le 17. Au bout de 10 minutes (les plus longues de ma vie) une patrouille d'une autre commune est arrivée. Un policier est rentré chez moi pour tenter de me calmer et l'autre est resté dehors avec ce Policier Municipal (mais ils n'ont pas pu l'embarquer car il est resté très calme, n'était pas en uniforme même si le Policier a constaté qu'il sentait horriblement l'alcool)

Le lendemain, ils m'ont poussé à porter plainte (je dis cela car dans la vie je suis très discrète et je n'aime pas faire des vagues). S'en est suivi de 4 heures de procès verbal d'audition, car ils m'ont fait remonter dans le temps car oui j'ai eu une brève relation avec cet homme en 2010 mais lorsque j'ai vu sa vie de dépravé de plus près (joints à gogo et alcool dès le matin) j'ai coupé court très vite (j'étais dépressive, je voulais une compagnie à cette époque là et je sais, j'aurai dû m'abstenir...c'est de ma faute).

Alors oui, il revenait tambouriner à ma porte régulièrement, essentiellement les samedis soirs ou plutôt les dimanches matin vers 3H ou 4 h du matin, plein comme une barrique comme à ses habitudes et une fois, ma fille excédée par les coups de rangers dans la porte, a été lui ouvrir.

Moi je dormais (j'ai un traitement puissant) mais j'ai été réveillée (enfin j'ai tenté d'émerger) à cause d'une odeur fétide d'une haleine et d'une lan** dans ma bouche et d'un doigt très insistant dans les fe*** (bon je vous laisse imaginer) Cela a peut être duré 5, 10 ou 15 minutes voir plus, je ne pourrais vous dire car mon somnifère et mes gouttes sont très puissants.

Là je lui ai dit de foutre le camp, ma fille (de 20 ans à l'époque) et mon futur gendre sont venus dans la chambre pour voir ce qu'il se passait et ils l'ont vu dormir nu contre moi (dans un lit 1 place) et moi j'étais déjà repartie dans les bras de Morphée mais toujours avec cette envie de vomir à cause de cette odeur d'alcool (et j'en fais encore des cauchemars en ressentant cette odeur fétide d'un foie rongé par une cyrhose).

Bon bref, ma fille et mon gendre (que j'hébergeais à l'époque) ont également été auditionnés, ma fille en a dit plus car ce n'était pas la première fois que ce type venait à pas d'heure à la maison, elle n'en pouvait plus ; Je suis allée à l'unité médico légale de Versailles, j'y ai rencontré un psychiatre (là aussi c'était l'horreur de 9h à 13h j'ai cru devenir folle) et voilà c'est tout.....

La Gendarmerie qui est intervenue ce soir là, a fermé et a été mutée, je n'ai pas les comptes rendus de ma fille, mon gendre, et du psychiatre bref tout ce que je sais c'est que mon "dossier" est au Tribunal de Grande Instance de Versailles depuis 6 mois et je reste dans l'attente de l'avis d'un Magistrat si il décide de donner une suite, ou non, à cette affaire.

Je tiens également à rajouter que notre Maire est un pourri de grande envergure (désolée mais c'est le mot), véreux comme pas 2 (il suffit d'aller sur Google et vous ne seriez pas déçu), qu'il marche au pot de vins tout le monde le sait et que le Policier Municipal exerce toujours (malgré avoir été auditionné aussi avec prise d'empreintes, photos et tout le tralala) mais.... sa tante est très riche et elle est amie avec Monsieur le Maire !!!

Ah oui j'allais oublier de vous dire qu'à la base notre Maire est médecin et qu'il exerce d'ailleurs les 2 fonctions en même temps, et c'est vraiment le seul sur la commune à ne pas voir que son petit "protégé" à le visage rongé voir détruit par l'alcool et la fumette. De toute manière, si on le cherche un Samedi après midi (car il a bcp d'avantages par rapport aux autres je trouve) il suffit d'aller au seul bistrot de notre commune où il se met minable (et le mot est faible) dès midi, avec un joint au bec et il gueule "O-------- SALES BOURGEOIS !!!" mais personne ne lui dit rien cela va de soit....

Dernière chose, je vis avec 803 euros par mois d'AHH, la CAF m'a conseillé de me retourner vers le CCAS de ma ville, ce que j'ai fait, et bien évidemment mon dossier a pris la direction de la poubelle immédiatement. Ils disent que non et que s'ils ne font rien c'est qu'avec cette somme je peux très bien vivre et payer mes factures chaque mois.

Pour reprendre leurs expressions, la dame du CCAS (lèche botte fini du Maire) m'a dit que si je touchais 6 euros par jour (pour vivre et payer mes factures) ils auraient pu me venir en aide, mais là non, ce n'est pas possible, je touche beaucoup trop pour prétendre une aide.

Donc voilà, je voulais faire court mais vous deviez déjà comprendre le "contexte" de l'histoire avant.

Là je suis au bout du rouleau, je ne sors presque plus depuis Août dernier, je m'arrange toujours pour que quelqu'un aille chercher mon colis au Secours Catholique à ma place, je suis devenue agoraphobe et le traitement mis en place contre la dépression qui a recommencé de plus belle, m'a fait dépasser (en quelques mois) la barre des 100 kgs pour 1.60 ; je coule de jour en jour, il y a des journées où je pleure non stop, j'ai envoyé bouler mon assistante de vie pour ma toilette depuis septembre et je n'ai qu'une envie c'est de buter ce Maire..

Comment peut il encore être Maire avec toutes les casseroles qu'il se trimbale? J'aimerai vraiment porter plainte contre lui car il a le bras long mais comment faire ? A la Gendarmerie de ma commune, ils sont tous tétanisés par lui, à croire que c'est un gourou !!

Et pourquoi mon dossier est au TGI et non en Correctionnel comme il se devait être ?

Que faire ? tout lâcher ou se battre ? je sais plus....

En tout cas merci de m'avoir lu,

Cordialement

PS : je suis en dossier de surendettement et mon logement n'est plus assuré depuis des années
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Et pourquoi porter plainte contre le maire dans ce dossier ?

Dans le cas présent, ce n'est pas lui qui a forcé la porte ni procédé à des voies de fait ou pire.
Le seul en cause pénalement est le policier concerné.

En outre, son acte semble totalement détachable du service et donc de sa relation hiérarchique par rapport à son patron.

C'est donc contre lui et lui seul qu'une plainte pourrait être recevable, le maire ne pouvant a priori nullement être considéré comme complice.

Pour porter plainte contre celui-ci, il faudrait déjà qu'il se rende coupable de quelque chose en Droit ; faire les gros yeux et faire preuve d'autoritarisme n'est pas un délit.

Évidemment, c'est difficile à vivre au quotidien, mais ce n'est pas répréhensible légalement.

"pourquoi mon dossier est au TGI " : tout dépend de la qualification exacte du délit commis et donc la nature de la plainte qui a été déposée.
L'avocat chargé du dossier en saura très certainement plus.

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Magali78630
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Bonsoir BmV et merci d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre.

En fait, depuis 8 mois je cogite énormément et je me suis renseignée sur :

1/ Le rôle d'un Maire d'une ville ou commune ;
2/ La déontologie du policier.

Bien sur, je ne vais pas rentrer dans les détails mais voici, en gros, ce que j'ai retenu :

Les agents de police municipale sont placés sous l’autorité hiérarchique du maire de la commune qui les emploie.

Les agents de police municipale ont le devoir de rendre compte au maire de l'exécution des missions qu'ils ont reçues.

Et bien évidemment, les agents de police municipale sont également placés sous son autorité puisque le maire est responsable du maintien de l'ordre public et de la sécurité de ses administrés.

Donc, me concernant, il n'aurait jamais été au courant de ce qu'il m'était arrivé et l'aurait appris par moi dans un courrier (c'est fort de café tout de même).

J'ai toujours entendu dire qu'un Maire doit être au courant dès qu'il se passe quelque chose de grave ou d'important dans sa commune.

Tout le Commissariat a été au courant, sauf le Maire donc...

De plus, l'Adjudant qui a pris ma déposition m'a bien dit que ce policier allait être démis de ses fonctions mais rien n'a été fait.

Concernant la déontologie d'un policier :

Un agent de police municipale doit être intègre, impartial et loyal envers les institutions républicaines.

Il ne doit se départir de sa dignité en aucune circonstance et doit se comporter de manière exemplaire qu'il soit en uniforme ou en civil (bon, vous l'aurez compris concernant "l'homme" qui m'a fait ça, ça sent le roussi).

Pour finir je j'ajouterai que le Maire sait que ce policier est un ancien dealer (mais que sa Tante bla bla bla on en revient toujours au même), que sa femme a demandé le divorce à cause de ses addictions (drogue et alcool) et qu'il n'a pas le droit de voir son enfant seul. Une tierce personne doit toujours être là.

Vous avouerez quand même que le Maire n'est pas blanc comme neige...
"Pour finir je j'ajouterai que le Maire sait que ce policier est un ancien dealer (mais que sa Tante bla bla bla on en revient toujours au même), que sa femme a demandé le divorce à cause de ses addictions (drogue et alcool) et qu'il n'a pas le droit de voir son enfant seul. Une tierce personne doit toujours être là. "

Et cela n'a strictement rien à voir avec l'affaire qui vous amène ici... Référez vous à votre avocat.
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Moi, pour commencer, je n'avoue rien du tout et d'autre part tout ce qui est reproché à quelqu'un, maire ou pas maire, doit être prouvé en Droit.

Inutile de s'éterniser sur ce cas, vous avez un avocat, il vous conseillera très bien sur les suites à donner à cette affaire.


"J'ai l'esprit large et je n'admets pas que l'on dise le contraire" - Coluche
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Merci
Bonjour Dalma,

Je suis d'accord avec vous mais j'ai tapé ce dernier paragraphe afin de démontrer à quel point ce maire est corrompu, pourri jusqu'à la moelle même !!

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Lorsque je lis sur Google, le maire d'***, a encore été condamné, hier par le tribunal correctionnel de Versailles, à une peine de trois mois de prison avec sursis et 10.000 EUR d'amende pour faux.
La justice estime qu'il est responsable d'avoir falsifié un tableau qui entérinait la rémunération de ses conseillers municipaux.

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OU (pour encore une autre affaire) :

Le Préfet a demandé cet été à ------ de procéder à l’annulation du permis de construire. Il considère celui-ci comme frauduleux et entaché de nombreuses irrégularités.

Pendant ses vacances, le Maire a décidé seul de s’opposer à la demande de la Préfecture. En l’absence du Maire, c’est son premier adjoint, ------, qui a signé la lettre de refus au Préfet. Pendant ce temps, le promoteur a continué à commettre de nouvelles infractions sur son chantier.
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Et des histoires comme cela il y en a à la pelle, comment peut il encore être maire ce magouilleur de 1ère catégorie ?? Où est la justice ? Ce mafieux (car s'en est un) se sent au dessus des lois tout simplement car dès qu'il a chaud aux fesses, il ressort à chaque fois sa phrase "magique" :

"Je reconnais qu’il y a eu une erreur administrative de ma part. Mais je le dis et le redis, je n’ai aucune compétence administrative. Je suis médecin. »

Et pour finir, je n'ai pas d'Avocate malgré les demandes d'aide juridictionnelle.

Cordialement
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Merci
Bonjour BmV,

Oui "inutile de s'éterniser sur ce cas" jusqu'au jour où ça de terminera mal (tous les habitants le disent) et qu'il renversera des enfants car il roule ivre au volant du véhicule de gendarmerie ; Ca se voit, ça se sait et ça a été failli arriver mais le maire en rigole car pour l'heure rien de "concret" n'est arrivé ; en résumé, tant qu'il n'y a pas de mort, on laisse couler !!

Et je peux prouver des choses car j'ai gardé des SMS et des mails... Mais le soucis, comme je le disais plus haut c'est que je n'ai pas d'Avocat.

Enfin, j'ai rempli des demandes d'aide juridictionnelle, aucune n'a abouti et pourtant je n'ai de cesse de les relancer...

Cordialement
sophiag
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Profitez des élections futures pour alerter les médias sur le Maire , c'est le moment ou jamais!
Magali78630
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> sophiag
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Bonjour Sophiag,

Il a été réélu l'année dernière à la stupeur générale des habitants qui en ont assez de lui car en plus de ses démêlés avec la justice, il est rarement à la Mairie, faisant passer son métier de Médecin en premier lieu (donc pour avoir un rendez vous avec lui, il faut s'y prendre des mois à l'avance).

L'opposition avait demandé à ce que les bulletins soient recomptés mais cela a été refusé et c'est très rapidement tombé dans les oubliettes, du jour au lendemain plus personne n'a entendu parler de cette histoire (??!!).

Pour finir, il a déjà le Préfet des Yvelines sur le dos, je pensais que cela allait bouger (un Préfet, tout de même, c'est l'échelon supérieur !!) mais là aussi "même pas peur", il continue le "massacre"...

J'en parlais dernièrement avec mon voisin qui s'est présenté aux élections (C'est une grande et digne famille sur plusieurs générations, tous nés dans cette commune et très connue et appréciée ici) et pour lui aussi ce maire reste un "extra terrestre" ; Personne ne comprend et je dirais même que c'est un sujet "fâcheux" sur lequel il ne fait pas bon s'avancer, terrain très très glissant..

Dans la vie, il y a des choses qui m'échappent mais à ce point là, c'est du jamais vu, je l'avoue et je suis loin d'être la seule malheureusement.

Cordialement,
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Merci
Quand je disais "Inutile de s'éterniser sur ce cas", je parlais de celui du maire.
Il existe des procédures et des institutions pour ce genre de "cas", qui finissent par bien fonctionner.
Ou alors il faut aller déposer plainte soi-même, ce qui est d'une part risqué, car sans preuves formelles le délit de diffamation est constitué (car des impressions, des rumeurs, des ouï-dire, des convictions n'étant pas suffisants devant les tribunaux), et d'autre part long et incertain, pour les mêmes raisons.

Enfin, il semble bien que les deux "objectifs" se mélangent inutilement et dangereusement : la plainte contre le policier auteur de faits délictueux et la rage morale et émotive personnelle contre le maire.
Sauf faits nouveaux et juridiquement indiscutables, les deux ne peuvent être liés en Droit, ce sont deux "affaires" totalement séparées.

Donc, pour terminer, il faut se concentrer sur la procédure visant l'agresseur pour le faire condamner et se faire indemniser.


Magali78630
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Oui j'ai compris maintenant, je vais laisser tomber car comme je l'expliquais plus haut, même le Préfet des Yvelines n'arrive pas à le faire plier alors encore moins moi, une petite habitante qui ne pèse pas lourd dans la balance.

Toujours est il qu'un jour un accident arrivera, c'est obligé, cela ne peut en être autrement. Ce jour là, si la voiture fait une embardée sur un arrêt de bus scolaire (ce qui a déjà failli arriver) et tue plusieurs enfants, pourra t'il encore se regarder dans une glace ? Sa conscience se réveillera t'elle ? Le pire c'est que je n'en suis même par certaine !!

Donc je vais mettre cette discussion en "résolue" et merci encore
Les préfets n'ont plus de pouvoir sur les maires. Surtout en Ile-de-France et là où se constituent des "Territoires".
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