Porter plainte contre le maire ou tout laisser tomber ?
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Magali78630
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4 mai 2016 à 10:16
Marie-France - 13 déc. 2017 à 18:03
Marie-France - 13 déc. 2017 à 18:03
A voir également:
- Le maire ne fait pas son travail
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
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BmV
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4 mai 2016 à 11:24
4 mai 2016 à 11:24
?
Et pourquoi porter plainte contre le maire dans ce dossier ?
Dans le cas présent, ce n'est pas lui qui a forcé la porte ni procédé à des voies de fait ou pire.
Le seul en cause pénalement est le policier concerné.
En outre, son acte semble totalement détachable du service et donc de sa relation hiérarchique par rapport à son patron.
C'est donc contre lui et lui seul qu'une plainte pourrait être recevable, le maire ne pouvant a priori nullement être considéré comme complice.
Pour porter plainte contre celui-ci, il faudrait déjà qu'il se rende coupable de quelque chose en Droit ; faire les gros yeux et faire preuve d'autoritarisme n'est pas un délit.
Évidemment, c'est difficile à vivre au quotidien, mais ce n'est pas répréhensible légalement.
"pourquoi mon dossier est au TGI " : tout dépend de la qualification exacte du délit commis et donc la nature de la plainte qui a été déposée.
L'avocat chargé du dossier en saura très certainement plus.
Et pourquoi porter plainte contre le maire dans ce dossier ?
Dans le cas présent, ce n'est pas lui qui a forcé la porte ni procédé à des voies de fait ou pire.
Le seul en cause pénalement est le policier concerné.
En outre, son acte semble totalement détachable du service et donc de sa relation hiérarchique par rapport à son patron.
C'est donc contre lui et lui seul qu'une plainte pourrait être recevable, le maire ne pouvant a priori nullement être considéré comme complice.
Pour porter plainte contre celui-ci, il faudrait déjà qu'il se rende coupable de quelque chose en Droit ; faire les gros yeux et faire preuve d'autoritarisme n'est pas un délit.
Évidemment, c'est difficile à vivre au quotidien, mais ce n'est pas répréhensible légalement.
"pourquoi mon dossier est au TGI " : tout dépend de la qualification exacte du délit commis et donc la nature de la plainte qui a été déposée.
L'avocat chargé du dossier en saura très certainement plus.
4 mai 2016 à 20:09
En fait, depuis 8 mois je cogite énormément et je me suis renseignée sur :
1/ Le rôle d'un Maire d'une ville ou commune ;
2/ La déontologie du policier.
Bien sur, je ne vais pas rentrer dans les détails mais voici, en gros, ce que j'ai retenu :
Les agents de police municipale sont placés sous l’autorité hiérarchique du maire de la commune qui les emploie.
Les agents de police municipale ont le devoir de rendre compte au maire de l'exécution des missions qu'ils ont reçues.
Et bien évidemment, les agents de police municipale sont également placés sous son autorité puisque le maire est responsable du maintien de l'ordre public et de la sécurité de ses administrés.
Donc, me concernant, il n'aurait jamais été au courant de ce qu'il m'était arrivé et l'aurait appris par moi dans un courrier (c'est fort de café tout de même).
J'ai toujours entendu dire qu'un Maire doit être au courant dès qu'il se passe quelque chose de grave ou d'important dans sa commune.
Tout le Commissariat a été au courant, sauf le Maire donc...
De plus, l'Adjudant qui a pris ma déposition m'a bien dit que ce policier allait être démis de ses fonctions mais rien n'a été fait.
Concernant la déontologie d'un policier :
Un agent de police municipale doit être intègre, impartial et loyal envers les institutions républicaines.
Il ne doit se départir de sa dignité en aucune circonstance et doit se comporter de manière exemplaire qu'il soit en uniforme ou en civil (bon, vous l'aurez compris concernant "l'homme" qui m'a fait ça, ça sent le roussi).
Pour finir je j'ajouterai que le Maire sait que ce policier est un ancien dealer (mais que sa Tante bla bla bla on en revient toujours au même), que sa femme a demandé le divorce à cause de ses addictions (drogue et alcool) et qu'il n'a pas le droit de voir son enfant seul. Une tierce personne doit toujours être là.
Vous avouerez quand même que le Maire n'est pas blanc comme neige...
5 mai 2016 à 02:31
Et cela n'a strictement rien à voir avec l'affaire qui vous amène ici... Référez vous à votre avocat.