A qui appartiennent les compteurs d'eau ?
Résolu
wooten
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5 févr. 2018 à 03:44
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 5 févr. 2018 à 18:57
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gt.55
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5 févr. 2018 à 09:42
5 févr. 2018 à 09:42
Bonjour,
De toute façon c'est clair, le compteur (eau, gaz, élec...) appartient toujours au fournisseur !
Cdt
De toute façon c'est clair, le compteur (eau, gaz, élec...) appartient toujours au fournisseur !
Cdt
Modifié le 5 févr. 2018 à 09:46
"De toute façon c'est clair, le compteur (eau, gaz, élec...) appartient toujours au fournisseur ! "
Faux, et archi-faux...
Le compteur appartient à la collectivité territoriale (commune, communauté de communes, syndicat de communes...) qui en concède la gestion à un distributeur (généralement Enedis pour l'électricité, GRDF pour le gaz).
5 févr. 2018 à 11:15
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/lenergie-et-communications-electroniques-0
Bonne semaine.