Transaction avec mes créanciers ou attendre l'huissier?

Résolu
ceyul64 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2023 - 26 nov. 2012 à 18:33
ceyul64 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2023 - 11 févr. 2018 à 20:00
Bonjour,
j'ai une décision de justice contre moi avec titre exécutoire datant de 2002, qui m'opposait à la caisse d'Épargne. Suite à un article dans le "canard enchainé" au sujet de mon affaire et que j'avais pris soin d'envoyer à la dite C.d'Épargne, je n'ai plus entendu parler de cette créance. depuis une quinzaine de jours je suis harcelé par une société de recouvrement concernant cette dette. après m'être renseigné malgré la réforme du délais de prescription, dans mon cas le ce délai court jusqu'en 2018 !
la dite société me menace de recouvrement Judiciaire.
d'autre part, on m'a informé qu'il serait fort possible qu'ils aient racheté la créance parmi d'autres à la caisse d'Épargne et ce, pour peut être 10-15% de son prix et donc qu'ils agiraient pour leur propre compte, à charge pour eux de recouvrer la totalité de la somme. je n'ai pas encore été informé ni reçu de commandement de payer par huissier.
même si à priori je me sens victime d'un déni de justice, je me suis retrouvé condamné
mais j'aimerais quand même essayer de m'en sortir au mieux en leur proposant une transaction d'un certain montant de la créance 3, 4000€ sur les 12 000.
mais cette société peut-elle, avant l'intervention de l'huissier avoir accès à mes comptes bancaires et d'épargne?
car on m'a conseillé de ne rien faire avant d'avoir reçu l'avis d'huissier, notamment afin de savoir s'il sont toujours mandatés par la Caisse d'Épargne ou s'ils ont un titre eux mêmes ?
d'autres m'ont conseillé de me tourner vers eux et leur proposer un arrangement
je ne sais que faire

merci de votre aide

Cdlt

7 réponses

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
26 nov. 2012 à 18:41
seul l'huissier peut connaitre vos comptes bancaires
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ceyul64 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2023
26 nov. 2012 à 18:52
dans tous les cas merci beaucoup de vos conseils
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
26 nov. 2012 à 19:12
Bonjour,

Un peu simpliste comme réponse..mais juste.

Seul un huissier muni du titre exécutoire peut faire une saisie-attribution sur les comptes bancaires.

Seul un huissier muni d'un titre exécutoire peut l'exécuter et procéder à toutes saisies qu'il juge utiles.

Mais lui seul.
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ceyul64 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2023
26 nov. 2012 à 19:21
entendu merci bien sincèrement mais dois je vider mes comptes avant de proposer de négocier avec la société de créance ou dois-je attendre l'avis de l'huissier ?

d'avance merci
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
26 nov. 2012 à 19:24
Vider les comptes, pour les mettre l'argent où ? l'huissier peut avoir connaissance de tous les comptes bancaire grâce au fichier FICOBA.
Je suis prêt à vous donner mes coordonnées bancaires, vous pourrez y faire un virement..Je plaisante.

Il nous faudrait savoir à quel stade en était cette procédure avant le grand silence, quels documents l'huissier vous a remit.
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ceyul64 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2023
26 nov. 2012 à 19:36
:-)
comme je l'écris plus haut... avant le grand silence j'avais une décision de justice me condamnant avec titre exécutoire signifié par acte d'huissier en 2002 puis le grand silence suite à l'article de presse, puis ils y a quinze jours soudainement la société de recouvrement , voilà
l'argent ben... dans mes chaussettes...non je plaisante, sur un compte amical

merci
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
Modifié par nemrod18 le 26/11/2012 à 19:41
Oui sur un compte "amical" si tu es certain que ça ne posera pas de problème..

Ensuite je laisserai venir...pour tester cette société de recouvrement.

De toutes façons elle ne peut rien faire contre toi, seul un huissier peut exécuter.

Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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lorsque je ferai mon transfert sur un compte amical donc, est-ce que je peux ou doit être honnête avec mon conseiller clientèle et lui expliquer pourquoi je le fais et est-il ensuite tenu au secret bancaire ou bien vaut-il mieux que je ne lui dise rien en cas de saisie attribution de l'huissier?
d'avance merci
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ceyul64 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2023
11 févr. 2018 à 20:00
Bonjour,

Quelques années plus tard...

Je suis toujours en train de payer cette société de recouvrement par échelonnement €/mois, reconduit chaque année... si je ne peux plus payer sachant qu'ils ont que la décision de justice d'alors était exécutoire... qu'arrivera t-il ? ils mandateront un huissier et si je ne peux pas payer l'huissier... saisie des biens...? comment puis-je m'en sortir?

d'avance merci
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
26 nov. 2012 à 20:43
Personnellement je ne dirais rien.

Les fuites existent et un huissier PEUT influencer un employé de banque.
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il n'y a donc pas de législation
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
27 nov. 2012 à 00:18
On ne sait jamais.
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