Vol en stage
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Attou013
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Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 - 13 déc. 2017 à 15:52
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A voir également:
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1 réponse
Juristetudiant
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12 déc. 2017 à 19:09
12 déc. 2017 à 19:09
Bonjour,
Si une plainte a été déposée en mentionnant vos deux noms, il est possible que vous soyez entendu également à votre tour. Pour savoir la suite de la procédure, il faut attendre votre audition ainsi que la convocation qui pourrait suivre.
Les sanctions que vous pouvez encourir sont très variables, notamment en fonction des faits, du dommage causé ou réparé, de votre personnalité, passé judiciaire, etc. Vu le contexte que vous décrivez, il est probable que vous aurez, si vous êtes déclaré coupable, une peine clémente.
Vous pouvez trouver la longue liste des possibles ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1837
Mais prenez garde, ces faits font naître un passé judiciaire pour vous. Cela signifie que la prochaine fois qu'on vous commettrez un délit, si vous ne vous abstenez pas, ce précédent vous retombera dessus et vous risquerez plus gros.
Si une plainte a été déposée en mentionnant vos deux noms, il est possible que vous soyez entendu également à votre tour. Pour savoir la suite de la procédure, il faut attendre votre audition ainsi que la convocation qui pourrait suivre.
Les sanctions que vous pouvez encourir sont très variables, notamment en fonction des faits, du dommage causé ou réparé, de votre personnalité, passé judiciaire, etc. Vu le contexte que vous décrivez, il est probable que vous aurez, si vous êtes déclaré coupable, une peine clémente.
Vous pouvez trouver la longue liste des possibles ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1837
Mais prenez garde, ces faits font naître un passé judiciaire pour vous. Cela signifie que la prochaine fois qu'on vous commettrez un délit, si vous ne vous abstenez pas, ce précédent vous retombera dessus et vous risquerez plus gros.
13 déc. 2017 à 06:16
13 déc. 2017 à 15:52