Délai de paiement CARPA
Résolu
Stephan
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour*
Un groupe de distribution a été condamné à me verser des indemnités.
Mon avocat me précise qu'un certain délai sera nécessaire parce que c'est la CARPA qui règle ... depuis quelques mots.
C'est tellement bizarre que celà sous-entend aussi que le condamné devrait verser au départ les indemnités à la CARPA ... qu'en est-il et comment celà fonctionne ???
MERCI - Press Card n° 93496
Un groupe de distribution a été condamné à me verser des indemnités.
Mon avocat me précise qu'un certain délai sera nécessaire parce que c'est la CARPA qui règle ... depuis quelques mots.
C'est tellement bizarre que celà sous-entend aussi que le condamné devrait verser au départ les indemnités à la CARPA ... qu'en est-il et comment celà fonctionne ???
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2 réponses
Bonjour,
Le chèque de votre débiteur est remis à votre avocat qui lui le dépose sur un compte CARPA, c'est obligatoire il n'a pas le droit de l'encaisser directement.
Un délai de 3/4/5 semaines est nécessaire pour le retour de ce chèque.
Le chèque de votre débiteur est remis à votre avocat qui lui le dépose sur un compte CARPA, c'est obligatoire il n'a pas le droit de l'encaisser directement.
Un délai de 3/4/5 semaines est nécessaire pour le retour de ce chèque.
Bonjour,
Le 24 Novembre 2017 mon avocat a reçu un chèque de 6000 euros de la partie adverse (prud’homme), il me l’a indiquée par mail, il m’a ausi dit qu’il y avait un décaissements d’un mois et que malheureusement il ne pourrait me faire un virement que fin décembre, aujourd’hui le 14 janvier je n’ai toujours rien, j’ai apler l’avocat aucune réponse, plusieurs mails plusieurs sms envoyer rien n’y fait il ne me rapel pas.
J’ai donc apler la CARPA de bordeaux ils m’ont indiquer de saisir le bâtonnier par mail chose que j’ai faite...
quelqu’un peut m’éclairer ... les délais de CARPA etc ...? Dois je m’inquiéter ???
Le 24 Novembre 2017 mon avocat a reçu un chèque de 6000 euros de la partie adverse (prud’homme), il me l’a indiquée par mail, il m’a ausi dit qu’il y avait un décaissements d’un mois et que malheureusement il ne pourrait me faire un virement que fin décembre, aujourd’hui le 14 janvier je n’ai toujours rien, j’ai apler l’avocat aucune réponse, plusieurs mails plusieurs sms envoyer rien n’y fait il ne me rapel pas.
J’ai donc apler la CARPA de bordeaux ils m’ont indiquer de saisir le bâtonnier par mail chose que j’ai faite...
quelqu’un peut m’éclairer ... les délais de CARPA etc ...? Dois je m’inquiéter ???
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