Vice de procédure, notifier mauvais test
Résolu
Bonjour,
Je vous explqie ma situation. En Janvier 2018 je me suis fais arrêter par la BADR de Douai, positif aux stupéfiants (Canabis) j'avais fumer la veille. Il m'ont un premier test salivaire dans le fourgon, puis un autre test salivaire avec un cauton-tige au commissariat. Mais quand je suis allé au tribunal, sur la notification c'est marquée qu'ils avaient effectués un test sanguin. Es-ce que je peux demander une procédure de vice de procédure ? Merci d'avance pour vos réponse.
Je vous explqie ma situation. En Janvier 2018 je me suis fais arrêter par la BADR de Douai, positif aux stupéfiants (Canabis) j'avais fumer la veille. Il m'ont un premier test salivaire dans le fourgon, puis un autre test salivaire avec un cauton-tige au commissariat. Mais quand je suis allé au tribunal, sur la notification c'est marquée qu'ils avaient effectués un test sanguin. Es-ce que je peux demander une procédure de vice de procédure ? Merci d'avance pour vos réponse.
2 réponses
Maman-power
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jeudi 28 juin 2018
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5 juil. 2018 à 15:16
5 juil. 2018 à 15:16
demander la restitution de votre stock de canabis surtout (avec quelques grammes en plus pour les interets)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juil. 2018 à 15:17
5 juil. 2018 à 15:19