Sujet Précédent Sujet Suivant

Vice de procédure, notifier mauvais test

Résolu
Ipsilok - 5 juil. 2018 à 15:10
 Curieux - 5 juil. 2018 à 16:46
Bonjour,

Je vous explqie ma situation. En Janvier 2018 je me suis fais arrêter par la BADR de Douai, positif aux stupéfiants (Canabis) j'avais fumer la veille. Il m'ont un premier test salivaire dans le fourgon, puis un autre test salivaire avec un cauton-tige au commissariat. Mais quand je suis allé au tribunal, sur la notification c'est marquée qu'ils avaient effectués un test sanguin. Es-ce que je peux demander une procédure de vice de procédure ? Merci d'avance pour vos réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Maman-power Messages postés 356 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018 59
5 juil. 2018 à 15:16
demander la restitution de votre stock de canabis surtout (avec quelques grammes en plus pour les interets)
4
Ipsilok
5 juil. 2018 à 15:17
Moi je n'avais rien sur moi, il n'y avait que le passager qui avait 0.8g sur lui ...
0
Maman-power Messages postés 356 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2018 59
5 juil. 2018 à 15:19
bah voila, réclamer au president de la chambre les 0.8g. exiger lui meme !
0

Discussions similaires

controle cannabis - vice de procédure ?
wolvewagen -
wolvewagen -

13 réponses
Vice procédure info
Cohen -
BmV -

3 réponses
loi sur les test salivaires
sof.venus -
Misha-d'ok -

1 réponse
Test salivaire positif au cannabis
Brams_9915 -
Geo -

9 réponses
Dépistage stupéfiant
maximeb86 -
edwi -

26 réponses
Contrôle routier positif cannabis
Tristanfau -
Quirky -

15 réponses