Vice de procédure, notifier mauvais test
Résolu
Ipsilok
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Curieux -
Curieux -
Bonjour,
Je vous explqie ma situation. En Janvier 2018 je me suis fais arrêter par la BADR de Douai, positif aux stupéfiants (Canabis) j'avais fumer la veille. Il m'ont un premier test salivaire dans le fourgon, puis un autre test salivaire avec un cauton-tige au commissariat. Mais quand je suis allé au tribunal, sur la notification c'est marquée qu'ils avaient effectués un test sanguin. Es-ce que je peux demander une procédure de vice de procédure ? Merci d'avance pour vos réponse.
Je vous explqie ma situation. En Janvier 2018 je me suis fais arrêter par la BADR de Douai, positif aux stupéfiants (Canabis) j'avais fumer la veille. Il m'ont un premier test salivaire dans le fourgon, puis un autre test salivaire avec un cauton-tige au commissariat. Mais quand je suis allé au tribunal, sur la notification c'est marquée qu'ils avaient effectués un test sanguin. Es-ce que je peux demander une procédure de vice de procédure ? Merci d'avance pour vos réponse.
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2 réponses
demander la restitution de votre stock de canabis surtout (avec quelques grammes en plus pour les interets)
Ipsilok
Moi je n'avais rien sur moi, il n'y avait que le passager qui avait 0.8g sur lui ...
Maman-power
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bah voila, réclamer au president de la chambre les 0.8g. exiger lui meme !
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on s'en fiche, c'est VOUS qui rouliez défoncé, même si vous n'aviez rien sur vous
Ipsilok
Mon but n'ai pas de refumer, mais ne pas prendre de peine, 5 mois de suspensions et 541€ d'amandes ...
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vous assumez, c'est tout
La législation juridique et financière évolue en permanence...