Contrôle par la bac
Résolu
A voir également:
- Contrôle par la bac
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Bac candidat libre 2024 - Guide
- Bourse au mérite bac 2023 - Guide
- Contrôle judiciaire durée maximum - Guide
- Contrôle technique sans assurance - Forum Assurances
3 réponses
Utilisateur anonyme
9 juin 2018 à 10:25
9 juin 2018 à 10:25
bonjour
Tapage diurne ou nocturne, la prune est due ! Article R 623-2 du code pénal .
Cordialement
Tapage diurne ou nocturne, la prune est due ! Article R 623-2 du code pénal .
Cordialement
anaisvs
Messages postés
12
Date d'inscription
vendredi 8 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juin 2018
8 juin 2018 à 20:49
8 juin 2018 à 20:49
Sans indiscrétion, quelles ont étés les choses dites par votre ami ?
Si la loi dit qu'à partir d'une certaine heure il y a tapage et que vous n'étiez pas dans ces heures là. Vous pouvez contester l'amende. Si ce que l'on vous reproche n'est pas correcte, vous n'avez pas à payer. Renseigner vous sur les lois et sur le réel motif de l'amende
Sinon cela serait de l'abus de pouvoir.
Si la loi dit qu'à partir d'une certaine heure il y a tapage et que vous n'étiez pas dans ces heures là. Vous pouvez contester l'amende. Si ce que l'on vous reproche n'est pas correcte, vous n'avez pas à payer. Renseigner vous sur les lois et sur le réel motif de l'amende
Sinon cela serait de l'abus de pouvoir.
Bah il était 20 heure normalement le tappage et à partir de 22h cela était t- il pour nous effrayer
hoquei44
Messages postés
16019
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
8 599
9 juin 2018 à 10:28
9 juin 2018 à 10:28
Bonjour,
Il n'y a pas de question d'heure dans un tapage. Il est interdit de faire du tapage que ce soit à 12h00, à 16h00 ou 3h00. Il faut arrêter de croire les légendes.
CB
Il n'y a pas de question d'heure dans un tapage. Il est interdit de faire du tapage que ce soit à 12h00, à 16h00 ou 3h00. Il faut arrêter de croire les légendes.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...