Contrôle par la bac
Résolu
Bonjour,
J'étais avec des copain assis sur un endroit et la la bac passe et mon copain crier pour rigoler il sont venu nous contrôler et nous ont pris nos cordonnier ect.. ensuite il nous on dit que nous allons recevoir une amende de 135euros pour tapage alors qu'il était 20h. Ont t'il le droit de nous soumettre une amende par courrier
J'étais avec des copain assis sur un endroit et la la bac passe et mon copain crier pour rigoler il sont venu nous contrôler et nous ont pris nos cordonnier ect.. ensuite il nous on dit que nous allons recevoir une amende de 135euros pour tapage alors qu'il était 20h. Ont t'il le droit de nous soumettre une amende par courrier
3 réponses
-
bonjour
Tapage diurne ou nocturne, la prune est due ! Article R 623-2 du code pénal .
Cordialement -
Sans indiscrétion, quelles ont étés les choses dites par votre ami ?
Si la loi dit qu'à partir d'une certaine heure il y a tapage et que vous n'étiez pas dans ces heures là. Vous pouvez contester l'amende. Si ce que l'on vous reproche n'est pas correcte, vous n'avez pas à payer. Renseigner vous sur les lois et sur le réel motif de l'amende
Sinon cela serait de l'abus de pouvoir. -
Bah il était 20 heure normalement le tappage et à partir de 22h cela était t- il pour nous effrayer
La législation juridique et financière évolue en permanence...