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Contrôle par la bac

Résolu
Yohan -  
 Komar -
Bonjour,
J'étais avec des copain assis sur un endroit et la la bac passe et mon copain crier pour rigoler il sont venu nous contrôler et nous ont pris nos cordonnier ect.. ensuite il nous on dit que nous allons recevoir une amende de 135euros pour tapage alors qu'il était 20h. Ont t'il le droit de nous soumettre une amende par courrier

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 
bonjour

Tapage diurne ou nocturne, la prune est due ! Article R 623-2 du code pénal .

Cordialement
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Réponse 2 / 3
anaisvs Messages postés 12 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Sans indiscrétion, quelles ont étés les choses dites par votre ami ?

Si la loi dit qu'à partir d'une certaine heure il y a tapage et que vous n'étiez pas dans ces heures là. Vous pouvez contester l'amende. Si ce que l'on vous reproche n'est pas correcte, vous n'avez pas à payer. Renseigner vous sur les lois et sur le réel motif de l'amende

Sinon cela serait de l'abus de pouvoir.
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Réponse 3 / 3
Yohan
 
Bah il était 20 heure normalement le tappage et à partir de 22h cela était t- il pour nous effrayer
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hoquei44 Messages postés 16698 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 996
 
Bonjour,

Il n'y a pas de question d'heure dans un tapage. Il est interdit de faire du tapage que ce soit à 12h00, à 16h00 ou 3h00. Il faut arrêter de croire les légendes.

CB
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Komar
 
"mon copain crier pour rigoler" En plus, le tapage est avoué... J'espère que c'était drôle en tous cas
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