Contrôle par la bac
Résolu
Yohan
-
Komar -
Komar -
A voir également:
- Contrôle par la bac
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Bourse au mérite bac combien de temps - Guide
- Lettre contrôle de situation caf forum - Forum RSA
- Témoignage, contrôle caf forum - Forum CAF
- Contrôle technique qui ferme les yeux ✓ - Forum Automobile
3 réponses
Sans indiscrétion, quelles ont étés les choses dites par votre ami ?
Si la loi dit qu'à partir d'une certaine heure il y a tapage et que vous n'étiez pas dans ces heures là. Vous pouvez contester l'amende. Si ce que l'on vous reproche n'est pas correcte, vous n'avez pas à payer. Renseigner vous sur les lois et sur le réel motif de l'amende
Sinon cela serait de l'abus de pouvoir.
Si la loi dit qu'à partir d'une certaine heure il y a tapage et que vous n'étiez pas dans ces heures là. Vous pouvez contester l'amende. Si ce que l'on vous reproche n'est pas correcte, vous n'avez pas à payer. Renseigner vous sur les lois et sur le réel motif de l'amende
Sinon cela serait de l'abus de pouvoir.