Contrôle par la bac [Résolu]

- 8 juin 2018 à 20:40 - Dernière réponse :  Komar
- 9 juin 2018 à 10:31
Bonjour,
J'étais avec des copain assis sur un endroit et la la bac passe et mon copain crier pour rigoler il sont venu nous contrôler et nous ont pris nos cordonnier ect.. ensuite il nous on dit que nous allons recevoir une amende de 135euros pour tapage alors qu'il était 20h. Ont t'il le droit de nous soumettre une amende par courrier
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dimanche 29 mai 2016
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16 octobre 2018
- 9 juin 2018 à 10:25
1
Merci
bonjour

Tapage diurne ou nocturne, la prune est due ! Article R 623-2 du code pénal .

Cordialement

Merci AntiEnrayage 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13999 internautes ce mois-ci

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vendredi 8 juin 2018
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9 juin 2018
- 8 juin 2018 à 20:49
0
Merci
Sans indiscrétion, quelles ont étés les choses dites par votre ami ?

Si la loi dit qu'à partir d'une certaine heure il y a tapage et que vous n'étiez pas dans ces heures là. Vous pouvez contester l'amende. Si ce que l'on vous reproche n'est pas correcte, vous n'avez pas à payer. Renseigner vous sur les lois et sur le réel motif de l'amende

Sinon cela serait de l'abus de pouvoir.
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0
Merci
Bah il était 20 heure normalement le tappage et à partir de 22h cela était t- il pour nous effrayer
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dimanche 19 janvier 2014
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19 novembre 2018
- 9 juin 2018 à 10:28
Bonjour,

Il n'y a pas de question d'heure dans un tapage. Il est interdit de faire du tapage que ce soit à 12h00, à 16h00 ou 3h00. Il faut arrêter de croire les légendes.

CB
"mon copain crier pour rigoler" En plus, le tapage est avoué... J'espère que c'était drôle en tous cas
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