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Utilisation du numéro de téléphone pour nuire [Résolu]

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 Lezeis -
Bonjour,

Je me permets de poster ici pour ma maman.
Elle a eu, il y a quelques mois, un différent avec quelqu'un. Pour se venger, cette personne à diffusé des annonces le bon coin en utilisant son numéro de téléphone, histoire qu'elle reçoive plein de messages et d'appels. Ma maman ne peut plus être tranquille, on la contacte tout le temps, même au boulot !

Y aurait-il un recours judiciaire face à ce comportement ? Que pouvons nous faire, pour que cela cesse ?

Merci d'avance !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
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vendredi 19 février 2016
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30 juillet 2020
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article 266-4-1 du code pénal :
"Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. "

une plainte pour usurpation d'identité est donc possible.
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Merci beaucoup pour votre réponse, elle nous aide beaucoup : ) !
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