Utilisation du numéro de téléphone pour nuire

Résolu/Fermé
Lezeis - Modifié le 29 mai 2018 à 17:26
 Lezeis - 29 mai 2018 à 18:34
Bonjour,

Je me permets de poster ici pour ma maman.
Elle a eu, il y a quelques mois, un différent avec quelqu'un. Pour se venger, cette personne à diffusé des annonces le bon coin en utilisant son numéro de téléphone, histoire qu'elle reçoive plein de messages et d'appels. Ma maman ne peut plus être tranquille, on la contacte tout le temps, même au boulot !

Y aurait-il un recours judiciaire face à ce comportement ? Que pouvons nous faire, pour que cela cesse ?

Merci d'avance !
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1 réponse

PA486 Messages postés 5952 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2024 2 055
29 mai 2018 à 17:35
article 266-4-1 du code pénal :
"Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. "

une plainte pour usurpation d'identité est donc possible.
Merci beaucoup pour votre réponse, elle nous aide beaucoup : ) !
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