Amendes et condamnations pécuniaires
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Nour9
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Bonjour
J’ai reçu deux amendes concernant mes deux enfants
Décision prononcée par le tribunal de police
Suite infraction du 10/08/2017 à 10h45
Émission bruit atteinte au voisinage
Alors que j’habite dans une cité dont le bruit et la la journée et nuit mais il condamne mes enfant un mineur et l’autre majeur purin montant de 155 et 131€
Que doit je faire pour ne pas payer cette amande qui m’a surpris .
J’ai reçu deux amendes concernant mes deux enfants
Décision prononcée par le tribunal de police
Suite infraction du 10/08/2017 à 10h45
Émission bruit atteinte au voisinage
Alors que j’habite dans une cité dont le bruit et la la journée et nuit mais il condamne mes enfant un mineur et l’autre majeur purin montant de 155 et 131€
Que doit je faire pour ne pas payer cette amande qui m’a surpris .
A voir également:
- Demande de bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires
- Formulaire déclaration de situation caf 2024 pdf - Guide
- Avis de situation déclarative - Guide
- Droit caf suspendu changement de situation ✓ - Forum CAF
- Bilan de situation - Forum copropriété
- Lettre contrôle de situation caf - Forum CAF
3 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas une raison pour faire du tapage.
Pour ne pas payer de prochaines, il faut apprendre à vos enfants à ne pas faire du bruit. Quant on connait les difficultés pour faire reconnaître ce genre de fait, vos enfants n'ont vraiment pas dû y aller de main morte.
CB
Alors que j’habite dans une cité dont le bruit et la la journée et nuit
Ce n'est pas une raison pour faire du tapage.
Pour ne pas payer de prochaines, il faut apprendre à vos enfants à ne pas faire du bruit. Quant on connait les difficultés pour faire reconnaître ce genre de fait, vos enfants n'ont vraiment pas dû y aller de main morte.
CB
Les enfants n’ont pas fais du bruit justement et je n’ai aucune preuve
Ils mettent bruit voisinage alors qu’ils précisent pas quel bruit sauf ils précisent que dans la rue tel Ce n’est pas dans mon appartement.
Comment faire pour conteste???
Ils mettent bruit voisinage alors qu’ils précisent pas quel bruit sauf ils précisent que dans la rue tel Ce n’est pas dans mon appartement.
Comment faire pour conteste???
Donc d’apres vous on candamme des gens comme ça à l’improviste même pas en flagrant.
C’est facile de recevoir des amandes et payer et se taire .
Je veux une solution d’ou ça viens cette candammation???
et comment ??
C’est facile de recevoir des amandes et payer et se taire .
Je veux une solution d’ou ça viens cette candammation???
et comment ??
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