Saisie retraite

Résolu
Bonjour,
Le calcul du bareme des quotités saisissables se fait-il sur chaque retraite ou sur le cumul des deux ( retraite ss et retraite complémentaire. Merci

2 réponses

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  1. 98je suis retraitées hospitalier j'ai une saisie de ma retraite
    1. Bonjour

      sur le cumul
      1. Bonjour, je n ai eu comme réponse que: " bonjour sur le cumul" et c est tout;
      2. @LAGIBERIE10C'est la réponse à votre question, la saisie se fera sur le cumul des retraites, avez vous bien compris la réponse de Sleepy et la mienne ?
      3. @Marleysi un creancier envoi la decision du tribunnal (saisie attribution) a votre organisme de retraite (carsat pour ma part) cette derniere ne peut en aucun cas connaitre mon organisme complementaire, et ne peut determiner, a mon avis, que la quotité saisissable sur la retraite qu'elle me verse??
      4. Avant que la saisie ne soit ordonnée, vous serez convoqué en conciliation devant le juge avec les justificatifs de vos revenus.
      5. le créancier n'envoi pas la décision à la carsat

        mais demande au tribunal de notifier la saisie à la carsat

        un huissier à la possibilité d’interroger les organismes sociaux et autre trésor public
        et ainsi savoir qui vous paye votre complémentaire
        et donc demander au tribunal qu'il fasse la saisie à la carsat et la complémentaire