LAGIBERIE108
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23 août 2017 à 09:11 - Dernière réponse : LAGIBERIE108
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- 24 août 2017 à 07:35
Bonjour,
Le calcul du bareme des quotités saisissables se fait-il sur chaque retraite ou sur le cumul des deux ( retraite ss et retraite complémentaire. Merci
LAGIBERIE108
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Marley -23 août 2017 à 14:17
si un creancier envoi la decision du tribunnal (saisie attribution) a votre organisme de retraite (carsat pour ma part) cette derniere ne peut en aucun cas connaitre mon organisme complementaire, et ne peut determiner, a mon avis, que la quotité saisissable sur la retraite qu'elle me verse??
mais demande au tribunal de notifier la saisie à la carsat
un huissier à la possibilité d’interroger les organismes sociaux et autre trésor public
et ainsi savoir qui vous paye votre complémentaire
et donc demander au tribunal qu'il fasse la saisie à la carsat et la complémentaire
mais demande au tribunal de notifier la saisie à la carsat
un huissier à la possibilité d’interroger les organismes sociaux et autre trésor public
et ainsi savoir qui vous paye votre complémentaire
et donc demander au tribunal qu'il fasse la saisie à la carsat et la complémentaire