Saisie retraite

Résolu
LAGIBERIE10 Messages postés 13 Statut Membre -  
 Celestin -
Bonjour,
Le calcul du bareme des quotités saisissables se fait-il sur chaque retraite ou sur le cumul des deux ( retraite ss et retraite complémentaire. Merci

2 réponses

  1. Celestin
     
    98je suis retraitées hospitalier j'ai une saisie de ma retraite
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  2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour

    sur le cumul
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    1. LAGIBERIE10 Messages postés 13 Statut Membre
       
      Bonjour, je n ai eu comme réponse que: " bonjour sur le cumul" et c est tout;
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    2. Marley > LAGIBERIE10 Messages postés 13 Statut Membre
       
      C'est la réponse à votre question, la saisie se fera sur le cumul des retraites, avez vous bien compris la réponse de Sleepy et la mienne ?
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    3. LAGIBERIE10 Messages postés 13 Statut Membre > Marley
       
      si un creancier envoi la decision du tribunnal (saisie attribution) a votre organisme de retraite (carsat pour ma part) cette derniere ne peut en aucun cas connaitre mon organisme complementaire, et ne peut determiner, a mon avis, que la quotité saisissable sur la retraite qu'elle me verse??
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    4. Marley
       
      Avant que la saisie ne soit ordonnée, vous serez convoqué en conciliation devant le juge avec les justificatifs de vos revenus.
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    5. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      le créancier n'envoi pas la décision à la carsat

      mais demande au tribunal de notifier la saisie à la carsat

      un huissier à la possibilité d’interroger les organismes sociaux et autre trésor public
      et ainsi savoir qui vous paye votre complémentaire
      et donc demander au tribunal qu'il fasse la saisie à la carsat et la complémentaire
      0

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