Saisie retraite [Résolu]

LAGIBERIE10 8 Messages postés mercredi 23 août 2017Date d'inscription 3 février 2018 Dernière intervention - 23 août 2017 à 09:11 - Dernière réponse :  Celestin
- 28 mai 2018 à 20:40
Bonjour,
Le calcul du bareme des quotités saisissables se fait-il sur chaque retraite ou sur le cumul des deux ( retraite ss et retraite complémentaire. Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

8 réponses

Meilleure réponse
1
Merci
98je suis retraitées hospitalier j'ai une saisie de ma retraite

Merci Celestin 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13952 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Celestin
sleepy00 12288 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 23 août 2017 à 13:47
0
Merci
Bonjour

sur le cumul
Marley > LAGIBERIE10 8 Messages postés mercredi 23 août 2017Date d'inscription 3 février 2018 Dernière intervention - 23 août 2017 à 14:11
C'est la réponse à votre question, la saisie se fera sur le cumul des retraites, avez vous bien compris la réponse de Sleepy et la mienne ?
LAGIBERIE10 8 Messages postés mercredi 23 août 2017Date d'inscription 3 février 2018 Dernière intervention > Marley - 23 août 2017 à 14:17
si un creancier envoi la decision du tribunnal (saisie attribution) a votre organisme de retraite (carsat pour ma part) cette derniere ne peut en aucun cas connaitre mon organisme complementaire, et ne peut determiner, a mon avis, que la quotité saisissable sur la retraite qu'elle me verse??
Avant que la saisie ne soit ordonnée, vous serez convoqué en conciliation devant le juge avec les justificatifs de vos revenus.
sleepy00 12288 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 23 août 2017 à 22:18
le créancier n'envoi pas la décision à la carsat

mais demande au tribunal de notifier la saisie à la carsat

un huissier à la possibilité d’interroger les organismes sociaux et autre trésor public
et ainsi savoir qui vous paye votre complémentaire
et donc demander au tribunal qu'il fasse la saisie à la carsat et la complémentaire
LAGIBERIE10 8 Messages postés mercredi 23 août 2017Date d'inscription 3 février 2018 Dernière intervention - 24 août 2017 à 07:35
Merci pour votre réponse tout à fait satisfaisante.
Commenter la réponse de sleepy00
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une