Saisie retraite

Résolu
LAGIBERIE10 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 23 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2018 - 23 août 2017 à 09:11
 Celestin - 28 mai 2018 à 20:40
Bonjour,
Le calcul du bareme des quotités saisissables se fait-il sur chaque retraite ou sur le cumul des deux ( retraite ss et retraite complémentaire. Merci

2 réponses

98je suis retraitées hospitalier j'ai une saisie de ma retraite
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
23 août 2017 à 13:47
Bonjour

sur le cumul
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LAGIBERIE10 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 23 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2018
23 août 2017 à 14:09
Bonjour, je n ai eu comme réponse que: " bonjour sur le cumul" et c est tout;
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Marley > LAGIBERIE10 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 23 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2018
23 août 2017 à 14:11
C'est la réponse à votre question, la saisie se fera sur le cumul des retraites, avez vous bien compris la réponse de Sleepy et la mienne ?
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LAGIBERIE10 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 23 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2018 > Marley
23 août 2017 à 14:17
si un creancier envoi la decision du tribunnal (saisie attribution) a votre organisme de retraite (carsat pour ma part) cette derniere ne peut en aucun cas connaitre mon organisme complementaire, et ne peut determiner, a mon avis, que la quotité saisissable sur la retraite qu'elle me verse??
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Avant que la saisie ne soit ordonnée, vous serez convoqué en conciliation devant le juge avec les justificatifs de vos revenus.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
23 août 2017 à 22:18
le créancier n'envoi pas la décision à la carsat

mais demande au tribunal de notifier la saisie à la carsat

un huissier à la possibilité d’interroger les organismes sociaux et autre trésor public
et ainsi savoir qui vous paye votre complémentaire
et donc demander au tribunal qu'il fasse la saisie à la carsat et la complémentaire
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