Saisie retraite
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LAGIBERIE10
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Celestin -
Celestin -
Bonjour,
Le calcul du bareme des quotités saisissables se fait-il sur chaque retraite ou sur le cumul des deux ( retraite ss et retraite complémentaire. Merci
Le calcul du bareme des quotités saisissables se fait-il sur chaque retraite ou sur le cumul des deux ( retraite ss et retraite complémentaire. Merci
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2 réponses
le créancier n'envoi pas la décision à la carsat
mais demande au tribunal de notifier la saisie à la carsat
un huissier à la possibilité d’interroger les organismes sociaux et autre trésor public
et ainsi savoir qui vous paye votre complémentaire
et donc demander au tribunal qu'il fasse la saisie à la carsat et la complémentaire
mais demande au tribunal de notifier la saisie à la carsat
un huissier à la possibilité d’interroger les organismes sociaux et autre trésor public
et ainsi savoir qui vous paye votre complémentaire
et donc demander au tribunal qu'il fasse la saisie à la carsat et la complémentaire
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