Saisie retraite
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LAGIBERIE10
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Celestin - 28 mai 2018 à 20:40
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sleepy00
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23 août 2017 à 13:47
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Bonjour
sur le cumul
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LAGIBERIE10
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23 août 2017 à 14:09
23 août 2017 à 14:09
Bonjour, je n ai eu comme réponse que: " bonjour sur le cumul" et c est tout;
Marley
>
LAGIBERIE10
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23 août 2017 à 14:11
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C'est la réponse à votre question, la saisie se fera sur le cumul des retraites, avez vous bien compris la réponse de Sleepy et la mienne ?
LAGIBERIE10
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Marley
23 août 2017 à 14:17
23 août 2017 à 14:17
si un creancier envoi la decision du tribunnal (saisie attribution) a votre organisme de retraite (carsat pour ma part) cette derniere ne peut en aucun cas connaitre mon organisme complementaire, et ne peut determiner, a mon avis, que la quotité saisissable sur la retraite qu'elle me verse??
sleepy00
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23 août 2017 à 22:18
23 août 2017 à 22:18
le créancier n'envoi pas la décision à la carsat
mais demande au tribunal de notifier la saisie à la carsat
un huissier à la possibilité d’interroger les organismes sociaux et autre trésor public
et ainsi savoir qui vous paye votre complémentaire
et donc demander au tribunal qu'il fasse la saisie à la carsat et la complémentaire
mais demande au tribunal de notifier la saisie à la carsat
un huissier à la possibilité d’interroger les organismes sociaux et autre trésor public
et ainsi savoir qui vous paye votre complémentaire
et donc demander au tribunal qu'il fasse la saisie à la carsat et la complémentaire
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