Saisie retraite

Résolu
Bonjour,
Le calcul du bareme des quotités saisissables se fait-il sur chaque retraite ou sur le cumul des deux ( retraite ss et retraite complémentaire. Merci

2 réponses

  1. 98je suis retraitées hospitalier j'ai une saisie de ma retraite
    11
    1. Bonjour

      sur le cumul
      0
      1. Bonjour, je n ai eu comme réponse que: " bonjour sur le cumul" et c est tout;
        0
      2. @LAGIBERIE10C'est la réponse à votre question, la saisie se fera sur le cumul des retraites, avez vous bien compris la réponse de Sleepy et la mienne ?
        0
      3. @Marleysi un creancier envoi la decision du tribunnal (saisie attribution) a votre organisme de retraite (carsat pour ma part) cette derniere ne peut en aucun cas connaitre mon organisme complementaire, et ne peut determiner, a mon avis, que la quotité saisissable sur la retraite qu'elle me verse??
        0
      4. Avant que la saisie ne soit ordonnée, vous serez convoqué en conciliation devant le juge avec les justificatifs de vos revenus.
        0
      5. le créancier n'envoi pas la décision à la carsat

        mais demande au tribunal de notifier la saisie à la carsat

        un huissier à la possibilité d’interroger les organismes sociaux et autre trésor public
        et ainsi savoir qui vous paye votre complémentaire
        et donc demander au tribunal qu'il fasse la saisie à la carsat et la complémentaire
        0