Saisie retraite [Résolu]

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- - Dernière réponse :  Celestin - 28 mai 2018 à 20:40
Bonjour,
Le calcul du bareme des quotités saisissables se fait-il sur chaque retraite ou sur le cumul des deux ( retraite ss et retraite complémentaire. Merci
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Merci
98je suis retraitées hospitalier j'ai une saisie de ma retraite

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21 février 2019
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Merci
Bonjour

sur le cumul
> LAGIBERIE10
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-
C'est la réponse à votre question, la saisie se fera sur le cumul des retraites, avez vous bien compris la réponse de Sleepy et la mienne ?
LAGIBERIE10
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3 février 2018
> Marley -
si un creancier envoi la decision du tribunnal (saisie attribution) a votre organisme de retraite (carsat pour ma part) cette derniere ne peut en aucun cas connaitre mon organisme complementaire, et ne peut determiner, a mon avis, que la quotité saisissable sur la retraite qu'elle me verse??
Avant que la saisie ne soit ordonnée, vous serez convoqué en conciliation devant le juge avec les justificatifs de vos revenus.
sleepy00
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21 février 2019
3231 -
le créancier n'envoi pas la décision à la carsat

mais demande au tribunal de notifier la saisie à la carsat

un huissier à la possibilité d’interroger les organismes sociaux et autre trésor public
et ainsi savoir qui vous paye votre complémentaire
et donc demander au tribunal qu'il fasse la saisie à la carsat et la complémentaire
LAGIBERIE10
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3 février 2018
-
Merci pour votre réponse tout à fait satisfaisante.
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