Saisie retraite [Résolu]
LAGIBERIE10
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2 réponses
Meilleure réponse
98je suis retraitées hospitalier j'ai une saisie de ma retraite
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- 3 février 2018
C'est la réponse à votre question, la saisie se fera sur le cumul des retraites, avez vous bien compris la réponse de Sleepy et la mienne ?
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- mercredi 23 août 2017
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- 3 février 2018
si un creancier envoi la decision du tribunnal (saisie attribution) a votre organisme de retraite (carsat pour ma part) cette derniere ne peut en aucun cas connaitre mon organisme complementaire, et ne peut determiner, a mon avis, que la quotité saisissable sur la retraite qu'elle me verse??
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- mardi 31 juillet 2012
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- 21 février 2019
le créancier n'envoi pas la décision à la carsat
mais demande au tribunal de notifier la saisie à la carsat
un huissier à la possibilité d’interroger les organismes sociaux et autre trésor public
et ainsi savoir qui vous paye votre complémentaire
et donc demander au tribunal qu'il fasse la saisie à la carsat et la complémentaire
mais demande au tribunal de notifier la saisie à la carsat
un huissier à la possibilité d’interroger les organismes sociaux et autre trésor public
et ainsi savoir qui vous paye votre complémentaire
et donc demander au tribunal qu'il fasse la saisie à la carsat et la complémentaire
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- 3 février 2018
Merci pour votre réponse tout à fait satisfaisante.
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