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Saisie retraite

Résolu
LAGIBERIE10 Messages postés 13 Statut Membre -  
 Celestin -
Bonjour,
Le calcul du bareme des quotités saisissables se fait-il sur chaque retraite ou sur le cumul des deux ( retraite ss et retraite complémentaire. Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Celestin
 
98je suis retraitées hospitalier j'ai une saisie de ma retraite
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Réponse 2 / 2
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
Bonjour

sur le cumul
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LAGIBERIE10 Messages postés 13 Statut Membre
 
Bonjour, je n ai eu comme réponse que: " bonjour sur le cumul" et c est tout;
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Marley > LAGIBERIE10 Messages postés 13 Statut Membre
 
C'est la réponse à votre question, la saisie se fera sur le cumul des retraites, avez vous bien compris la réponse de Sleepy et la mienne ?
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LAGIBERIE10 Messages postés 13 Statut Membre > Marley
 
si un creancier envoi la decision du tribunnal (saisie attribution) a votre organisme de retraite (carsat pour ma part) cette derniere ne peut en aucun cas connaitre mon organisme complementaire, et ne peut determiner, a mon avis, que la quotité saisissable sur la retraite qu'elle me verse??
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Marley
 
Avant que la saisie ne soit ordonnée, vous serez convoqué en conciliation devant le juge avec les justificatifs de vos revenus.
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
le créancier n'envoi pas la décision à la carsat

mais demande au tribunal de notifier la saisie à la carsat

un huissier à la possibilité d’interroger les organismes sociaux et autre trésor public
et ainsi savoir qui vous paye votre complémentaire
et donc demander au tribunal qu'il fasse la saisie à la carsat et la complémentaire
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