Mail anonyme, valeur juridique [Résolu]

Lotilila 14 Messages postés dimanche 13 septembre 2015Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 16 juil. 2018 à 16:29 - Dernière réponse : Lotilila 14 Messages postés dimanche 13 septembre 2015Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention
- 18 juil. 2018 à 01:43
Bonjour,

Je me questionne sur la valeur juridique d'un mail anonyme dans lequel est dénoncée une infraction commise par exemple au sein d'une entreprise ou d'une autre organisation mais sans le nom de la ou des personnes visées. Doit-on en tenir compte ? Est-ce crédible ?

J'ai suis tombée sur des avis divergents sur le sujets alors je ne sais pas quoi en penser...
Dans le cas où l'on s'y fie et où elle mène à la découverte d'une infraction légère, puisqu'il s'agit d'un mail et non d'un courrier et qu'on a la possibilité de tracer le mail, est-ce légitime de le faire ? Dans quelles conditions pensez-vous que cela peut être utile ou pas ?
Même question cette fois s'il s'agit d'une lettre signée, la personne risque t'elle des poursuites ? Est-ce illégal ?

Ma question est assez vague, navrée

Merci d'avance !
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2 réponses

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Marley-18 5674 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 17 juil. 2018 à 10:58
3
Merci
Un mail anonyme n'a aucune valeur.

L'auteur d'une lettre signée risque des poursuites en cas de diffamation.

Merci Marley-18 3

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Lotilila 14 Messages postés dimanche 13 septembre 2015Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 18 juil. 2018 à 01:43
D'accord, merci !
Même dans le cas où le mail est diffamatoire, aucune poursuite ne peut donc être enclenchée ?
Par ailleurs, est-il vrai que si l'auteur des mails est révélé il ne sera pas divulgué à la personne visée mais au Juge et aux forces de l'Ordre menant en tenant compte de cette loi : l'articlehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006574847 ?
Merci d'avance
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