Mail anonyme, valeur juridique [Résolu]

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- - Dernière réponse : Lotilila
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- 18 juil. 2018 à 01:43
Bonjour,

Je me questionne sur la valeur juridique d'un mail anonyme dans lequel est dénoncée une infraction commise par exemple au sein d'une entreprise ou d'une autre organisation mais sans le nom de la ou des personnes visées. Doit-on en tenir compte ? Est-ce crédible ?

J'ai suis tombée sur des avis divergents sur le sujets alors je ne sais pas quoi en penser...
Dans le cas où l'on s'y fie et où elle mène à la découverte d'une infraction légère, puisqu'il s'agit d'un mail et non d'un courrier et qu'on a la possibilité de tracer le mail, est-ce légitime de le faire ? Dans quelles conditions pensez-vous que cela peut être utile ou pas ?
Même question cette fois s'il s'agit d'une lettre signée, la personne risque t'elle des poursuites ? Est-ce illégal ?

Ma question est assez vague, navrée

Merci d'avance !
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Merci
Un mail anonyme n'a aucune valeur.

L'auteur d'une lettre signée risque des poursuites en cas de diffamation.

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Lotilila
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D'accord, merci !
Même dans le cas où le mail est diffamatoire, aucune poursuite ne peut donc être enclenchée ?
Par ailleurs, est-il vrai que si l'auteur des mails est révélé il ne sera pas divulgué à la personne visée mais au Juge et aux forces de l'Ordre menant en tenant compte de cette loi : l'articlehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006574847 ?
Merci d'avance
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