Les discussions
Cadastre
Bonjour, Est-il possible à partir du plan cadastral + réfs de vérifier qui est le propriétaire ou locataire d'une parcelle ? Merci encore pour la r...
Pret à un enfant et assiette isf
RésoluBonjour, j'envisage un prêt de 6 mois à mon fils qui achète une maison et qui a un besoin de prêt relais compte tenu du délai de vente de son appart...
Taxe d'habitation etudiant
Bonjour, Mon fils étudiant était en colocation d'un meublé de juin 2011 à juin 2012 nous avons reçu cette semaine la taxe d'habitation à payer est-...
Exonération redevance audiovisuelle
RésoluBonjour, N'ayant eu aucun revenu pour l'année 2012 et étant au RSA que depuis Octobre de cette année, je me demandais si je pouvais être exonéré d...
Reduction d'impot 2012 remboursement
Bonjour, J'ai reçu mon avis d'imposition de 2012, je ne suis pas imposable compte tenu de mon revenu imposable et sa décoté. J'emploie une femme ...
Avis d imposition 2010
RésoluBonjour, j ai besoin de recuperer mon avis d imposition sur le revenu 2010
Taxe d'habitation
Bonjour, un étudiant encore sous le régime fiscal de ses parents et sans revenus paie t il une taxe d'habitation pour un studio indépendant .si oui ...
Dégrèvement de la taxe habitation
Bonjour, couple a la retraite et en invalidité,sommes locataire d'une maison ,pouvons nous avoir droit a une réduction de la taxe d'habitation en ...
Plus-values
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si les biens immobiliers transmis à titre gratuit ( donation de deux studios ) à ma fille en 2004, entrent dans l...
Avantage fiscaux
RésoluBonjour, Pouvez vous me prèciser les avantages fiscaux dont je peux bénèficier si j'achète un gite actuellement en activité en Guadeloupe. A ...
Association loi 1901 - but lucratif ou non ?
Bonjour, Nous créons prochainement avec un collectif une association métiers d'art dans notre ville. Un lieu nous servira de rencontre mais aussi d...
Reduction d'impot
Bonjour, je viens d'isoler et de changer toutes mes fenetres de mon habitation principale sans avoir affaire a une entreprise ma question .cela donne ...
Rachat total d'une assurance-vie qui a 5 ans
Bonjour à tous, Je veux effectuer le rachat d'une assurance vie, qu'on m'avait fait ouvrir mais je n'en ai pas vraiment besoin. J'ai lu qu'il faut p...
Separation, vente de la maison, plus value...
Bonjour, mon epouse et sommes separés depuis un an et demi, la maison que nous habitions et que nous occupons(en haut son atelier, en bas mon espace...
Loi scellier
Bonjour, J'ai acquis un logement en VEFA en 2010. Ce logement sera sûrement livré fin 2012. Si la date d'achèvement est en décembre 2012 et je...
Taxe d'habitation
RésoluBonjour, J'ai reçu le montant de ma taxe d'habitation et je ne comprends pas pourquoi cette année je n'ai pas eu droit au plafonnement. Quelqu'un p...
Exonération taxe d'habitation
Bonjour, Le mopntant de ma taxe d'habitation est de 244 euros,mon rfr est de 6930 euros,suis agé de 62 ans.Suis exonéré de la taxe d'habitation ?
Succession
RésoluBonjour, est il vrai que les impots prelevent 60 pour cent de tout a la mort de mes grand-parents? nous sommes 3 arrieres petits enfants et notre per...
La pension alimentaire et le crous
Bonjour, Je suis actuellement étudiante en 2eme années et après une "erreur" de la part de mes parents je ne reçois plus la bourse pour cette anné...
Documents d'un tiers exigés par le trésor public
Bonjour à tous, J'ai reçu cette année un montant de taxe d'habitation exorbitant qui après vérification auprès du Trésor Public est dus à un tiers...
Infos taxe d'habitation 2013 emménagement décembre ou janvier ??
Bonjour, Nous allons emménagé dans notre nouveau logement soit fin de l'année soit début d'année prochaine. Ma question est la suivante, no...
Paiement taxe habitation en ligne - retard
RésoluBonjour, J'ai payé ma taxe d'habitation pour 2012 en ligne, pour la première fois, le 17 novembre 2012 (date limite de paiement le 15/11/2012, mai...
Renseignement plus value
RésoluBonjour, cause divorce nous devons vendre la maison,achete en 89 ,350000FRANCS a l epoque,elle evient avec le credit de 20ans a 800000FRANCS,nous la ...
Plus values
Bonjour, je suis entrein de vendre une appartement a paris qui est mon residence principale jai une statut particulier je travaille a le ambassade ...
Degrèvement partiel de la taxe d'hab itation
Bonjour, Montant du revenu fiscal concernant l'abattement taxe d'habitation pour les invalides . Merci . Cordialement .
Droit à l'abattement taxe d'habitation concernant invalide
Bonjour, Concernant abattement taxe d'habitation concernant les invalides mentionnés de l'article L- 241-3- Revenu fiscal à 23.000 euros - o...
Taxes d'habitation
Bonjour, Une étudiante dont les parents sont divorcés et qui vit en concubinage avec un autre étudiant peut-elle bénéficier d'un allègement ou autre...
Abattement pour taxe d'habitation
Bonjour, Etant titulaire de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L.241-3 - avec un revenu de : 23.000 Euros - ai-je droit à abattement c...
Micro entreprises bic
RésoluBonjour, J'ai créé une BIC de prestations de services agricoles ( case 5NP déclaration des revenus 2011prestations de services et locations meublée...
Demande de renseignement
Bonjour, je vais bientot vendre ma société et je dois payer la plus value, mais on ma dit que si j'achetais une société en liquidations je pourrais ...
Plus value sur box
RésoluBonjour à vous. Dans le cas de vente d'un box ou garage, acheté en 1995 à 15000 FF, et suite à une évaluation lors de la succession (2009 ), de mon...
Ordures menageres
RésoluBonjour, je viens de vendre ma maison ( en vente depuis 4 ans ) et vide depuis mars 2008..Je m'aperçois que je paye les ordures menagères est ce nor...
Crédits d'impot :pour service à la personne
RésoluBonjour, quel est, s'il vous plait, le plafond du crédit d'impôts, par foyer et par année, pour une formation "apprentissage de l'informatique" ass...
Délais de reprise
Bonjour, L administration peut elle revenir sur des périodes déjà contrôlées ? Merci
Credit d'impot matériaux d'isolation thermique des parois vitrée
Bonjour, Ai-je droit à un crédit d'impôt suite à une réfection de mes fenêtres dans le cas suivant: Un devis effectué en 2011 avec acompte vers...
Déclarer revenus pubs adsense et autres
Bonjour, Je suis salarié depuis presque deux ans dans une entreprise, marié le 30 août 2008. Durant l'année 2008, personnellement, avec mon site...
Comment résilier une taxe d'habitation
Bonjour, comment résilier une taxe d'habitation quand on habite plus dans le logement depuis 2 ans l'année dernière j'ai déjà envoyé un courrier au...
Tva
Bonjour, J'aimerais connaître la différence dans des termes très simples (si possible) et de façon synthétique entre le régime de franchise en bas...
Redevance audiovisuelle
Bonjour, j'ai 81 ans , mon epouse 80 ans ,nous sommes exonrés de l'impot sur le salaire et on nous reclame la redevance audiovisuelle.suis je en m...
Taxes foncières et taxes d'habitation
RésoluBonjour, Je suis déclarée à 66% et j'ai toujours payé mes taxes foncières et mes taxes d'habitation. Je viens de lire que je pourrai demander l'ex...
Plus values sur vente immo
Bonjour, En 2001, je construits sur le terrain de ma résidence principale une maison de plein pied pour héberger mes parents handicapés de 81 et 8...
Erreur des impôts
Bonjour, j 'ai reçu une lettre de demande de rectification de quotient familial ainsi qu une somme de 628 € de manque à gagner (pas encore à payer pou...
Voisin sans aucun scrupule
Bonjour, Je voudrais interpeller le fisc car notre voisin a fait faire du travail au noir pour sa toiture et du fait qu'il ait démoli sa cheminée, n...
Redevance télé
Bonjour, Depuis que j'habite à Charenton du Cher 18210 je n'ai plus la télé par box et la TNT fonctionne très très mal ! ce soir : aucune chaine ! ...
La plus value des residences secondaires. comment ca marche?
Bonjour, Je suis en train de vendre une maison secondaire, que nous avons construite il y a six ans. Suite a mes calculs, les frais de construction...
Exonoration redevance tele
bonjour je desirai savoir si je peux avoir droit a la redevance tele merci d avance salutations
Non réception de ma taxe d'habitation
Bonjour, pour la deuxième année consécutive, je n'ai pas reçu ma taxe d'habitation. L'année dernière, j'avais envoyé un mail au SIP d'Arcachon m'éto...
Déclarations de travaux engendrant une réductions d'impôt
RésoluBonjour, j'ai hérité de la maison de mes parents en ce début d'année. Je compte en faire ma R.P dés la fin des travaux entrepris. J'ai fais changer ...
Plafond des niches fscales
RésoluBonjour, L'application de la limite des 10 000 euros se fera-t-elle sur les dépenses et investissements réalisés en 2012? En clair, pourrons-nous ...
Remplacement porte fenetre
Bonjour, réduction d impot pour remplacement porte fenetre pour économie d énergie
La législation juridique et financière évolue en permanence...