Taxe audiovisuelle
Meriiiem
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Bonsoir,
J'ai recu ma feuille de la taxe audiovisuelle a payer...
Or j'ai lu sur internet, que les personnes ne payant pas de taxe d habitation; ce qui est mon cas; n etaient pas redevables de cette taxes selon l article 1406 du code general des impots.
Est ce vrai??
Puis je alors demander une exoneration de cette taxe?
Merci d avance ;-)
J'ai recu ma feuille de la taxe audiovisuelle a payer...
Or j'ai lu sur internet, que les personnes ne payant pas de taxe d habitation; ce qui est mon cas; n etaient pas redevables de cette taxes selon l article 1406 du code general des impots.
Est ce vrai??
Puis je alors demander une exoneration de cette taxe?
Merci d avance ;-)
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9 réponses
Bonjour,
En plus de ne pas payer la taxe d'habitation, il faut également avoir un revenu fiscal de référence de 0.
Cordialement
En plus de ne pas payer la taxe d'habitation, il faut également avoir un revenu fiscal de référence de 0.
Cordialement
bonjour,
Et pourquoi ne payez-vous pas de taxe d'habitation ? Serait-ce suite à un plafonnement ? Parceque si c'est le cas, il ne s'agit pas d'une exonération et la redevance est due.
Et pourquoi ne payez-vous pas de taxe d'habitation ? Serait-ce suite à un plafonnement ? Parceque si c'est le cas, il ne s'agit pas d'une exonération et la redevance est due.
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Bonjour,
Merci pour votre reponse.
Je ne suis pas imposable, mais mon revenu de reference n'est pas de 0...
Je dois donc payer la taxe..
Merci
Merci pour votre reponse.
Je ne suis pas imposable, mais mon revenu de reference n'est pas de 0...
Je dois donc payer la taxe..
Merci
Je reviens sur la reponse que je viens de vous poster;
D apres le lien mis en commentaire, il faut remplir une seule des conditions et pas les 3,
Donc je ne dois pas payer la taxe.
D apres le lien mis en commentaire, il faut remplir une seule des conditions et pas les 3,
Donc je ne dois pas payer la taxe.
Bonjour
Rendez vous chez votre ** bourreau de vos thunes **Il est le seul à vous renseigner correctement.
Si vous etes exonéré ( excellent )si il faut payer .: désolé.
Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon
Rendez vous chez votre ** bourreau de vos thunes **Il est le seul à vous renseigner correctement.
Si vous etes exonéré ( excellent )si il faut payer .: désolé.
Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voyez le lien
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/
Il faut remplir une des conditions, pas les 3!
Merci ;-)