Taxe audiovisuelle
Meriiiem
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Meriiiem Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 29 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2014 - 29 déc. 2012 à 00:50
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sarah2012
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21 déc. 2012 à 07:59
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Bonjour,
En plus de ne pas payer la taxe d'habitation, il faut également avoir un revenu fiscal de référence de 0.
Cordialement
En plus de ne pas payer la taxe d'habitation, il faut également avoir un revenu fiscal de référence de 0.
Cordialement
muratello
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20 déc. 2012 à 23:48
20 déc. 2012 à 23:48
Merci
bonjour,
Et pourquoi ne payez-vous pas de taxe d'habitation ? Serait-ce suite à un plafonnement ? Parceque si c'est le cas, il ne s'agit pas d'une exonération et la redevance est due.
Et pourquoi ne payez-vous pas de taxe d'habitation ? Serait-ce suite à un plafonnement ? Parceque si c'est le cas, il ne s'agit pas d'une exonération et la redevance est due.
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Meriiiem
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13 janvier 2014
22 déc. 2012 à 20:48
22 déc. 2012 à 20:48
Bonjour,
Merci pour votre reponse.
Je ne suis pas imposable, mais mon revenu de reference n'est pas de 0...
Je dois donc payer la taxe..
Merci
Merci pour votre reponse.
Je ne suis pas imposable, mais mon revenu de reference n'est pas de 0...
Je dois donc payer la taxe..
Merci
Meriiiem
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13 janvier 2014
22 déc. 2012 à 20:55
22 déc. 2012 à 20:55
Je reviens sur la reponse que je viens de vous poster;
D apres le lien mis en commentaire, il faut remplir une seule des conditions et pas les 3,
Donc je ne dois pas payer la taxe.
D apres le lien mis en commentaire, il faut remplir une seule des conditions et pas les 3,
Donc je ne dois pas payer la taxe.
gerber1
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Modifié par gerber1 le 26/12/2012 à 16:25
Modifié par gerber1 le 26/12/2012 à 16:25
Bonjour
Rendez vous chez votre ** bourreau de vos thunes **Il est le seul à vous renseigner correctement.
Si vous etes exonéré ( excellent )si il faut payer .: désolé.
Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon
Rendez vous chez votre ** bourreau de vos thunes **Il est le seul à vous renseigner correctement.
Si vous etes exonéré ( excellent )si il faut payer .: désolé.
Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon
Meriiiem
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13 janvier 2014
26 déc. 2012 à 00:14
26 déc. 2012 à 00:14
C'est vrai que j aurais une reponse directe en me rendant au "bourreau des tunes " comme vous dites ;-)
Merci pour vos reponses.
Merci pour vos reponses.
Meriiiem
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13 janvier 2014
29 déc. 2012 à 00:50
29 déc. 2012 à 00:50
Merci a tous pour vos reponses ;-)
J'ai envoye une demande d exoneration, donc affaire a suivre...
J'ai envoye une demande d exoneration, donc affaire a suivre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 déc. 2012 à 16:50
Voyez le lien
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/
22 déc. 2012 à 20:53
Il faut remplir une des conditions, pas les 3!
Merci ;-)