Taxe audiovisuelle

Meriiiem Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 29 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2014 - 20 déc. 2012 à 00:15
Meriiiem Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 29 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2014 - 29 déc. 2012 à 00:50
Bonsoir,

J'ai recu ma feuille de la taxe audiovisuelle a payer...
Or j'ai lu sur internet, que les personnes ne payant pas de taxe d habitation; ce qui est mon cas; n etaient pas redevables de cette taxes selon l article 1406 du code general des impots.
Est ce vrai??
Puis je alors demander une exoneration de cette taxe?

Merci d avance ;-)
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9 réponses

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 340
21 déc. 2012 à 07:59
Bonjour,

En plus de ne pas payer la taxe d'habitation, il faut également avoir un revenu fiscal de référence de 0.

Cordialement
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
21 déc. 2012 à 16:50
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Meriiiem Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 29 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2014
22 déc. 2012 à 20:53
Ah merci! En fait je ne dois pas la payer puisque je fais parti d un des 3 types de personnes exonerees !
Il faut remplir une des conditions, pas les 3!

Merci ;-)
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muratello Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2013 4
20 déc. 2012 à 16:33
oui
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Meriiiem Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 29 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2014
20 déc. 2012 à 23:48
Merci
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bonjour,
Et pourquoi ne payez-vous pas de taxe d'habitation ? Serait-ce suite à un plafonnement ? Parceque si c'est le cas, il ne s'agit pas d'une exonération et la redevance est due.
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Meriiiem Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 29 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2014
22 déc. 2012 à 20:48
Bonjour,
Merci pour votre reponse.
Je ne suis pas imposable, mais mon revenu de reference n'est pas de 0...
Je dois donc payer la taxe..

Merci
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Meriiiem Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 29 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2014
22 déc. 2012 à 20:55
Je reviens sur la reponse que je viens de vous poster;
D apres le lien mis en commentaire, il faut remplir une seule des conditions et pas les 3,
Donc je ne dois pas payer la taxe.
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
Modifié par gerber1 le 26/12/2012 à 16:25
Bonjour
Rendez vous chez votre ** bourreau de vos thunes **Il est le seul à vous renseigner correctement.
Si vous etes exonéré ( excellent )si il faut payer .: désolé.

Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon
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Meriiiem Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 29 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2014
26 déc. 2012 à 00:14
C'est vrai que j aurais une reponse directe en me rendant au "bourreau des tunes " comme vous dites ;-)

Merci pour vos reponses.
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Meriiiem Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 29 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2014
29 déc. 2012 à 00:50
Merci a tous pour vos reponses ;-)
J'ai envoye une demande d exoneration, donc affaire a suivre...
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