Taxe audiovisuelle
Meriiiem
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Meriiiem Messages postés 40 Statut Membre -
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Bonsoir,
J'ai recu ma feuille de la taxe audiovisuelle a payer...
Or j'ai lu sur internet, que les personnes ne payant pas de taxe d habitation; ce qui est mon cas; n etaient pas redevables de cette taxes selon l article 1406 du code general des impots.
Est ce vrai??
Puis je alors demander une exoneration de cette taxe?
Merci d avance ;-)
J'ai recu ma feuille de la taxe audiovisuelle a payer...
Or j'ai lu sur internet, que les personnes ne payant pas de taxe d habitation; ce qui est mon cas; n etaient pas redevables de cette taxes selon l article 1406 du code general des impots.
Est ce vrai??
Puis je alors demander une exoneration de cette taxe?
Merci d avance ;-)
9 réponses
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Bonjour,
En plus de ne pas payer la taxe d'habitation, il faut également avoir un revenu fiscal de référence de 0.
Cordialement -
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bonjour,
Et pourquoi ne payez-vous pas de taxe d'habitation ? Serait-ce suite à un plafonnement ? Parceque si c'est le cas, il ne s'agit pas d'une exonération et la redevance est due. -
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Bonjour,
Merci pour votre reponse.
Je ne suis pas imposable, mais mon revenu de reference n'est pas de 0...
Je dois donc payer la taxe..
Merci -
Je reviens sur la reponse que je viens de vous poster;
D apres le lien mis en commentaire, il faut remplir une seule des conditions et pas les 3,
Donc je ne dois pas payer la taxe. -
Bonjour
Rendez vous chez votre ** bourreau de vos thunes **Il est le seul à vous renseigner correctement.
Si vous etes exonéré ( excellent )si il faut payer .: désolé.
Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon -
C'est vrai que j aurais une reponse directe en me rendant au "bourreau des tunes " comme vous dites ;-)
Merci pour vos reponses. -
Merci a tous pour vos reponses ;-)
J'ai envoye une demande d exoneration, donc affaire a suivre...