Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation

kalinno Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2012 - 27 déc. 2012 à 22:01
 tof51430 - 28 déc. 2012 à 16:53
Bonjour, mon épouse possède une carte d'invalidité depuis 5 ans et cette année nous avons appris suite au remboursement de notre taxe d'habitation que nous en étions exonéré. alors ma question est la suivante .
Sommes nous en droit de réclamer le remboursement des années antérieures ? jusqu'à combien d'années ?
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 88
28 déc. 2012 à 03:12
3 jours encore pour l'année dernière sous réserve que vous remplissiez les conditions de ressources l'an dernier.
0
Réponse 2 / 2
tof51430
28 déc. 2012 à 16:53
bonjour,
Les dates limites pour faire des réclamations figurent sur vos avis.
0

Discussions similaires

Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses
distance élevage familial
j'y suis, j'y reste -
chris -

25 réponses