Logement gratuit que dois je declarer

Question

Bonjour, 

Dans quelques mois, je vais emménager dans un appartement louer gratuitement par la belle famille, je vais juste payer les charges.

J'ai appris que lorsqu'on loue un bien gratuitement, il faut le déclarer aux impôts, du coup on doit payer plus d'impôts, c'est a dire qu'ils vont estimer le loyer du bien et cela devra être déclarer comme de l'argent perçu.

Du coup que puis je faire pour éviter d'être assommé par les impôts?

Merci

elricjean2 · Answer

Vous confondez avec un logement de fonction :)

Mitzrael57 · Answer

Pourquoi ca?

elricjean2 · Answer

Tout simplement parce qu'il n'y a que si on occupe un logement de fonction fourni gracieusement par son employeur que cet avantage en nature est imposable.

Par contre, je suppose que vouliez dire "loué à la belle-famille" et non "louer par la belle-famille", ça n'est pas du tout la même chose.

Votre belle-famille fait ce qu'elle veut de son appartement, tant qu'elle ne déclare pas de revenus/charges locatives, tout va bien.

A votre niveau, d'où tenez vous l'information qu'il faut ajouté un loyer "fictif" si on est locataire à titre gratuit ? je n'ai pas connaissance d'une quelconque loi dans ce sens.

Mitzrael57 · Answer

Non non je disais bien un appartement loué PAR la belle famille, à moi et ma compagne.

Un cas presque similaire était arrivé à ma famille:
Les parents ont logé gracieusement leur fille, les parents étaient en droit de déduire une certaine somme de leurs impôts, du coup la fille aurait du déclarer cette somme, car selon les impôts c'est de l'argent perçu gracieusement.
(Je sais pas si c'est clair expliqué comme ça)

elricjean2 · Answer

Ok, on est dans un cas pension alimentaire.

Au niveau fiscal, si vos beau-parents déduisent une pension alimentaire, ils doivent pouvoir justifier du versement réel des montants déclarés et de votre état de besoin.

Donc, 3 cas :

- Soit ils ne déduisent rien et vous ne déclarez rien, c'est un cadeau de leur part. Il faut juste voir avec les propriétaires de la location si ils sont d'accord pour avoir un occupant réel différent du bail car ça peut poser des graves soucis au niveau des assurances ou de la régularité du bail. Mais dans ce cas, pourquoi ne pas ce porter caution tout simplement.

- Soit ils déduisent une pension alimentaire et vous êtes dans le besoin (il y a toujours le problème de l'occupant), dans ce cas ce n'est pas le loyer que vous ajoutez à vos revenus mais la somme déduite chez eux (plafonnée à environ 5700 euros par enfant), sachant que seule leur enfant est concerné.

- Soit ils déduisent une pension alimentaire mais vous n'êtes pas dans le besoin, là c'est eux qui vont être redressés en annulant la déduction, vous ne rajoutez rien. Pour les impôts, sans que cela soit une règle bien définie, la notion de besoin fait souvent référence au smic : au dessus, pas de besoin et en dessous, dans le besoin. Mais il faut vraiment voir au cas par cas.

Mais pourquoi ne pas avoir fait ce que je trouve plus simple :

Bail à votre nom avec vos beaux-parents comme caution : aucun problème avec le propriétaire ni avec les assurances en cas de pépin.
Virement bancaire mensuel de la part de vos beaux-parents pour vous aider, vous faites alors ce que vous voulez de l'argent et pouvez prétendre aux allocations logement.
Ils peuvent déduire une pension alimentaire (toujours avec la condition d'être dans le besoin) car les versements peuvent se faire sous différentes formes : argent, loyer, etc ...

Mitzrael57 · Answer

Je précise que les beaux parents sont propriétaires du logement, et nous héberge donc gratuitement. (je sais pas si ça change quelque chose)

elricjean2 · Answer

On a un problème de français vu que le terme "loué" est valable aussi bien du côté du locataire que du propriétaire :)

Vous mettre en 1er et votre belle-famille en 2ème montre que c'est elle qui loue à quelqu'un d'autre, c'est pourquoi j'avais transformé de moi-même votre phrase car ce cas est quand même assez tordu.

Donc, vous louez à votre belle-famille un logement dont elle est propriétaire.

ça ne change strictement rien aux 3 possibilités sauf qu'en effet la déduction va se faire sur la base d'un loyer fictif qui doit correspondre au montant réel du marché, mais toujours avec un plafonnement et la notion de besoin.

Mais attention à ce qu'ils ne déclarent rien dans la catégorie des revenus locatifs pour ce bien.

Mitzrael57 · Answer

Donc s'ils ne déclarent rien de leur coté je n'ai rien à déclarer de mon coté, et donc rien a craindre des impôts c'est ça?

elricjean2 · Answer

Oui.

Mitzrael57 · Answer

Finalement c'est simple!

Merci

Logement gratuit que dois je declarer

10 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters