Aux experts en fiscalité
Valenchantée
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 déc. 2012 à 12:18
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jmp59
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23 déc. 2012 à 16:34
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Bonjour,
Ils ne parlent pas uniquement de l'IR, mais de la totalité des impôts qu'ils paient, y compris ISF, TH, TF, ....
Ils ne parlent pas uniquement de l'IR, mais de la totalité des impôts qu'ils paient, y compris ISF, TH, TF, ....
elricjean2
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26 déc. 2012 à 10:50
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Vous mélangez un peu tout :)
Soit vous comparez les impôts avec le patrimoine, soit avec les revenus.
Sans rentrer dans des discussions sur le bien fondé des impôts et taxes, le principe est facile à comprendre :
- jusqu'à récemment, le total de l'impôt sur le revenu et de l'ISF ne pouvait pas dépasser 85% des revenus, ce qui explique le taux indiqué par notre gégé national.
-La contribution sur les hauts revenus prévue cette année ne rentre pas dans le calcul de ce plafonnement, ce qui explique que certains contribuables peuvent se retrouver avec un taux d'imposition de 90% (et même de plus de 100%).
Juste un exemple avec les taux de 2011, avec un patrimoine d'environ 30 millions d'euros et un revenu imposable annuel de 1 million d'euros pour un célibataire.
L'ISF est d'environ 400 000 euros.
L'impôt sur le revenu de 430000 euros.
Soit un total de 830 000 euros de taxes sur 1 million de revenus, taux de 83%, et encore un contribuable lambda va sûrement inclure les taxes locales et les contributions sociales.
En ajoutant la contribution exceptionnelle de 2012 qui est au moins du même montant que l'ISF, on dépasse allègrement les 100% d'imposition.
Le taux de 75% nouvellement crée ne changera rien du tout car il est prévu un plafonnement de 75% au lieu de 85%, et la contribution exceptionnelle va disparaitre (motif invoqué pour son acceptation par le conseil d'état).
Aucune interprétation personnelle de ma part, juste des faits :)
Mais payer plus de 100% de mes revenus, j'avoue que ça passerait mal ! surtout que tous les patrimoines ne se transforment pas en liquidités facilement.
Ce n'est pas un motif pour plaindre les très riches, mais tout n'est pas si simple que ça :)
J'ai en tête une personne à l'ISF qui avait du mal à payer son impôt car le gros de son patrimoine était un bien immobilier quasiment invendable dans la région où elle habitait.
Soit vous comparez les impôts avec le patrimoine, soit avec les revenus.
Sans rentrer dans des discussions sur le bien fondé des impôts et taxes, le principe est facile à comprendre :
- jusqu'à récemment, le total de l'impôt sur le revenu et de l'ISF ne pouvait pas dépasser 85% des revenus, ce qui explique le taux indiqué par notre gégé national.
-La contribution sur les hauts revenus prévue cette année ne rentre pas dans le calcul de ce plafonnement, ce qui explique que certains contribuables peuvent se retrouver avec un taux d'imposition de 90% (et même de plus de 100%).
Juste un exemple avec les taux de 2011, avec un patrimoine d'environ 30 millions d'euros et un revenu imposable annuel de 1 million d'euros pour un célibataire.
L'ISF est d'environ 400 000 euros.
L'impôt sur le revenu de 430000 euros.
Soit un total de 830 000 euros de taxes sur 1 million de revenus, taux de 83%, et encore un contribuable lambda va sûrement inclure les taxes locales et les contributions sociales.
En ajoutant la contribution exceptionnelle de 2012 qui est au moins du même montant que l'ISF, on dépasse allègrement les 100% d'imposition.
Le taux de 75% nouvellement crée ne changera rien du tout car il est prévu un plafonnement de 75% au lieu de 85%, et la contribution exceptionnelle va disparaitre (motif invoqué pour son acceptation par le conseil d'état).
Aucune interprétation personnelle de ma part, juste des faits :)
Mais payer plus de 100% de mes revenus, j'avoue que ça passerait mal ! surtout que tous les patrimoines ne se transforment pas en liquidités facilement.
Ce n'est pas un motif pour plaindre les très riches, mais tout n'est pas si simple que ça :)
J'ai en tête une personne à l'ISF qui avait du mal à payer son impôt car le gros de son patrimoine était un bien immobilier quasiment invendable dans la région où elle habitait.
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 26/12/2012 à 11:07
Modifié par Valenchantée le 26/12/2012 à 11:07
Merci Elric pour vos explications ... mais je tiens à préciser que ce n'est pas moi qui confonds tout ! je ne fais que répercuter tel que cela a été dit.
Depuis, j'ai bien compris qu'il était un peu "facile" de le dire aujourd'hui, justement en raison de ce changement de fiscalité sur 2012, et de cette contribution exceptionnelle qui n'est prévue que cette année.
Personnellement, je comprends que la taxation du patrimoine peut rendre la vie difficile à certains : j'ai encore en tête l'exemple de ces "paysans" de l'Ile de Ré qui ont vu leurs terrains devenir constructibles et qui devaient payer un impôt totalement au-dessus de leurs moyens.
Par contre, je ne suis pas sûre d'avoir compris votre : "Le taux de 75% nouvellement crée ne changera rien du tout ..." : ne changera rien à quoi ?
Depuis, j'ai bien compris qu'il était un peu "facile" de le dire aujourd'hui, justement en raison de ce changement de fiscalité sur 2012, et de cette contribution exceptionnelle qui n'est prévue que cette année.
Personnellement, je comprends que la taxation du patrimoine peut rendre la vie difficile à certains : j'ai encore en tête l'exemple de ces "paysans" de l'Ile de Ré qui ont vu leurs terrains devenir constructibles et qui devaient payer un impôt totalement au-dessus de leurs moyens.
Par contre, je ne suis pas sûre d'avoir compris votre : "Le taux de 75% nouvellement crée ne changera rien du tout ..." : ne changera rien à quoi ?
elricjean2
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26 déc. 2012 à 11:59
26 déc. 2012 à 11:59
Au taux global d'imposition (ISF, IR et autres), la hausse de l'impôt sur le revenu sera compensée par l'instauration d'un plafonnement global de 75%.
Attention, je n'ai pas écrit que vous confondiez tout, mais que vous mélangiez tout, ce n'est pas du tout la même chose :)
C'était juste pour dire que plusieurs choses se mélangeaient, surtout pas pour sous-entendre que vous ne compreniez pas tout ;)
A mon avis, l'ile de ré n'est pas forcément un très bon exemple car le marché immobilier y est assez soutenu, donc il est envisageable de vendre une partie de ses terres anciennement agricoles à un prix assez élevé, mais ça n'engage que moi vu que je n'est jamais été en charge des impôts de ce coin :)
Dans ma bretagne profonde, un manoir d'une valeur de 1 million d'euros trouvera, à mon avis, moins facielement preneur.
Attention, je n'ai pas écrit que vous confondiez tout, mais que vous mélangiez tout, ce n'est pas du tout la même chose :)
C'était juste pour dire que plusieurs choses se mélangeaient, surtout pas pour sous-entendre que vous ne compreniez pas tout ;)
A mon avis, l'ile de ré n'est pas forcément un très bon exemple car le marché immobilier y est assez soutenu, donc il est envisageable de vendre une partie de ses terres anciennement agricoles à un prix assez élevé, mais ça n'engage que moi vu que je n'est jamais été en charge des impôts de ce coin :)
Dans ma bretagne profonde, un manoir d'une valeur de 1 million d'euros trouvera, à mon avis, moins facielement preneur.
Valenchantée
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26 déc. 2012 à 12:18
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Oui, je suis d'accord, mais justement : il faut vendre pour pouvoir payer des taxes ! Or, les paysans tiennent à leur terre !
Nan nan, je ne mélange pas tout : je suis la logique de ceux qui disent qu'ils paient plus de 90 % d'impôts ... ils ne précisent pas que c'est tous impôts confondus !
D'accord, donc dorénavant : personne ne pourra plus payer plus de 75 % d'impôt, tout confondu ?
Nan nan, je ne mélange pas tout : je suis la logique de ceux qui disent qu'ils paient plus de 90 % d'impôts ... ils ne précisent pas que c'est tous impôts confondus !
D'accord, donc dorénavant : personne ne pourra plus payer plus de 75 % d'impôt, tout confondu ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Valenchantée le 23/12/2012 à 17:03
Je me suis renseignée : l'ISF est ridiculement bas proportionnellement à la valeur du patrimoine
"Par exemple, les ménages ayant un patrimoine compris entre 1,4 et 1,5 million payeront en moyenne 2946 euros d'ISF en 2013, contre 3226 euros en 2011. Et pour ceux ayant plus de 4 millions de patrimoine, l'ISF moyen passera de 72.533 euros en 2011 à 56.863 euros en 2013. " (source : Le Figaro)
pour ce qui est de l'IR : admettons que je gagne 2 millions d'euros, je paie "deux tranches"
. celle à 45 % = ça me fait 450 000 euros à payer
. celle à 75 % au dessus de 1 million : ça me fait 750 000 euros à payer
Total : 1 200 000 euros à payer sur 2 millions = on reste loin des 90 % !
et là, je ne compte pas toutes les niches fiscales qui m'ont permis sans aucun doute de payer ma TH et ma TF et me permettent aussi sans aucun doute d'aller passer un bon Noël au soleil !
En outre, si ces gens là peuvent compter ainsi, on peut le faire nous aussi ... et voir s'envoler nos impôts !