Probleme taxe d'habitation

Question

Bonjour, 
N'ayant toujours pas recu ma taxe d'habitation à ce jour, j'ai appelé les impots aujourd'hui et ai eu une tres mauvaise surprise, j'aurai besoin de votre avis svp.
Mon histoire :
Je me suis séparé de mon mari fin 2011, et ai trouvé un appartement à louer rapidement, le bail commençait au 1er decembre, mais le temps de trouver de l'aide pour mon démenagement, je suis parti fin decembre 2011. Nous avons donc fait une declaration d'impots en commun pour l'année 2011.
Et là les impots me disent qu'il considère mon logement actuel comme une résidence secondaire et veulent donc me faire payer une taxe d'habitation forcément plus élevée...
Mais au 1er janvier je n'avais plus les clés de l'autre appart, que mon mari a gardé, j'habitais dans mon nouveau logement... Il n'a fait que continuer à "m'heberger" le temps que je trouve de l'aide pour démenager...
Ai-je un recours ? L'homme des impots ne veut rien entendre...
Merci, Fanny.

CDPY76 · Answer

Bonjour,

Si j'ai bien compris, vous ne viviez plus ensemble au 1er janvier 2012. Au moment de la déclaration des revenus de 2011 (en mai 2012), il aurait fallu déclaré chacun vos revenus à part (et non pas ensemble).

La taxe d'habitation 2012 de l'ex couple est sortie au nom de M ou Mme, car elle suit ce que vous déclarez. Est-ce de cette TH dont vous parlez ?

Qu'en est-il alors de la TH 2012 du logement que vous occupez seule ?

Fées d'hiver · Answer

Bonjour CDPY76,
en fait, j'ai mis un peu de temps à déménager, et lui est donc rendu vraiment les clés le 31/12/11, c'est pour ça que nous avons rempli notre avis d'imposition en commun car pour nous c'etait à cette date que la séparation etait effective malgré que mon bail commencait au 1er décembre.
Pour la taxe d'habitation 2011, mon ex mari la paye, le probleme est pour mon logement actuelle, dans lequelle j'habitais donc au 1er janvier, ils le prennent en compte comme résidence secondaire et pas principale à cause de ça...et du coup veulent me faire payer beaucoup plus cher, y'a t'il un recours ? Avons eu tort de faire notre déclaration d'impot en commun ? Merci d'avance.

CDPY76 · Answer

Normalement, ce n'est pas la remise des clés qui vaut séparation, mais plutôt le fait de ne plus vivre sous le même toit. Si vous pouvez prouver que vous habitiez ailleurs au 1er décembre 2011 (bail), il ne fallait pas déclarer vos revenus ensemble.

Il est encore temps de rectifier.

Mais en quoi cela vous gêne-t-il de payer votre nouvelle TH en tant que résidence secondaire ? Avez-vous des enfants ? Car hormis des taux différents d'une collectivité à l'autre et hormis des valeurs locatives différentes, le seul inconvénient d'une résidence secondaire est de perdre la déduction supplémentaire pour charges de famille. (cette déduction ne s'applique qu'à la résidence principale).

Fées d'hiver · Answer

Au 1er janvier 2012 je vivais bien dans mon nouveau logement.
Et le problème est exactement celui que vous avez relevé, ils veulent me faire payer plus cher à cause de cette déduction qui ne s'applique pas à une résidence secondaire, et ça m'embete car ce n'etait pas ma résidence secondaire mais principale. Merci pour votre reponse.

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