Deficits anterieurs mal remplis
fabrice2410
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 26 déc. 2012 à 12:07
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 26 déc. 2012 à 12:07
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elricjean2
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26 déc. 2012 à 12:07
26 déc. 2012 à 12:07
Tout dépend des années concernées, la prescription est de 3 ans.
Vous pouvez demander à rectifier les années 2009 à 2011, mais faites vite pour 2009 qui est prescrite dans 5 jours !
Vous pouvez demander à rectifier les années 2009 à 2011, mais faites vite pour 2009 qui est prescrite dans 5 jours !