Taxes habitations
Atloka1
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 28 déc. 2012 à 10:53
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 28 déc. 2012 à 10:53
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elricjean2
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28 déc. 2012 à 10:53
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Si aucune taxe n'a été calculée, vous n'aurez pas de majoration si elle est prise en compte après coup, seule la date de paiement sera bien sûr modifiée par rapport aux dates "classiques".
La prescription étant de 1 an, vous serez tranquille fin 2013 :)
La prescription étant de 1 an, vous serez tranquille fin 2013 :)