Bareme pour 2013 du revenu fiscal de référence
penseur libre
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Le RFR ( revenu fiscal de référence ) pour l'année 2013 a-t-il changé REELLEMENT ,en résumé l'art 1417.1 du CGI a-t-il été modifié ?
Est-ce 10224 € par part et 2730 €par tranche supplémentaire comme je l'ai lu ?
Qui peut m'affirmer ou m'informer cette information et par quel texte de loi ?
Merci
Le RFR ( revenu fiscal de référence ) pour l'année 2013 a-t-il changé REELLEMENT ,en résumé l'art 1417.1 du CGI a-t-il été modifié ?
Est-ce 10224 € par part et 2730 €par tranche supplémentaire comme je l'ai lu ?
Qui peut m'affirmer ou m'informer cette information et par quel texte de loi ?
Merci
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