Bonjour,
J'ai un plan épargne logement depuis 1996 que j'ai clôturé en octobre 2005.
En 2003, je déménage en Belgique.
A la clôture du PEL, je touche, disons, 10 000.00€ d'intérêts capitalisés exonérés en France.
Cependant, maintenant le fisc belge me réclame 15% d'impôt sur les 10 000.00 € sous pretexte que les intérêts sont capitalisés et que c'est au jour du paiement que la taxation se fait.
Ils ne veulent pas séparer les intérêts capitalisés de ma période française (exonérés) de ceux capitalisés depuis mon arrivée en Belgique (que je pourrais admettre comme soumis à taxation).
Leur information provient du traitement des informations issues de la Directive Epargne.
Que puis-je faire ?
je serai peut être dans le même cas que vous si j'achéte un bien en belgique car je serai obliger de cloturer mon PEL (france) pour utiliser les fonds.
Finalement, nous avons pris un accord amiable sur la taxation sur les revenus supposés recueillis depuis mon arrivée en Belgique.
Le fisc belge tenait à taxer l'ensemble des revenus du PEL car c'est un produit de capitalisation et c'est le moment de l'encaissement qui compte pour la taxation.
Comme j'habitais en Belgique au moment de l'encaissement, le montant total du bénéfice sur le PEL aurait dû être taxé (peu importe si une partie se rapporte à la période où j'étais résident français).
J'ai fait valoir que j'étais d'accord sur une taxtion des revenus supposés mais à partir de mon arrivée en Belgique.
Le fisc belge semblait pressé de clôturer le dossier et un accord amiable a été trouvé ce qui m'évite une taxation complète et surtout des accroissements d'impôts trop lourds (les accroissements ont été réduits de 50% à 20 %)
je suis dans le meme cas que vous .Mon Pel a été cloturé en 2009 après 17 ans . Je suis Français mais j' habite depuis 2001 en belgique seulement . Aujourd'hui on me taxe à 15 %sur tous les intéréts. Comment et à qui réclamer ?
merci pour votre réponse
19 janv. 2009 à 17:42
Finalement, nous avons pris un accord amiable sur la taxation sur les revenus supposés recueillis depuis mon arrivée en Belgique.
Le fisc belge tenait à taxer l'ensemble des revenus du PEL car c'est un produit de capitalisation et c'est le moment de l'encaissement qui compte pour la taxation.
Comme j'habitais en Belgique au moment de l'encaissement, le montant total du bénéfice sur le PEL aurait dû être taxé (peu importe si une partie se rapporte à la période où j'étais résident français).
J'ai fait valoir que j'étais d'accord sur une taxtion des revenus supposés mais à partir de mon arrivée en Belgique.
Le fisc belge semblait pressé de clôturer le dossier et un accord amiable a été trouvé ce qui m'évite une taxation complète et surtout des accroissements d'impôts trop lourds (les accroissements ont été réduits de 50% à 20 %)
Salutations