Renseignements et infos sur la PVR
babourasam
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babourasam -
babourasam -
Bonjour,
Je souhaiterai avoir des renseignements et infos sur la PVR, en effet je viens de recevoir cette taxe qui s'eleve à 5500€, y a t'il une exoneration possible comme pour le TLE grace au pret à taux zero?? Ne beneficiant pas de l'acces au tout à l'egout direct (pomope de relevage necessaire) puis je etre exoneré de cette partie la de la taxe? L'eclairage public n'est pas descendu en bas de notre impasse!!! Impasse en gravillons sans trottoirs ni rien ???? Un seul coté de rue construit pas d'autres maisons en face? Merci pour votre aide !!!!!!!!
Je souhaiterai avoir des renseignements et infos sur la PVR, en effet je viens de recevoir cette taxe qui s'eleve à 5500€, y a t'il une exoneration possible comme pour le TLE grace au pret à taux zero?? Ne beneficiant pas de l'acces au tout à l'egout direct (pomope de relevage necessaire) puis je etre exoneré de cette partie la de la taxe? L'eclairage public n'est pas descendu en bas de notre impasse!!! Impasse en gravillons sans trottoirs ni rien ???? Un seul coté de rue construit pas d'autres maisons en face? Merci pour votre aide !!!!!!!!
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2 réponses
C'est bien dans le cadre d'un PC ?
Si oui, qu'était-il stipulé sur le permis lors de la délivrance ?
Demander la délibération qui instaure cette taxe à la mairie : tous les détails y figurent.
Lire aussi ==> https://urbanismeamenagementfiscalite.wordpress.com/2010/11/29/pvr-et-pup/
Si oui, qu'était-il stipulé sur le permis lors de la délivrance ?
Demander la délibération qui instaure cette taxe à la mairie : tous les détails y figurent.
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