2 impots .....
cathy du 13
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 26 déc. 2012 à 11:14
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 26 déc. 2012 à 11:14
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jmp59
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25 novembre 2015
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23 déc. 2012 à 21:50
23 déc. 2012 à 21:50
Bonjour,
faut il que je fasse une demarche aupres du tresor public ?
Ta fille fera-t-elle une déclaration personnelle de revenus en 2013 (revenus de 2012)
Oui ? Il suffit qu'elle indique comme adresse au 1er janvier 2013 celle de son nouveau logement. La modif est faite automatiquement.
Non ? Il faut effectivement prendre contact avec les impôts pour qu'ils tiennent compte de la nouvelle situation.
NB le bail c'est un contrat entre le bailleur et le locataire. Ce n'est pas la-dessus que les impôts se basent pour établir le redevable de la TH pour un logement.
faut il que je fasse une demarche aupres du tresor public ?
Ta fille fera-t-elle une déclaration personnelle de revenus en 2013 (revenus de 2012)
Oui ? Il suffit qu'elle indique comme adresse au 1er janvier 2013 celle de son nouveau logement. La modif est faite automatiquement.
Non ? Il faut effectivement prendre contact avec les impôts pour qu'ils tiennent compte de la nouvelle situation.
NB le bail c'est un contrat entre le bailleur et le locataire. Ce n'est pas la-dessus que les impôts se basent pour établir le redevable de la TH pour un logement.
elricjean2
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16 juin 2014
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26 déc. 2012 à 11:14
26 déc. 2012 à 11:14
Et sur quoi autrement ???
Si, pour la taxe d'habitation en tant que résidence principale, c'est en effet souvent l'adresse indiquée sur la déclaration de revenus qui sert à établir les taxes d'habitations, ça n'est sûrement pas le motif de droit.
Toute personne ayant à disposition un logement meublé doit payer une taxe d'habitation, l'adresse de la déclaration de revenus n'a rien à voir là dedans ...
Si vous louez 2 logements meublés, vous devez payer 2 taxes d'habitation, déclaration de revenus déposée ou pas.
Dans les faits, les taxes d'habitation des locataires sont souvent établies à l'aide des informations communiquées par les propriétaires, donc avec les titulaires des baux car ce sont quand même ses contrats privés qui prouvent qu'un locataire à la jouissance d'un bien et non le propriétaire.
Si cette info est donnée aux impôts, vous aurez en plus que la taxe d'habitation principale calculée à l'aide de la déclaration des revenus une 2ème taxe en secondaire.
Dans ce cas, ça sera à vous de justifier que le logement dont vous disposez n'est pas meublé.
Pensez à conserver les factures de déménagement, de location de camionnette, etc ... sachant que l'arrêt des contrats EDF ou autre n'est normalement pas suffisant.
ces taxes d'habitation calculées à l'aide des infos des propriétaires sont d'ailleurs une source de réclamation assez important aux impôts, ce que jmp59 semble ignorer ...
Si, pour la taxe d'habitation en tant que résidence principale, c'est en effet souvent l'adresse indiquée sur la déclaration de revenus qui sert à établir les taxes d'habitations, ça n'est sûrement pas le motif de droit.
Toute personne ayant à disposition un logement meublé doit payer une taxe d'habitation, l'adresse de la déclaration de revenus n'a rien à voir là dedans ...
Si vous louez 2 logements meublés, vous devez payer 2 taxes d'habitation, déclaration de revenus déposée ou pas.
Dans les faits, les taxes d'habitation des locataires sont souvent établies à l'aide des informations communiquées par les propriétaires, donc avec les titulaires des baux car ce sont quand même ses contrats privés qui prouvent qu'un locataire à la jouissance d'un bien et non le propriétaire.
Si cette info est donnée aux impôts, vous aurez en plus que la taxe d'habitation principale calculée à l'aide de la déclaration des revenus une 2ème taxe en secondaire.
Dans ce cas, ça sera à vous de justifier que le logement dont vous disposez n'est pas meublé.
Pensez à conserver les factures de déménagement, de location de camionnette, etc ... sachant que l'arrêt des contrats EDF ou autre n'est normalement pas suffisant.
ces taxes d'habitation calculées à l'aide des infos des propriétaires sont d'ailleurs une source de réclamation assez important aux impôts, ce que jmp59 semble ignorer ...
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