Taxe d'habitation
laurent.com
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 27 déc. 2012 à 15:16
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 27 déc. 2012 à 15:16
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elricjean2
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27 déc. 2012 à 15:16
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Si vos revenus de 2011 ont bien été pris en compte dans le calcul de la taxe (voir le tableau des occupants sur la feuille), il ne vous reste que la possibilité de faire une demande de remise gracieuse.
Mais attention, cette demande ne vous dispense pas du paiement et vous n'avez aucune certitude de son acceptation partielle ou totale, n'attendez donc pas pour demander des délais de paiement.
Mais attention, cette demande ne vous dispense pas du paiement et vous n'avez aucune certitude de son acceptation partielle ou totale, n'attendez donc pas pour demander des délais de paiement.
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