Quote part taxe foncière après division d'un bien.
Brudes66
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 6 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2012
-
6 oct. 2012 à 12:02
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 26 déc. 2012 à 16:04
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 26 déc. 2012 à 16:04
A voir également:
- Quote part taxe foncière après division d'un bien.
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum taxes locales
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Numéro de division volumétrique ✓ - Forum Immobilier
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
3 réponses
antix
Messages postés
46
Date d'inscription
jeudi 4 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2012
23
6 oct. 2012 à 12:19
6 oct. 2012 à 12:19
La valeur locative n est pas seulement calculer seulement sur la surface mais aussi sur l état général du bien donc il est logique que tu pages plus si tu as acquis un bien de meilleur état que l autre partie. Toutefois tu peux demander à ton centre des impôts ( demande par mail c mieux) le relève de propriété du bien pour voir si les locaux apparaissent bien et leur valeur locative resective
Vous avez raison. La taxe foncière doit être calculée en proportion de la propriété inscrite à l'acte de vente à proprata temporis de l'année fiscale de référence.
La demande de l'agence immobilière est infondée, car la valeur locative cadastrale qui sert d'assiette au calcul des Taxes locales d'habitation, et taxes locales foncières, sont décorélées de l'usure du foncier ou de l'immeuble fiscalisé. En tant que propriétaire vous pouvez vous adresser au Service du cadastre du trésor public dont vous dépendez.
La demande de l'agence immobilière est infondée, car la valeur locative cadastrale qui sert d'assiette au calcul des Taxes locales d'habitation, et taxes locales foncières, sont décorélées de l'usure du foncier ou de l'immeuble fiscalisé. En tant que propriétaire vous pouvez vous adresser au Service du cadastre du trésor public dont vous dépendez.
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
549
26 déc. 2012 à 16:04
26 déc. 2012 à 16:04
"valeur locative cadastrale qui sert d'assiette au calcul des Taxes locales d'habitation, et taxes locales foncières, sont décorélées de l'usure du foncier ou de l'immeuble fiscalisé"
Sans compter que le mot "décorélées" n'est pas dans le dictionnaire même si on comprend son sens, vous pensez vraiment qu'une personne lambda comprend cette phrase ;)
En plus, la valeur locative n'est pas fonction d'une quelconque usure d'un bien mais de son état à une date donnée.
Pour le cadastre, sauf demande de correction individuelle, une maison neuve en 1990 est toujours imposée comme neuve en 2012, vu qu'aucune révision générale des valeurs locatives n'a été faite depuis x années.
La réponse de antix est bien plus pertinente.
Il y a quelque chose que je ne comprend pas bien, s'il n'y avait bien qu'un seul bâtiment avant la vente, comment était calculée sa valeur locative si une partie était en bon état et l'autre vétuste ?
Les 2 parties étaient-elles des locaux d'habitation ?
Car il devrait déjà y avoir 2 évaluations distinctes, sauf si la partie inhabitable était imposée comme une dépendance de l'autre.
Si votre problème n'est pas déjà réglé vu la date de votre message, la demande d'un relevé de propriété montrant la situation au 1er janvier 2012 est un début, surtout que la taxe foncière ne mentionnera pas s'il n'y avait qu'un local ou deux à cette adresse.
La réponse différera selon l'existence ou pas de 2 locaux.
S'il y avait déjà 2 locaux, il semble normal de payer au prorata des valeurs locatives et de la durée, les impôts ont d'ailleurs les montants de taxe foncière pour chaque partie.
S'il n'y avait qu'un bien, il faut alors rentrer dans des explications impossibles à donner sur unforum sans les détails de l'évaluation du bien.
Sans compter que le mot "décorélées" n'est pas dans le dictionnaire même si on comprend son sens, vous pensez vraiment qu'une personne lambda comprend cette phrase ;)
En plus, la valeur locative n'est pas fonction d'une quelconque usure d'un bien mais de son état à une date donnée.
Pour le cadastre, sauf demande de correction individuelle, une maison neuve en 1990 est toujours imposée comme neuve en 2012, vu qu'aucune révision générale des valeurs locatives n'a été faite depuis x années.
La réponse de antix est bien plus pertinente.
Il y a quelque chose que je ne comprend pas bien, s'il n'y avait bien qu'un seul bâtiment avant la vente, comment était calculée sa valeur locative si une partie était en bon état et l'autre vétuste ?
Les 2 parties étaient-elles des locaux d'habitation ?
Car il devrait déjà y avoir 2 évaluations distinctes, sauf si la partie inhabitable était imposée comme une dépendance de l'autre.
Si votre problème n'est pas déjà réglé vu la date de votre message, la demande d'un relevé de propriété montrant la situation au 1er janvier 2012 est un début, surtout que la taxe foncière ne mentionnera pas s'il n'y avait qu'un local ou deux à cette adresse.
La réponse différera selon l'existence ou pas de 2 locaux.
S'il y avait déjà 2 locaux, il semble normal de payer au prorata des valeurs locatives et de la durée, les impôts ont d'ailleurs les montants de taxe foncière pour chaque partie.
S'il n'y avait qu'un bien, il faut alors rentrer dans des explications impossibles à donner sur unforum sans les détails de l'évaluation du bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...