Taxe Foncière 2012
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calcutta
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Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 5 déc. 2012 à 09:36
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REFLEXE67
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5 déc. 2012 à 00:04
5 déc. 2012 à 00:04
Tu pourra faire un courrier de demande de remise gracieuse de la majoration de retard, en résumant la situation (que vous n'avez pas eu l'avis, et pourquoi).
Que vous n'avez pas beaucoup de moyens, et donnez des précisions sur votre situation. Que vous avez reç cette maison en héritage et que vous n'avez pas les moyen de 'assumer financièrement c'est pourquoi vous l'avez mis en vente.....
Normalement vous devriez avoir un dégrèvement des 10%.
Concernant le paiement en 4fois, si ils ont refusé une première fois, ce n'est pas la peine d'insister. Faites un premier règlement du tiers avec votre lettre de demande de dégrèvement pour montrer votre bonne fois.
Que vous n'avez pas beaucoup de moyens, et donnez des précisions sur votre situation. Que vous avez reç cette maison en héritage et que vous n'avez pas les moyen de 'assumer financièrement c'est pourquoi vous l'avez mis en vente.....
Normalement vous devriez avoir un dégrèvement des 10%.
Concernant le paiement en 4fois, si ils ont refusé une première fois, ce n'est pas la peine d'insister. Faites un premier règlement du tiers avec votre lettre de demande de dégrèvement pour montrer votre bonne fois.
calcutta
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4 février 2013
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5 déc. 2012 à 00:19
5 déc. 2012 à 00:19
Je pense à qque chose. Si j'envoyais le tiers des 1.333€ au lieu des 1.466€ sans attendre qu'on me refuse le dégrèvement. Une fois qu'ils auront déjà un paiement peut être acccepteront-ils les 2 autres tiers. Qu'en pensez-vous ?
REFLEXE67
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5 déc. 2012 à 00:46
5 déc. 2012 à 00:46
Vous payer le 1/3 des 1333 en même temps que la demande de dégrèvement et demandé à payer le solde en 3 fois, vous pouvez le tenter, vous n'avez rien a perdre.
Pour le dégrèvement vous l'aurez a mon avis sans problème, j'ai vu des dégrèvements bien moins justifiés et beaucoup plus important croyez moi.
Pour le dégrèvement vous l'aurez a mon avis sans problème, j'ai vu des dégrèvements bien moins justifiés et beaucoup plus important croyez moi.
calcutta
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4 février 2013
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5 déc. 2012 à 09:24
5 déc. 2012 à 09:24
Bonjour,
Merci Infiniment pour votre rapidité de réponse.
Une dernière question. Actuellement ma maison est en vente depuis 5 mois mais toujours pas de repreneur. Un exemple : je ne vends maison qu'en mai 2013. Dois je payer la Taxe Fonctière 2013 au prorata des 4 mois (janvier à avril) où j'étais propriétaire ?
Merci
Merci Infiniment pour votre rapidité de réponse.
Une dernière question. Actuellement ma maison est en vente depuis 5 mois mais toujours pas de repreneur. Un exemple : je ne vends maison qu'en mai 2013. Dois je payer la Taxe Fonctière 2013 au prorata des 4 mois (janvier à avril) où j'étais propriétaire ?
Merci
Numeris
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10 août 2018
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Modifié par Numeris le 5/12/2012 à 09:36
Modifié par Numeris le 5/12/2012 à 09:36
Au yeux de l'administration vous serez redevable de la totalité. Néanmoins, il est de coutume au moment de la vente que le notaire fasse en sorte de pro-ratiser cette taxe, une somme vous sera probablement versée par avance au moment de la vente et se sera à vous de régler la taxe foncière. Gardez à l'esprit que ce genre d'accord ne regarde en rien le trésor public, c'est à vous de vous arrangez pour que la somme soit payée avant le 15 octobre de l'année en cours.
(paiement par avance de l'acheteur, accord ds l'acte de vente etc)
(paiement par avance de l'acheteur, accord ds l'acte de vente etc)
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elricjean2
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5 déc. 2012 à 09:31
5 déc. 2012 à 09:31
au niveau des impôts, vous devrez payer la totalité de la taxe de 2013, mais il est courant que le nouveau propriétaire vous la rembourse au prorata.
Ceci est un usage souvent stipulé par le notaire lors de la vente.
Ceci est un usage souvent stipulé par le notaire lors de la vente.
calcutta
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4 février 2013
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5 déc. 2012 à 09:36
5 déc. 2012 à 09:36
Ok j'en parlerais à mon notaire le moment venu.
MERCI BEAUCOUP
MERCI BEAUCOUP