Taxe Foncière 2012
Résolu
calcutta
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Bonjour,
Mon père est décédé il y a bientôt 2 ans (en mars prochain). Une semaine après son décès j'ai porté moi-même le certificat de décès au Centre des Impôts dont il dépendait. Par donation je suis devenue propriétaire de sa maison. Ce matin le Centre des Impôts m'a téléphoné pour me dire que la Taxe Foncière 2012 (1.333€) n'avait pas été réglée et que de ce fait j'avais une majoration de 10% (133€) - Au total 1.466€. C'est énorme.
J'ai dit à la personne que je n'avais rien reçu contrairement à 2011. Elle a reconnu que c'est le Centre des Impôts Fonciers compétent qui a expédié la Taxe Foncière 2012 à l'adresse de mon père alors que depuis bientôt 2ans tous les courriers concernant les impôts je les reçois chez moi.
"Il n'empêche" m'a-t-elle dit que vous êtes redevable de la Taxe Foncière 2012 et que je vous envoie la copie du document. A régler en totalité (1.466€) ou en 3 fois maximum. Pour moi c'est impossible. J'ai négocié en 4 fois mais rien à faire. Oui je sais que cette taxe m'incombe en tant que propriétaire.
Suis-je fautive de n'avoir pas payé alors que je n'avais rien reçu ?
Dois-je Obligatoirement payer la majoration ?
Et puis-je malgré tout payer en 4 fois en envoyant 4 chèques ?
Depuis février 2012 j'ai mis ma maison en vente mais elle ne s'est pas encore vendue. Cela devient un cadeau très lourd et cher à porter (2ans de Taxe Foncière).
Merci pour vos réponses
Mon père est décédé il y a bientôt 2 ans (en mars prochain). Une semaine après son décès j'ai porté moi-même le certificat de décès au Centre des Impôts dont il dépendait. Par donation je suis devenue propriétaire de sa maison. Ce matin le Centre des Impôts m'a téléphoné pour me dire que la Taxe Foncière 2012 (1.333€) n'avait pas été réglée et que de ce fait j'avais une majoration de 10% (133€) - Au total 1.466€. C'est énorme.
J'ai dit à la personne que je n'avais rien reçu contrairement à 2011. Elle a reconnu que c'est le Centre des Impôts Fonciers compétent qui a expédié la Taxe Foncière 2012 à l'adresse de mon père alors que depuis bientôt 2ans tous les courriers concernant les impôts je les reçois chez moi.
"Il n'empêche" m'a-t-elle dit que vous êtes redevable de la Taxe Foncière 2012 et que je vous envoie la copie du document. A régler en totalité (1.466€) ou en 3 fois maximum. Pour moi c'est impossible. J'ai négocié en 4 fois mais rien à faire. Oui je sais que cette taxe m'incombe en tant que propriétaire.
Suis-je fautive de n'avoir pas payé alors que je n'avais rien reçu ?
Dois-je Obligatoirement payer la majoration ?
Et puis-je malgré tout payer en 4 fois en envoyant 4 chèques ?
Depuis février 2012 j'ai mis ma maison en vente mais elle ne s'est pas encore vendue. Cela devient un cadeau très lourd et cher à porter (2ans de Taxe Foncière).
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6 réponses
Tu pourra faire un courrier de demande de remise gracieuse de la majoration de retard, en résumant la situation (que vous n'avez pas eu l'avis, et pourquoi).
Que vous n'avez pas beaucoup de moyens, et donnez des précisions sur votre situation. Que vous avez reç cette maison en héritage et que vous n'avez pas les moyen de 'assumer financièrement c'est pourquoi vous l'avez mis en vente.....
Normalement vous devriez avoir un dégrèvement des 10%.
Concernant le paiement en 4fois, si ils ont refusé une première fois, ce n'est pas la peine d'insister. Faites un premier règlement du tiers avec votre lettre de demande de dégrèvement pour montrer votre bonne fois.
Que vous n'avez pas beaucoup de moyens, et donnez des précisions sur votre situation. Que vous avez reç cette maison en héritage et que vous n'avez pas les moyen de 'assumer financièrement c'est pourquoi vous l'avez mis en vente.....
Normalement vous devriez avoir un dégrèvement des 10%.
Concernant le paiement en 4fois, si ils ont refusé une première fois, ce n'est pas la peine d'insister. Faites un premier règlement du tiers avec votre lettre de demande de dégrèvement pour montrer votre bonne fois.
Je pense à qque chose. Si j'envoyais le tiers des 1.333€ au lieu des 1.466€ sans attendre qu'on me refuse le dégrèvement. Une fois qu'ils auront déjà un paiement peut être acccepteront-ils les 2 autres tiers. Qu'en pensez-vous ?
Vous payer le 1/3 des 1333 en même temps que la demande de dégrèvement et demandé à payer le solde en 3 fois, vous pouvez le tenter, vous n'avez rien a perdre.
Pour le dégrèvement vous l'aurez a mon avis sans problème, j'ai vu des dégrèvements bien moins justifiés et beaucoup plus important croyez moi.
Pour le dégrèvement vous l'aurez a mon avis sans problème, j'ai vu des dégrèvements bien moins justifiés et beaucoup plus important croyez moi.
Bonjour,
Merci Infiniment pour votre rapidité de réponse.
Une dernière question. Actuellement ma maison est en vente depuis 5 mois mais toujours pas de repreneur. Un exemple : je ne vends maison qu'en mai 2013. Dois je payer la Taxe Fonctière 2013 au prorata des 4 mois (janvier à avril) où j'étais propriétaire ?
Merci
Merci Infiniment pour votre rapidité de réponse.
Une dernière question. Actuellement ma maison est en vente depuis 5 mois mais toujours pas de repreneur. Un exemple : je ne vends maison qu'en mai 2013. Dois je payer la Taxe Fonctière 2013 au prorata des 4 mois (janvier à avril) où j'étais propriétaire ?
Merci
Au yeux de l'administration vous serez redevable de la totalité. Néanmoins, il est de coutume au moment de la vente que le notaire fasse en sorte de pro-ratiser cette taxe, une somme vous sera probablement versée par avance au moment de la vente et se sera à vous de régler la taxe foncière. Gardez à l'esprit que ce genre d'accord ne regarde en rien le trésor public, c'est à vous de vous arrangez pour que la somme soit payée avant le 15 octobre de l'année en cours.
(paiement par avance de l'acheteur, accord ds l'acte de vente etc)
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