Plus-values
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bello55555
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bello55555 Messages postés 25 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si les biens immobiliers transmis à titre gratuit ( donation de deux studios ) à ma fille en 2004, entrent dans la fiscalité des plus-values. Que doit-elle payer en dehors de la plus-value ?
Grand Merci
M.KOSKAS
Je souhaiterais savoir si les biens immobiliers transmis à titre gratuit ( donation de deux studios ) à ma fille en 2004, entrent dans la fiscalité des plus-values. Que doit-elle payer en dehors de la plus-value ?
Grand Merci
M.KOSKAS
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5 réponses
Bonjour,
Normalement vous avez dû payer des droits de mutation à titre gratuit à l'occasion de la donation des biens immobiliers à votre fille
Si votre fille vend un de ces deux biens ou les deux, elle devra normalement payer un impôt sur la plus-value réalisée. Si votre fille occupe un des deux logements comme résidence principale au moment de la vente, elle n'aura pas d'impôt à payer à la plus-value afférente à ce logement. Aucun autre impôt n'est dû au moment de la vente, les droits d'enregistrements et la taxe de publicité foncière sont dus par l'acquéreur.
Normalement vous avez dû payer des droits de mutation à titre gratuit à l'occasion de la donation des biens immobiliers à votre fille
Si votre fille vend un de ces deux biens ou les deux, elle devra normalement payer un impôt sur la plus-value réalisée. Si votre fille occupe un des deux logements comme résidence principale au moment de la vente, elle n'aura pas d'impôt à payer à la plus-value afférente à ce logement. Aucun autre impôt n'est dû au moment de la vente, les droits d'enregistrements et la taxe de publicité foncière sont dus par l'acquéreur.
Je viens de lire sur EXPLORIMMONEUF novembre 2012, CECI : les biens transmis à titre gratuit ( donation, succession ) n'entrent pas, en revanche, dans la fiscalité des plus-values.
Exonération au bout de trente ans seulement
Alors qu'il était de 10 % par an après cinq ans de détention, cet abattement est devenu progressif et s'établit à 2 % au-delà de la cinquième année de détention, 4 % au-delà de la 17e année et 8 % au-delà de la 24e année. Résultat, il faut détenir un bien depuis trente ans au moins pour aspirer à l'exonération totale (quinze ans auparavant). Il existe toutefois quelques exceptions, notamment en ce qui concerne les personnes âgées ou handicapées qui bénéficient d'une exonération totale dans certaines conditions. L'exonération concerne aussi la résidence principale qui reste, pour le moment du moins, épargnée par le fisc. Tous les autres biens immobiliers faisant l'objet d'une transaction à titre onéreux, qu'il s'agisse d'une résidence secondaire, d'un bien locatif, d'un terrain ou encore d'immobilier détenu en parts (via SCI ou SCPI), sont concernés. Les biens transmis à titre gratuit (donation, succession) n'entrent pas, en revanche, dans la fiscalité des plus-values. L'abattement de 20 % que le gouvernement prévoit s'appliquera seulement au gain réalisé et non aux prélèvements sociaux.
© Explorimmoneuf.com
Alors qu'il était de 10 % par an après cinq ans de détention, cet abattement est devenu progressif et s'établit à 2 % au-delà de la cinquième année de détention, 4 % au-delà de la 17e année et 8 % au-delà de la 24e année. Résultat, il faut détenir un bien depuis trente ans au moins pour aspirer à l'exonération totale (quinze ans auparavant). Il existe toutefois quelques exceptions, notamment en ce qui concerne les personnes âgées ou handicapées qui bénéficient d'une exonération totale dans certaines conditions. L'exonération concerne aussi la résidence principale qui reste, pour le moment du moins, épargnée par le fisc. Tous les autres biens immobiliers faisant l'objet d'une transaction à titre onéreux, qu'il s'agisse d'une résidence secondaire, d'un bien locatif, d'un terrain ou encore d'immobilier détenu en parts (via SCI ou SCPI), sont concernés. Les biens transmis à titre gratuit (donation, succession) n'entrent pas, en revanche, dans la fiscalité des plus-values. L'abattement de 20 % que le gouvernement prévoit s'appliquera seulement au gain réalisé et non aux prélèvements sociaux.
© Explorimmoneuf.com
Une donation est une transmission à titre gratuit donc pas d'impôt sur la plus-value, et en cas de vente ultérieure du bien c'est une transmission à titre onéreux. Cet article peut porter à confusion, tel que je lis on peut en effet croire qu'un bien acquis par donation est exonéré d'impôt sur la plus-value au moment de sa vente. Mais ce n'est pas le cas, je vous assure. Il faut lire : "Les opérations de transmission à titre gratuit (donation, succession) n'entrent pas, en revanche, dans la fiscalité des plus-values".
Merci pour cet éclaircissement.
J'en profite pour vous dire que ma fille qui est résidente en ESPAGNE est sans emploi et qu'elle n'a pas de résidence principale. Elle n'a que les revenus de des deux loyers ( 1100 e par mois ). Paiera-t-elle une plus-value dans ce cas-là ?
J'en profite pour vous dire que ma fille qui est résidente en ESPAGNE est sans emploi et qu'elle n'a pas de résidence principale. Elle n'a que les revenus de des deux loyers ( 1100 e par mois ). Paiera-t-elle une plus-value dans ce cas-là ?
Normalement oui elle payera un impôt sur la plus-value réalisée, le faible niveau de ses revenus n'y change rien. Le taux d'imposition est de 19%, plus 15,5% de prélèvements sociaux, taux global 34,5%. Elle peut quand même être exonérée sur un des deux logements, à condition qu'elle ait été résidente fiscale française deux années de suite à un moment dans sa vie, et qu'elle ait la libre disposition du logement depuis le 1er janvier de l'année qui précède la vente, ce qui implique d'arrêter la location pendant plus d'un an, pas sûr que ce soit avantageux.
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