plus-values Résolu

Question

Bonjour, 
 
Je souhaiterais savoir si les biens immobiliers transmis à titre gratuit ( donation de deux studios ) à ma fille en 2004, entrent dans la fiscalité des plus-values. Que doit-elle payer en dehors de la plus-value ? 

Grand Merci

M.KOSKAS

Valacta · Answer

Bonjour, 

Normalement vous avez dû payer des droits de mutation à titre gratuit à l'occasion de la donation des biens immobiliers à votre fille 

Si votre fille vend un de ces deux biens ou les deux, elle devra normalement payer un impôt sur la plus-value réalisée. Si votre fille occupe un des deux logements comme résidence principale au moment de la vente, elle n'aura pas d'impôt à payer à la plus-value afférente à ce logement. Aucun autre impôt n'est dû au moment de la vente, les droits d'enregistrements et la taxe de publicité foncière sont dus par l'acquéreur.

bello55555 · Answer

Je viens de lire sur EXPLORIMMONEUF novembre 2012,  CECI : les biens transmis à titre gratuit ( donation, succession ) n'entrent pas, en revanche, dans la fiscalité des plus-values.

bello55555 · Answer

Exonération au bout de trente ans seulement

Alors qu'il était de 10 % par an après cinq ans de détention, cet abattement est devenu progressif et s'établit à 2 % au-delà de la cinquième année de détention, 4 % au-delà de la 17e année et 8 % au-delà de la 24e année. Résultat, il faut détenir un bien depuis trente ans au moins pour aspirer à l'exonération totale (quinze ans auparavant). Il existe toutefois quelques exceptions, notamment en ce qui concerne les personnes âgées ou handicapées qui bénéficient d'une exonération totale dans certaines conditions. L'exonération concerne aussi la résidence principale qui reste, pour le moment du moins, épargnée par le fisc. Tous les autres biens immobiliers faisant l'objet d'une transaction à titre onéreux, qu'il s'agisse d'une résidence secondaire, d'un bien locatif, d'un terrain ou encore d'immobilier détenu en parts (via SCI ou SCPI), sont concernés. Les biens transmis à titre gratuit (donation, succession) n'entrent pas, en revanche, dans la fiscalité des plus-values. L'abattement de 20 % que le gouvernement prévoit s'appliquera seulement au gain réalisé et non aux prélèvements sociaux.

 © Explorimmoneuf.com

bello55555 · Answer

Merci pour cet éclaircissement.
J'en profite pour vous dire que ma fille qui est résidente en ESPAGNE est sans emploi et qu'elle n'a pas de résidence principale. Elle n'a que les revenus de des deux loyers ( 1100 e   par mois ).  Paiera-t-elle une plus-value dans ce cas-là ?

bello55555 · Answer

MERCI POUR TOUS CES RENSEIGNEMENTS.

BONNE FIN DE JOURNEE.


Mr KOSKAS

Plus-values

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